Vertaling van "nationaux peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

seuls les nationaux des Etats membres peuvent...
only nationals of Member States may...

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Tous peuvent apprendre, tous peuvent enseigner
Everyone a teacher and everyone a student

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination
1980 Convention on Prohibition or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects

Déclaration de 1988 sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine
1988 Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations Which May Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this field

organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus
source

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que les entreprises, les consommateurs et les travailleurs nationaux ayant des qualifications complémentaires peuvent y trouver leur compte, les coûts afférents peuvent notamment impliquer des dépenses accrues pour les régimes de prévoyance et de protection sociale; un éventuel effet néfaste sur les travailleurs nationaux ayant des qualifications semblables; des dépenses administratives pour la mise en œuvre d'une politique d'immigration efficace; et des dépenses accrues liées à des politiques de l'emploi actives, comme la formation ou les services de placement.
While firms, consumers and domestic workers with complementary skills may gain, associated costs may include, inter alia, increased expenditure for welfare and social protection systems; a possible adverse effect on domestic workers with similar skills; the administrative costs of implementing an effective immigration policy; and increased expenditure on active labour market policies such as training and job placement services.

Le traité de Lisbonne marque un tournant important dans le rôle joué par les parlements nationaux au sein des affaires européennes, dont les modalités sont stipulées, pour la première fois, par une disposition (l’article 12 du traité sur l’Union européenne – TUE), qui précise les différentes façons dont les Parlement nationaux peuvent «contribuer activement au bon fonctionnement de l’UE».
The Treaty of Lisbon marks an important step in the role played by national Parliaments in EU affairs, listing, for the first time, in a provision (Article 12 of the Treaty on European Union – TEU) the various ways in which national Parliaments may ‘contribute actively to the good functioning of the EU’.

Ces plans de gestion que l'on doit produire dans le cas des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, car il y en aura aussi pour les lieux historiques nationaux, sont déposés au Parlement, de sorte que les parlementaires peuvent à loisir examiner non seulement la gestion du réseau dans son ensemble, mais également celle de chacun des parcs.
Those management plans for the parks and for national historic sites, because we're going to be making that change, are tabled in Parliament, giving parliamentarians an opportunity not only to review the system as a whole but to review the issues in individual parks.

Les parcs nationaux canadiens ont été fondés sur le principe que le public doit avoir accès aux espaces publics et aux sites patrimoniaux. Cependant, comme nous le savons, Parcs Canada a confirmé qu'il cherchait un exploitant privé et que c'est ce dernier qui déterminera si les Canadiens peuvent avoir accès aux parcs nationaux.
Canada's national parks were founded on the principle that the public should have access to public spaces and our heritage sites, but Parks Canada, as we know, confirmed that a new private operator will determine access for Canadians, when we own it.

— les lacunes structurelles des programmes nationaux parallèles pour les TCE: bien que ces programmes puissent être mieux adaptés aux particularités des marchés nationaux du travail, les fortes variations d'un État membre à l'autre montrent que seules quelques-uns peuvent être considérés comme relativement fructueux alors que, de par leur nature, ils ne peuvent offrir de mobilité intra-européenne, laquelle constitue un élément important d’attractivité, ce qui entraîne une répartition inefficiente de la main-d’œuvre dans l’ensemble de l’UE.
- the structural shortcomings of parallel national schemes for HSW: while they can be better adapted to the specificities of national labour markets, significant variations across Member States show that only few can be considered to be relatively successful while by their nature they cannot offer intra-EU mobility, identified as an important element of attractiveness, leading to inefficient (re)allocation of labour force across the EU.

...es programmes et projets nationaux peuvent contribuer au plan européen de développement pour l'amélioration et la maintenance des infrastructures des voies navigables que la Commission compte créer; à contribuer à l'élaboration de procédures visant à instaurer un dialogue structuré avec toutes les parties concernées sur les questions environnementales liées aux projets d'infrastructures de voies navigables; à communiquer à la Commission les mesures adoptées pour mettre en œuvre le programme d'action européen; ...
...tructure projects; to communicate to the Commission the measures adopted to implement the European Action Programme. ...

Les membres de l'OMC peuvent choisir librement entre diverses formules: organiser le service comme un monopole, public ou privé; ouvrir le marché des services à des fournisseurs concurrents, mais de limiter l'accès aux entreprises nationales; ouvrir le marché des services aux fournisseurs nationaux et étrangers, mais de ne contracter aucun engagement au titre de l'AGCS; prendre des engagements au titre de l'AGCS couvrant les droits des entreprises étrangères de fournir des services, en plus des fournisseurs nationaux, en les faisant bénéficier, ou non, du même traitement que les fournisseurs nationaux.
WTO members have thus several possibilities at their disposal: maintain the service as a monopoly, public or private; or - open the service to competing suppliers, but restrict access to national companies; or open the service to domestic and foreign suppliers, but make no GATS commitments on it; or make GATS commitments covering the right of foreign companies to supply the service, in addition to national suppliers.

Les États membres peuvent détacher des experts nationaux à Eurojust ►M2 qui peuvent également assister le membre national ◄ ►M2 Le collège arrête les modalités d’application nécessaires en ce qui concerne les experts nationaux détachés.
Member States may second national experts to Eurojust►M2 who may also assist the national member ◄ ►M2 The College shall adopt the necessary implementing arrangements for seconded national experts.

À l'exception des postes qui peuvent être réservés à des ressortissants nationaux de l'État membre d'accueil, les travailleurs migrants sont admis à postuler pour des emplois dans le secteur public d'un autre État membre dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux ressortissants nationaux de l'État membre concerné; par exemple, ils peuvent être soumis à la même procédure de recrutement ou de concours.
With the exception of the posts that may be restricted to nationals of the host Member State, migrant workers are entitled to apply for work in the public sector of another Member State under the same conditions as apply to nationals of the Member State concerned, for example they can be subject to the same recruitment or competition procedure.

La Loi sur les parcs nationaux du Canada est un texte réglementaire plus spécifique, et c'est là que la clause d'affectation de l'article 4 entre en jeu. Dans l'article 4, le Parlement déclare spécifiquement que la seule manière dont les droits de la population du Canada de jouir des parcs nationaux et d'en tirer davantage peuvent être limités, c'est en vertu de cette loi, la Loi sur les parcs nationaux et des règlements connexes.
The Canada National Parks Act is a more specific statute, and this is where the dedication clause in section 4 comes into play. In section 4, Parliament specifically enacted that the only way the rights of the people of Canada to enjoy and have the benefit of national parks can be limited is under this act, the National Parks Act, and regulations made under the act.