Traduction de «nations de déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Envoyé spécial des Nations unies chargé de diriger le processus de détermination du statut futur
Special Envoy of the Secretary-General for the future status process for Kosovo | UN Status Envoy

Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé [ CCNDS | Centre national de collaboration des déterminants de la santé ]
National Collaborating Centre for Determinants of Health

Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits
First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]
Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]

location à terme déterminé | tenance à terme déterminé
tenancy for a term of years

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

inducteur de coût | générateur de coût | déterminant de coût | déterminant | facteur de coût | vecteur de coût | inducteur de coûts
cost driver | cost generator

détermination rationnelle des prix de l'énergie
economic pricing of energy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

appartient-il au droit national de déterminer si ce comportement procédural vaut non-contestation au sens du règlement (CE) no 805/2004 du 21 avril 2004 (1) publié au Journal officiel de l’UE du 30 avril 2004; éventuellement, selon le droit national, en niant la nature de créance incontestée,
Is it for national law to decide whether such procedural conduct amounts to non-contestation, for the purposes of Regulation No 805/2004/EC of 21 April 2004 (1), published in the Official Journal of the European Union of 30 April 2004, which could possibly, under national law, negate the uncontested nature of the claim

Le dispositif de résolution adopté par le CRU en application de l'article 18 établit, conformément à toute décision sur une aide d'État ou une aide du Fonds, les modalités des instruments de résolution devant être appliqués à l'établissement soumis à une procédure de résolution pour ce qui concerne, à tout le moins, les mesures visées à l'article 24, paragraphe 2, à l'article 25, paragraphe 2, à l'article 26, paragraphe 2, et à l'article 27, paragraphe 1, que les autorités de résolution nationales doivent mettre en œuvre conformément aux dispositions pertinentes de la directive 2014/59/UE transposée en droit national, et détermine les montants et objectifs spécifiques pour lesquels il est recouru au Fonds.
The resolution scheme adopted by the Board under Article 18 shall establish, in accordance with any decision on State aid or Fund aid, the details of the resolution tools to be applied to the institution under resolution concerning at least the measures referred to in Article 24(2), Article 25(2), Article 26(2) and Article 27(1), to be implemented by the national resolution authorities in accordance with the relevant provisions of Directive 2014/59/EU as transposed into national law, and determine the specific amounts and purposes for which the Fund shall be used.

La réalisation d'essais visant à mettre en évidence les propriétés explosibles des substances et mélanges n'est nécessaire que si la procédure de sélection prévue à l'appendice 6, partie 3, des Recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses, Manuel d'épreuves et de critères (ci-après dénommé «Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies») détermine que la substance ou le mélange est susceptible de présenter des propriétés explosibles.
Testing for explosive properties of substances and mixtures is only necessary if the screening procedure according to Appendix 6, Part 3 of the UN Recommendations on the Transport of Dangerous Goods, Manual of Tests and Criteria (UN Manual of Tests and Criteria) identifies the substance or mixture as potentially having explosive properties.

en aidant le membre national à déterminer les autorités compétentes pour l’exécution des demandes de coopération judiciaire et des décisions dans ce domaine, relatives notamment à des instruments donnant effet au principe de reconnaissance mutuelle.
assisting the national member to identify relevant authorities for the execution of requests for, and decisions on, judicial cooperation, including regarding instruments giving effect to the principle of mutual recognition.

en aidant le membre national à déterminer les autorités compétentes pour l’exécution des demandes de coopération judiciaire et des décisions dans ce domaine, relatives notamment à des instruments donnant effet au principe de reconnaissance mutuelle;
assisting the national member to identify relevant authorities for the execution of requests for, and decisions on, judicial cooperation, including regarding instruments giving effect to the principle of mutual recognition;

b) Faudrait-il que l'autorité d'émission arrête les mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté à appliquer pendant la phase de contrôle (conformément à son droit national) ou détermine la manière dont le suspect doit s'acquitter d'une obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée (en fixant la fréquence à laquelle il doit se présenter, en désignant l'autorité à laquelle il doit se présenter, etc.)?
(b) Would it be appropriate to let the issuing authority decide the non-custodial pre-trial supervision measures to be applied during the monitoring phase (in accordance to its national law) or in what way the suspected person should comply with a European order to report (i.e. how oft he or she should report, to what authority etc.)?

c)en aidant le membre national à déterminer les autorités compétentes pour l’exécution des demandes de coopération judiciaire et des décisions dans ce domaine, relatives notamment à des instruments donnant effet au principe de reconnaissance mutuelle.
(c)assisting the national member to identify relevant authorities for the execution of requests for, and decisions on, judicial cooperation, including regarding instruments giving effect to the principle of mutual recognition.

Le multilatéralisme ne peut pas non plus consister en un groupement d'une poignée de nations puissantes déterminant entre elles les paramètres à respecter dans les négociations internationales et les présentant ensuite au reste du monde comme un fait accompli.
Nor can it be about a few powerful nations setting out the parameters of international negotiations between themselves, before presenting them to the rest as a fait accompli.

13.33. En règle générale, les critères retenus au niveau national pour déterminer la résidence des ménages valent également au plan régional.
13.33. In general the rules for determining the residence of households at national level also apply to the regional accounts of households.