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A propos de l'avenir du Conseil des Arts
Accessoire à
Afférent à
Anxieté excessive
Au sujet de
Ayant trait à
Concernant
Dans le cadre de
Dans le cas de
En ce qui concerne
En ce qui touche
En matière de
En réponse à
Hypocondrie
Informer le personnel à propos des menus du jour
Par rapp
Portant sur
Pour
Pour ce qui est de
Quant à
Relatif à
Relativement à
Sur
Visant
À propos de
à l'égard de
à propos
à propos de

Traduction de «nationaux à propos » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
A propos de l'avenir du Conseil des Arts : rapport de la Commission consultative des arts au Conseil des Arts du Canada [ A propos de l'avenir du Conseil des Arts ]

The Future of the Canada Council: a report to the Canada Council from the Advisory Arts Panel [ The Future of the Canada Council ]




en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]


hypocondrie | anxieté excessive (à propos de sa san)

hypochondriasis | being hypochondriac






déclaration pertinente, à propos, utile

relevant pronouncement


informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour

brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day


réagir avec à-propos à des événements imprévus en plein air

develop specific technical outdoor skills | react appropriately to outdoor unexpected events | follow up on changing conditions | react acordingly to unexpected events outdoors


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de l'article 9, paragraphe 3, point c), de la directive EPBD, les États membres sont également tenus d'informer la Commission dans leurs plans nationaux à propos des «[.] des détails sur les exigences et mesures nationales concernant l’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables dans les nouveaux bâtiments et dans les bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation importante dans le contexte de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE [.]».

Article 9(3c) of the EPBD requires Member States to also inform the Commission in their national plans about the "..details of national requirements and measures concerning the use of energy from renewable sources in new buildings and existing buildings undergoing major renovations in the context of Article 13(4) of Directive 2009/28/EC.".


En vertu de l'article 9, paragraphe 3, point c), de la directive EPBD, les États membres sont également tenus d'informer la Commission dans leurs plans nationaux à propos des «[.] des détails sur les exigences et mesures nationales concernant l’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables dans les nouveaux bâtiments et dans les bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation importante dans le contexte de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE [.]».

Article 9(3c) of the EPBD requires Member States to also inform the Commission in their national plans about the "..details of national requirements and measures concerning the use of energy from renewable sources in new buildings and existing buildings undergoing major renovations in the context of Article 13(4) of Directive 2009/28/EC.".


L'annexe II, point 9, de la DSGP dispose ce qui suit: «La Commission peut informer les points de contact nationaux à propos des produits qui présentent des risques graves, importés dans la Communauté et dans l'Espace économique européen ou exportés à partir de ceux-ci».

Point 9 of Annex II to the GPSD reads as follows: ‘The Commission may inform the national contact points regarding products posing serious risks, imported into or exported from the Community and the European Economic Area’.


La Commission peut informer les points de contact nationaux à propos des produits qui présentent des risques graves, importés dans la Communauté et dans l'Espace économique européen ou exportés à partir de ceux-ci.

The Commission may inform the national contact points regarding products posing serious risks, imported into or exported from the Community and the European Economic Area.


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9. La Commission peut informer les points de contact nationaux à propos des produits qui présentent des risques graves, importés dans la Communauté et dans l'Espace économique européen ou exportés à partir de ceux-ci.

9. The Commission may inform the national contact points regarding products posing serious risks, imported into or exported from the Community and the European Economic Area.


À ce propos, il convient de tenir dûment compte de la dimension transfrontalière des transactions électroniques afin d'éviter une fragmentation des marchés résultant de régimes d'interopérabilité nationaux différents.

The cross-border dimension of electronic transactions should be taken into account, so as to avoid a fragmentation of markets, stemming from different national interoperability schemes.


1. Les mesures provisoires et conservatoires prévues par la loi d'un État membre à propos des dessins ou modèles nationaux peuvent être demandées, à propos d'un dessin ou modèle communautaire, aux autorités judiciaires, y compris les tribunaux des dessins ou modèles communautaires de cet État, même si en vertu du présent règlement une juridiction des dessins ou modèles communautaires d'un autre État membre est compétente pour connaître du fond.

1. Application may be made to the courts of a Member State, including Community design courts, for such provisional measures, including protective measures, in respect of a Community design as may be available under the law of that State in respect of national design rights even if, under this Regulation, a Community design court of another Member State has jurisdiction as to the substance of the matter.


1. Les mesures provisoires et conservatoires prévues par la loi d'un État membre à propos des dessins ou modèles nationaux peuvent être demandées, à propos d'un dessin ou modèle communautaire, aux autorités judiciaires, y compris les tribunaux des dessins ou modèles communautaires de cet État, même si en vertu du présent règlement une juridiction des dessins ou modèles communautaires d'un autre État membre est compétente pour connaître du fond.

1. Application may be made to the courts of a Member State, including Community design courts, for such provisional measures, including protective measures, in respect of a Community design as may be available under the law of that State in respect of national design rights even if, under this Regulation, a Community design court of another Member State has jurisdiction as to the substance of the matter.


42. A ce propos il conviendrait de confier à l'Instance commune de praticiens des frontières extérieures la tâche de concevoir un curriculum spécifique de formation des garde frontières, s'appuyant sur le réseau d'instituts de formation nationaux, pour parvenir, in fine, à un collège européen des garde frontières.

42. The External borders practitioners common unit should be given the task of designing a specific curriculum for training border guards, based on the national training institute network, to culminate in a European border guards college.


La Commission facilitera également l’échange d’informations avec les États membres ainsi qu’entre ces derniers à propos des régimes nationaux, mettra à la disposition du public le détail des différents régimes et contrôlera leur mise sur pied et leur application.

The Commission shall also facilitate the exchange of information between Member States and itself on national schemes and make available to the public the details of the national schems and monitor their development and application.




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nationaux à propos ->

Date index: 2022-02-07
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