Traduction de «nationaux soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Conférence des directeurs nationaux de l'armement | Conférence des directeurs nationaux des armements | CDNA [Abbr.]
Conference of National Armaments Directors | CNAD [Abbr.]

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant les obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l'étranger ainsi que des doubles nationaux [ OOMSED ]
Ordinance of 24 September 2004 on Compulsory Military Service for Swiss Abroad and Persons with Dual Nationality [ MSADO ]

moyens techniques nationaux [ NMT ]
national technical means

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément au Traité, la politique des réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) a les mêmes objectifs que les réseaux de transport et les autres réseaux, à savoir de veiller à ce que les réseaux nationaux soient connectés les uns aux autres dans l'Union européenne, à ce que toutes les régions y aient accès et à ce que les réseaux soient gérés à un niveau européen plutôt que national. [70] La dimension régionale et les considérations de cohésion économique et sociale ont été prises en compte dès les premières orientations communautaires relatives aux RTE-E.
In conformity with the Treaty, the policy on trans-European Networks for energy (TEN-E) has the same common aims as for transport and other networks, to ensure that national grids across the EU are connected, that all regions have access to these and that the grids are managed at the European rather than the national level [70]. The regional dimension and considerations of economic and social cohesion were taken into account in the first Community guidelines as regards the TEN-E [71].

Est-ce que la logique ne voudrait pas qu'avant de dédoubler ce qui se fait déjà ailleurs, à quelques nuances près, notamment avec les zones de protection marine de Pêches et Océans, la ministre du Patrimoine canadien s'assure que les écosystèmes des parcs nationaux soient préservés pour les générations futures, tel que le stipule la Loi sur les parcs nationaux?
Before duplicating what is basically being done elsewhere, including with marine wildlife reserves by Fisheries and Oceans, would it not be logical for the Minister of Canadian Heritage to ensure that national parks ecosystems are protected for future generations, as stated in the National Parks Act?

Le comité a convenu dans une autre affaire que certaines dispositions de la Loi sur les parcs nationaux du Canada exigent que les droits concernant les parcs nationaux soient imposés par voie d'un règlement pris aux termes de la loi, et qu'il n'est pas permis d'établir ces droits en se servant de la liste maîtresse.
The committee elsewhere has taken the view that the effect of certain provisions in the Canada National Parks Act is that fees relating to national parks can only be imposed by regulations made under that act and that there is no authority to put in place fees through this master list.

Dans le respect des dispositions légales et politiques de chaque État membre, il convient que les parlements nationaux soient dûment associés au semestre européen et à la préparation des programmes de stabilité, des programmes de convergence et des programmes de réforme nationaux afin de renforcer la transparence des décisions qui sont prises, l’adhésion à ces décisions et la responsabilité à l’égard de ces décisions.
In line with the legal and political arrangements of each Member State, national parliaments should be duly involved in the European Semester and in the preparation of stability programmes, convergence programmes and national reform programmes in order to increase the transparency and ownership of, and accountability for the decisions taken.

Il faut aussi que les objectifs nationaux soient compatibles avec tous les engagements nationaux pris dans le cadre des engagements acceptés par la Communauté à Kyoto.
They must also be compatible with all the national commitments entered into as part of the commitments accepted by the Community in Kyoto.

Parcs Canada fait en sorte d'améliorer les relations avec les collectivités autochtones en se concentrant sur deux efforts connexes: faire en sorte que les parcs nationaux soient pertinents pour les Canadiens autochtones et faire connaître les paysages culturels des parcs nationaux à tous les Canadiens, en leur donnant ainsi la possibilité de connaître et d'apprécier les gens et les cultures qu'on retrouve dans les endroits qu'ils visitent.
Parks Canada has worked to improve relationships with aboriginal communities focusing on two related efforts: making national parks relevant to aboriginal Canadians and making the cultural landscapes of national parks known to all Canadians, thereby giving them an opportunity to learn and appreciate the peoples and the cultures they are visiting.

Eu égard aux suggestions faites par la délégation néerlandaise lors de la session du Conseil de décembre 1999 concernant l'information des parlements nationaux dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, le Conseil a invité le Comité des représentants permanents à poursuivre l'examen de cette question afin de contribuer à ce que les parlements nationaux soient informés de façon effective, rapide et exhaustive.
With regard to suggestions presented by the Dutch delegation at the Council meeting in December 1999 concerning information of national parliaments on Justice and Home Affairs matters, the Council invited the Permanent Representatives Committee to further examine this matter with a view to contributing to the effective, timely and complete information of the national parliaments.

Cela impliquerait non seulement que les règles restreignant l'assistance judiciaire aux ressortissants de l'État d'accueil, mais également que les conditions exigeant que les ressortissants étrangers soient résidents, voire présents sur le territoire national pour être assimilés aux nationaux, soient annulées par l'article 12 CE et que ces conditions ne puissent être invoquées à l'encontre de ressortissants communautaires impliqués dans des litiges dans l'État d'accueil.
This would imply not only that rules restricting entitlement to legal aid to nationals of the Host State, but also conditions requiring foreign nationals to be resident or even present on the national territory in order to be assimilated to nationals, would be struck at by Art. 12 of the EC Treaty and such conditions could therefore not be invoked against Community nationals involved in litigation in the Host State.

Mme Burr : Premièrement, en vertu de la Convention de Chicago, comme je l'ai dit dans mon exposé, il y a des exigences voulant que les transporteurs nationaux soient la propriété à au moins 51 p. 100, de façon générale, et certainement, sous le contrôle, d'intérêts nationaux.
Ms. Burr: First, under the Chicago Convention, as I mentioned in the introduction, there are requirements that national carriers be owned at least 51 per cent generally, certainly under control of national interest.