Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture, quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles avec le marché commun lorsque les produits nationaux et les produits importés en bénéficient et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.
State aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery products irrespective of their origin, may be considered compatible with the common market where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.