Vertaling van "nationaux fixée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée
attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth

limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]
competitive need limitations

clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis
feather | feather key

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]
date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]

allergie alimentaire fixée | allergie fixée
fixed food sensitization

limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]
competitive need limitation

Conférence des directeurs nationaux de l'armement | Conférence des directeurs nationaux des armements | CDNA [Abbr.]
Conference of National Armaments Directors | CNAD [Abbr.]

échelle fixée
Fixed ladder, device

énergie chimique | énergie chimiquement fixée
chemically-fixed energy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32/CE du Conseil[21]. Les États membres devraient également avoir la possibilité de respecter conjointement leurs engagements et les niveaux d'émission intermédiaires concernant le méthane (CH4) et de recourir à cet effet à la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[22]. Aux fins de la vérification du respect de leurs plafonds d’émission nationaux, de leurs engagements en matière de réduction des émissions et des niveaux d'émission intermédiaires, les États membres pourraient ajuster leurs inventaires nationaux des émissions compte tenu de l’amélioration des connaissances scientifiques et des méthodes concernant les émissions.
(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of the European Parliament and of the Council for so doing.[22] For the purpose of checking compliance with their national emission ceilings, emission reduction commitments and intermediate emission levels, Member States could adjust their national emission inventories in view of improved scientific understanding and methodologies regarding emissions.

Lorsqu'un programme national ignore l'un des objectifs spécifiques ou que l'allocation est inférieure aux pourcentages minimaux pour certains des objectifs des programmes nationaux fixée dans le présent règlement, l'État membre concerné devrait fournir une justification dans le cadre du programme.
Where a national programme does not address one of the specific objectives or the allocation is below the minimum percentages for some objectives of the national programmes set in this Regulation, the Member State concerned should provide a justification within the programme.

Le plan budgétaire national à moyen terme et les programmes nationaux de réforme comprennent des indications sur la manière dont les réformes et mesures fixées sont censées contribuer à l'accomplissement des objectifs et des engagements nationaux fixés dans le cadre de la stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi.
National medium-term fiscal plans and national reform programmes shall include indications on how the reforms and measures set out are expected to contribute to the achievement of the targets and national commitments established within the framework of the Union's strategy for growth and jobs.

Les objectifs nationaux doivent tenir compte des valeurs de référence fixées en annexe de la directive pour des objectifs indicatifs nationaux des États membres concernant la part de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans la consommation brute d’électricité en 2010.
The Member State targets must take account of the reference values set out in the Annex to the Directive for Member States' indicative targets concerning the share of electricity produced from renewable energy sources in gross electricity consumption in 2010.

Si Europol est en droit, en vertu d'instruments juridiques nationaux, internationaux ou de l'Union européenne, d'interroger par voie automatisée d'autres systèmes d'information, nationaux ou internationaux, il peut rechercher de cette façon des données à caractère personnel uniquement sur une base individuelle si et dans la mesure où cela est nécessaire et proportionné à l'exécution de ses fonctions et selon des conditions strictes fixées par Europol après consultation du contrôleur européen de la protection des données et de l'autorité de contrôle commune .
In so far as Europol is entitled under European Union, international or national legal instruments to gain computerised access to data from other information systems, either of a national or an international nature, Europol may retrieve personal data by such means only on a case-by-case basis if and in so far as this is necessary for and proportionate to the performance of its tasks and under strict conditions laid down by Europol after consultation of the European Data Protection Supervisor and the Joint Supervisory Body.

4. Le cas échéant, la Commission, agissant conformément à la procédure visée à l'article 13, paragraphe 2, modifie les orientations sur la gestion et l'attribution de la capacité de transfert disponible des interconnexions entre les réseaux nationaux fixées à l'annexe, conformément aux principes établis aux articles 5 et 6, notamment pour ajouter des orientations détaillées sur toutes les méthodes d'attribution de capacités appliquées dans la pratique et pour veiller à ce que les mécanismes de gestion des congestions évoluent d'une manière compatible avec les objectifs du marché intérieur.
4. Where appropriate, the Commission shall, acting in accordance with the procedure referred to in Article 13(2), amend the guidelines on the management and allocation of available transfer capacity of interconnections between national systems set out in the Annex, in accordance with the principles set out in Articles 5 and 6, in particular so as to include detailed guidelines on all capacity allocation methodologies applied in practice and to ensure that congestion management mechanisms evolve in a manner compatible with the objectives of the internal market.

4. Le cas échéant, la Commission, agissant conformément à la procédure visée à l'article 13, paragraphe 2, modifie les orientations sur la gestion et l'attribution de la capacité de transfert disponible des interconnexions entre les réseaux nationaux fixées à l'annexe, conformément aux principes établis aux articles 5 et 6, notamment pour ajouter des orientations détaillées sur toutes les méthodes d'attribution de capacités appliquées dans la pratique et pour veiller à ce que les mécanismes de gestion des congestions évoluent d'une manière compatible avec les objectifs du marché intérieur.
(4) Where appropriate, the Commission shall, acting in accordance with the procedure referred to in Article 13(2), amend the guidelines on the management and allocation of available transfer capacity of interconnections between national systems set out in the Annex, in accordance with the principles set out in Articles 5 and 6, in particular so as to include detailed guidelines on all capacity allocation methodologies applied in practice and to ensure that congestion management mechanisms evolve in a manner compatible with the objectives of the internal market.

3. Le cas échéant, la Commission, agissant conformément à la procédure visée l'article 12, paragraphe 2, modifie les orientations sur la gestion et l'attribution de la capacité de transfert disponible des interconnexions entre les réseaux nationaux fixées à l'annexe, conformément aux principes établis aux articles 5 et 6.
3. Where appropriate, the Commission shall, acting in accordance with the procedure referred to in Article 12(2), amend the guidelines on the management and allocation of available transfer capacity of interconnections between national systems set out in the Annex, in accordance with the principles set out in Articles 5 and 6.

"prescriptions": les prescriptions en matière de sécurité, de sûreté et de prévention de la pollution relatives à la construction et à l'équipement des navires fixées dans les conventions et, pour les navires à passagers effectuant des voyages nationaux, celles fixées dans la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ;
"Requirements" means the safety, security and pollution-prevention requirements relating to the construction and equipment of ships laid down in the Conventions and, for passenger ships engaged on domestic voyages, those set out in Council Directive 98/18/EC of 17 March 1998 on safety rules and standards for passenger ships ;