Traduction de «nations a adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme national d'adoption de l'acquis | PNAA [Abbr.]
National Programme for the Adoption of the Acquis | NPAA [Abbr.]

Services d'adoption internationale [ SAI | Bureau national d'adoption | Bureau d'adoption ]
Intercountry Adoption Services [ IAS | National Adoption Desk | Adoption Desk ]

Rapport du Comité consultatif national sur les matériaux industriels de pointe : stratégies et actions à mettre en œuvre pour inciter les fabricants canadiens à adopter les matériaux de pointe
Report of the National Advisory Panel on Advanced Industrial Materials: Strategies and Actions for the Adoption of Advanced Materials in Canadian Manufacturing

frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]
actual cost to be agreed

filetage Unified National à filets fins
Unified National fine thread series

filetage Unified National à filets gros
Unified National Coarse thread series

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

consentement à l'adoption
consent to adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 11 juin, se basant sur le rapport de pré-agrément établi par un auditeur externe, l'ordonnateur national a adopté une décision sur l'émission d'un acte d'agrément national pour la mesure 4.
Basing on the pre-accreditation report drawn up by an external auditor, the National Authorising Officer has taken on 11 June a decision on the issuance of a national accreditation act for measure 4.

Le sénateur Brazeau : Autrement dit, rien n'empêchait une communauté des Premières nations d'adopter son propre régime, mais je prends bien note des réserves que peuvent avoir certaines Premières nations à l'égard du projet de loi S- 2 et du projet de loi S-4. Bref, rien n'empêchait une communauté des Premières nations d'élaborer son propre régime des BIM avant l'élaboration ou l'adoption d'un projet de loi fédéral.
Senator Brazeau: My point is that if nothing has prevented any First Nations community from developing its own regime, and I certainly hear the concerns of some First Nations communities with Bill S-2, for example, and formerly Bill S-4, the fact remains that any First Nations community could have developed its own MRP regime before any enactment or drafting of any piece of legislation.

Si une Première nation décide de se soumettre à cette loi et si par la suite le gouvernement négocie ou adopte de nouvelles lois donnant des pouvoirs supplémentaires aux Premières nations, la Première nation pourra adopter sa propre loi pour inclure ces dispositions.
If a First Nation opts into this act and later the government negotiates or passes new legislation giving First Nations additional powers that were not granted by this act, the First Nation can pass its own law incorporating those provisions.

Avec le programme d’action des Nations unies visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (ci-après dénommé «programme d’action des Nations unies»), adopté le 20 juillet 2001, tous les États membres des Nations unies se sont engagés à empêcher le trafic des ALPC ou leur détournement au profit de destinataires non autorisés et, en particulier, à prendre en considération le risque de détournement d’ALPC vers le commerce illicite lors de l’examen des demandes d’autorisations à l’exportation.
With the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in SALW in All Its Aspects (hereinafter referred to as ‘UN Programme of Action’), adopted on 20 July 2001, all UN Member States have undertaken to prevent illicit trafficking in SALW, or their diversion to unauthorised recipients and, in particular, to take into account the risk of diversion of SALW into the illegal trade when assessing applications for export authorisations.

En ce qui concerne la capacité à assumer les obligations découlant de l'adhésion, la Serbie a continué à aligner sa législation sur les exigences de la législation de l'UE dans de nombreux domaines, efforts qui ont été soutenus par l'adoption d'un plan national d'adoption de l'acquis.
As regards its ability to take on the obligations of membership, Serbia has continued aligning its legislation to the requirements of the EU legislation in many fields, efforts which were underpinned by the adoption of a National Plan for the Adoption of the acquis.

Le deuxième est un mécanisme de sélection communautaire ou un régime fondé sur la coutumier, suivant lequel une Première Nation peut adopter ses propres règles électorales plutôt que de respecter les dispositions de la Loi sur les Indiens, à condition que le gouvernement fédéral reconnaisse que cette Première Nation a toujours élu ses dirigeants suivant la coutume ou à condition que la Première Nation soumette au ministère, aux fins d’approbation, un code consigné par écrit et entériné par une majorité des membres de la bande.
The second is a community-designed or custom election whereby a first nation is allowed to adopt its own rules for an election rather than follow the Indian Act provisions if it has always been recognized by the federal government as selecting leaders by custom or if it submits written codes, approved by the majority of band members, for the approval of the department.

Comme l’a montré le «tableau de bord Plus», qui évalue pour la première fois la mise en œuvre de la législation de l'UE au niveau national, l'adoption de propositions législatives à l’échelon de l'UE est extrêmement longue , et dans certains domaines, les résultats obtenus correspondent à peine au plus petit dénominateur commun , sans parvenir à rencontrer tous les objectifs initiaux.
As demonstrated by the "Scoreboard plus", which for the first time gives an assessment of implementation of EU legislation at national level, adoption of legislative proposals at EU level is extremely lengthy , and in certain areas, results barely reach the lowest common denominator and fail to meet some of the initial objectives.

Ils craignent notamment que le projet de loi sur la gouvernance: réduise légalement les premières nations à de simples municipalités; oblige les chefs des premières nations à rendre des comptes financiers et politiques au ministre des Affaires indiennes plus qu'à leurs propres collectivités; réduise la responsabilité du gouvernement fédéral à l'égard des premières nations — ce qui nous inquiète vraiment; supprime le droit des premières nations d'adopter des formes traditionnelles de gouvernance; trafique la Loi sur les Indiens, en modifiant des articles archaïques sans apporter d'autres modifications qui s'imposent; et transfère la responsabilité fédérale du financement des programmes aux premières nations sans offrir à celles-ci les moyens ni les structures qui leur permettraient d'en absorber le coût.
Among the concerns raised: the proposed governance act will reduce first nations to the legal status of municipalities; increase the fiscal and political accountability of first nations leaders to the Minister of Indian Affairs and not to their own communities; decrease the federal government's accountability to first nations that really concerns us; abolish the right of first nations to choose customary forms of governance; tinker with the Indian Act, changing some archaic sections but ignoring other necessary changes; and shift federal responsibility for programs and funding to first nations without providing compensation or structures that enable first nations to cover these costs.

des mesures prises dans le cadre du partenariat pour l'adhésion et du programme national d'adoption de l'acquis communautaire.
measures taken in the context of the accession partnership and the national programme for the adoption of the Community acquis.

Le gouvernement canadien reconnaît la susceptibilité des Premières nations résultant des pratiques d'adoption du passé : des organismes de protection de l'enfance plaçaient à cette époque des enfants des Premières nations en adoption chez des familles non autochtones, loin de leur collectivité et, dans plusieurs cas, à l'étranger.
We recognize First Nations' sensitivities regarding past adoption practices, whereby child welfare organizations placed many children for adoption with non-Aboriginal families, away from their homes and communities, and in many instances, out of the country.