Traduction de «nations apporte devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nations apportant leur coopération et leur appui | COSUN [Abbr.]
Cooperating and Supporting Nations | COSUNs [Abbr.]

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

action portée devant un tribunal national
action brought before a national court

délit correspondant commis devant un tribunal national statuant en matière civile
offence committed before one of its courts with jurisdiction in civil proceedings

Programme d'apport technologique national
Domestic Technology Inflow Program

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]
Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces exposés seront destinés à présenter iTrace, en mettant l'accent sur 1) les avantages concrets que le système apporte pour contribuer au suivi de la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies, du TCA et d'autres instruments internationaux pertinents; 2) son utilité pour recenser les domaines devant bénéficier en priorité d'une assistance et d'une coopération internationales; et 3) son utilité en tant que mécanisme d'identification et d'évaluation des risques pour les autorités chargées de délivrer les autorisations d'exportations d'armes;
Staff presentations will be designed to showcase iTrace, with an emphasis on 1) its concrete benefits for assisting in monitoring the implementation of the UN Programme of Action, the ATT, and other relevant international instruments; 2) its utility in identifying priority areas for international assistance and cooperation; and 3) its utility as a risk-assessment profiling mechanism for arms export licensing authorities;

2. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'une décision définitive visée au paragraphe 1 est prise dans un autre État membre, cette décision finale puisse, conformément au droit national, être présentée devant leurs juridictions nationales au moins en tant que preuve prima facie du fait qu'une infraction au droit de la concurrence a été commise et, comme il convient, puisse être examinée avec les autres éléments de preuve apportés par les parties.
2. Member States shall ensure that where a final decision referred to in paragraph 1 is taken in another Member State, that final decision may, in accordance with national law, be presented before their national courts as at least prima facie evidence that an infringement of competition law has occurred and, as appropriate, may be assessed along with any other evidence adduced by the parties.

Le groupe Union pour l’Europe des Nations apporte devant l’Assemblée un soutien total à cette résolution.
The Union for Europe of the Nations Group fully supports this resolution before the House.

Ces exposés seront destinés à présenter iTrace, en mettant l’accent sur: 1) les avantages concrets que le système apporte pour contribuer au suivi de la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies et du TCA; 2) son utilité pour recenser les domaines devant bénéficier en priorité d’une assistance et d’une coopération internationales; et 3) son utilité en tant que mécanisme d’identification et d’évaluation des risques pour les autorités chargées de délivrer les autorisations d’exportations d’armes.
Staff presentations will be designed to showcase iTrace, with an emphasis on 1) its concrete benefits for assisting in monitoring the implementation of the UN Programme of Action and the ATT; 2) its utility in identifying priority areas for international assistance and cooperation; and 3) its utility as a risk assessment profiling mechanism for arms export licensing authorities.

Ces exposés seront destinés à présenter iTrace, en mettant l’accent sur: 1) les avantages concrets que le système apporte pour contribuer au suivi de la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies et du TCA; 2) son utilité pour recenser les domaines devant bénéficier en priorité d’une assistance et d’une coopération internationales; et 3) son utilité en tant que mécanisme d’identification et d’évaluation des risques pour les autorités chargées de délivrer les autorisations d’exportations d’armes;
Staff presentations will be designed to showcase iTrace, with an emphasis on 1) its concrete benefits for assisting in monitoring the implementation of the UN Programme of Action and the ATT; 2) its utility in identifying priority areas for international assistance and cooperation; and 3) its utility as a risk assessment profiling mechanism for arms export licensing authorities;

7. souligne qu'il ne saurait exister d'impunité et que tous les efforts doivent être consentis afin d'identifier et de traduire devant la justice, y compris au niveau international, les responsables de crimes contre la population civile; se félicite, à cet égard, de la création d'une commission d'enquête par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies; fait observer que le Conseil de sécurité des Nations unies a fait savoir que la Cour pénale internationale statuerait sur sa compétence concernant la situation en Côte d'Ivoire; invite tous les acteurs en Côte d'Ivoire à coopérer avec ces instances afin que justice soit faite; demande à l'UE d'apporter tout le soutien nécessaire à ces enquêtes;
7. Insists that there can be no impunity and that no efforts should be spared in order to identify and bring to justice, including at international level, all those responsible for crimes against the civilian population; welcomes, in that connection, the establishment of a commission of inquiry by the UN Human Rights Council; notes that the UNSC has indicated that the ICC will decide whether it has jurisdiction over the situation in Côte d'Ivoire; calls on all actors in Côte d'Ivoire to cooperate with these bodies so that justice can be done; calls on the EU to provide all necessary support to these inquiries;

10. prend acte du rapport du groupe de travail des Nations unies sur la réforme du Conseil de sécurité du 20 juin 2003 et des recommandations qu'il contient, ainsi que des rapports du Secrétaire général des Nations unies devant les 57 et 58 Assemblées générales concernant la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire; se déclare intéressé à participer activement au groupe de haut niveau désigné par le Secrétaire général de l'ONU pour examiner les défis à la paix et à la sécurité, étudier la contribution qu'une action collective pourrait apporter à la solution de ces problèmes, revoir le fonctionnement des principaux organes des Nations unies et leurs relations mutuelles et recommander les moyens de renforcer les Nations unies par une réforme de leurs institutions et de leurs procédures ;
10. Notes the report of the UN Working Group on Security Council reform of 20 June 2003 and its recommendations, as well as the UN Secretary General's reports to the 57th and 58th General Assemblies on the implementation of the Millennium Declaration; expresses its interest in actively contributing to the high-level Panel appointed by the UN Secretary-General to examine the challenges to peace and security, to consider the contribution that collective action can make in addressing these challenges, review the functioning of the major organs of the UN and the relationship between them, and recommend ways of strengthening the United Nations through reform of institutions and processes ;

en invitant le Parlement européen à apporter une contribution active au groupe de haut niveau récemment nommé pour préparer les recommandations du Secrétaire général des Nations unies devant la prochaine 59 Assemblée générale sur les principales menaces et les futurs défis pour la paix et la sécurité ainsi que sur la réforme des institutions et procédures au sein des Nations unies,
inviting the European Parliament to actively contribute to the High Level Panel recently appointed for preparing the UN Secretary-General's recommendations to the forthcoming 59th General Assembly on the major threats and future challenges to peace and security and on the UN reform of institutions and processes,

9. prend acte du rapport du groupe de travail des Nations unies sur la réforme du Conseil de sécurité du 20 juin 2003 et des recommandations qu'il contient, ainsi que des rapports du Secrétaire général des Nations unies devant les 57 et 58 Assemblées générales concernant la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire; se déclare intéressé à participer activement au groupe de haut niveau désigné par le Secrétaire général de l'ONU pour examiner les défis à la paix et à la sécurité, étudier la contribution qu'une action collective pourrait apporter à la solution de ces problèmes, revoir le fonctionnement des principaux organes des Nations unies et leurs relations mutuelles et recommander les moyens de renforcer les Nations unies par une réforme de leurs institutions et de leurs procédures;
9. Notes the report of the UN Working Group on Security Council reform of 20 June 2003 and its recommendations, as well as the UN Secretary General's reports to the 57th and 58th General Assemblies on the implementation of the Millennium Declaration; expresses its interest in actively contributing to the high-level Panel appointed by the UN Secretary General to examine the challenges to peace and security, to consider the contribution that collective action can make in addressing these challenges, review the functioning of the major organs of the UN and the relationship between them, and recommend ways of strengthening the United Nations through reform of institutions and processes;