Vertaling van "nationaux et ultérieurement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

fabrication ultérieure [ production ultérieure | production future ]
follow-on production

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

consultation ultérieure dans un établissement de soins de longue durée
Subsequent nursing facility visit

configuration ultérieure
later configuration

évolution ultérieure probable
further outlook

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En résumé, si aucune solution n'est trouvée pour y remédier, ces déséquilibres compromettront considérablement la capacité du SEQE de l'UE à atteindre ses objectifs de manière rentable lors des phases ultérieures, lorsque des objectifs nationaux en matière d'émissions beaucoup plus ambitieux que ceux d'aujourd'hui devront être atteints[1].
In short, if not addressed, these imbalances will profoundly affect the ability of the EU ETS to meet the ETS target in future phases in a cost-effective manner, when significantly more demanding domestic emission objectives than today would have to be reached[1].

15. souligne la nécessité d'encourager le développement durable et que soient systématiquement incluses des normes sociales et environnementales dans la négociation des accords commerciaux et les traités d'investissement afin de promouvoir l'objectif d'un commerce au service du développement qui garantisse une marge d'action aux pays partenaires leur permettant d'assurer la sécurité alimentaire, de construire des marchés locaux et régionaux; estime dans ce contexte que la mise en œuvre du principe des traitements nationaux dans les traités d'investissement, grâce auxquels les investisseurs étrangers se voient accorder les mêmes droits que les investisseurs nationaux, réduira la capacité des pays les moins développés d'accorder un traitement préférentiel aux investisseurs nationaux, tels que les petites entreprises ou les entreprises naissantes; invite la Commission à formuler une stratégie cohérente sur l'extraction des matières premières; considère qu'une telle stratégie devrait veiller à ce que le processus d'extraction soit viable du point de vue environnemental et social en imposant le respect des normes internationales, et économiquement viable en garantissant à ces pays un revenu équitable; souligne que cette stratégie pourrait, s'il y a lieu, permettre également la préservation des produits de base pour un usage ultérieur;
15. Stresses the need to foster sustainable development and for social and environmental standards to be systematically taken into account when negotiating trade agreements and investment treaties, in order to pursue the goal of making trade a catalyst for development that allows partner countries sufficient policy space to ensure food security, and build local and regional markets; takes the view, in this context, that the implementation of the ‘national treatment’ principle in investment treaties, whereby foreign investors are accorded the same rights as domestic investors, will curb the LDCs’ ability to give preferential treatment to domestic investors, such as small or infant enterprises; calls on the Commission to formulate a coherent strategy on the extraction of raw materials; considers that such a strategy should ensure that the extractive process is environmentally and socially sustainable, by making compliance with international standards mandatory, and is economically sustainable by securing for the countries a fair level of revenue; points out that, if appropriate, this strategy could also make it possible to preserve commodities for later use;

J. considérant qu'il convient de développer des orientations politiques sur la base desquelles les représentants et les organes du Parlement européen pourront déterminer leur action ultérieure s'agissant de ses relations avec les parlements nationaux et de l'application des dispositions du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux,
J. whereas it is appropriate to develop political guidelines on the basis of which the representatives and bodies of the European Parliament can determine future action with regard to its relations with national parliaments and implementation of the provisions of the Treaty of Lisbon relating to national parliaments,

49. invite instamment la Commission à veiller à ce que les plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique traduisent une approche claire et commune et à s'assurer notamment que les plans d'action nationaux intègrent dans tous leurs éléments les exigences énoncées dans la directive 2002/91/CE et dans ses éventuelles refontes ultérieures, de sorte que les mesures proposées dans ces plans complètent réellement les améliorations déjà imposées par la réglementation communautaire ou nationale en vigueur en matière d'efficacité énergétique;
49. Urges the Commission to ensure that NEEAPs present a clear and joined-up approach, and in particular that the requirements of Directive 2002/91/EC, including any subsequent recasting, are fully integrated into the NEEAPs so that the NEEAPs propose measures that are genuinely additional to energy efficiency improvements already required under existing national and Community legislation;

Sur ce point, le rapporteur préconise que le Parlement prenne l'initiative de promouvoir un large débat, dans un premier temps avec les parlements nationaux et ultérieurement avec tous les autres acteurs intéressés.
The rapporteur's recommendation on this point is that the Parliament takes the initiative of favouring a large debate primarily with the national parliaments and secondly with any other interested actors.

Lors des réunions ultérieures du comité visé à l'article 9, paragraphe 1, la Commission informe les États membres des programmes nationaux et des mises à jour qu'elle a reçus.
At subsequent meetings of the committee referred to in Article 9(1), the Commission shall inform the Member States of any such national programmes and updates thereof that it has received.

Il y a lieu d’utiliser les facteurs d’émission par défaut issus des directives du GIEC de 2006 pour l’établissement des inventaires nationaux ou de leurs mises à jour ultérieures, à moins que les facteurs d’émission spécifiques (par activité) identifiés par des laboratoires indépendants accrédités employant des méthodes d’analyse reconnues ne soient plus précis.
Default IPCC emission factors, taken from the 2006 IPCC Inventory Guidelines or subsequent updates of these Guidelines, shall be used unless activity-specific emission factors identified by independent accredited laboratories using accepted analytical methods are more accurate.

Considérant que, en application de ces dispositions, les bureaux nationaux d'assurance des États membres et les bureaux nationaux d'assurance d'autres États ont conclu plusieurs accords visant à satisfaire au prescrit de la directive et que, ultérieurement, ces bureaux ont décidé de remplacer ces accords par une convention unique intitulée Convention multilatérale de garantie entre Bureaux nationaux d'assureurs, signée à Madrid le 15 mars 1991.
Having regard to the fact that, by application of these provisions, the national insurers' bureaux of the Member States and the national insurers' bureaux of other States have concluded several agreements aiming at satisfying the prescriptions of the Directive and that these bureaux have subsequently decided to substitute for them one single agreement known as The Multilateral Guarantee Agreement between National Insurers' Bureaux signed in Madrid on 15 March 1991,

3. Les États membres veillent à ce que les plans nationaux de numérotation et tous les ajouts ou modifications apportés ultérieurement à ceux-ci soient publiés, sous la seule réserve des restrictions imposées pour des raisons de sécurité nationale.
3. Member States shall ensure that the national numbering plans, and all subsequent additions or amendments thereto, are published, subject only to limitations imposed on the grounds of national security.

20. Au cours des dernières années, les relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux se sont considérablement enrichies et développées : échanges de visites et de délégations, rencontres bilatérales entre commissions homologues du Parlement européen et d’un Parlement national, rencontres multilatérales entre commissions homologues du Parlement européen et de tous les Parlements nationaux, rencontres périodiques entre la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen et des délégations des Parlements nationaux au cours de la CIG 2000 et de la phase ultérieure (invitation de représentants des Parlements nationaux à toutes les réunions de cette commission), etc.
20. In recent years relations between the European Parliament and national parliaments have improved and developed considerably: exchanges of visits and delegations, bilateral meetings between the corresponding committees of the European Parliament and the individual national parliaments, multilateral meetings between these committees in the European Parliament and all the national parliaments together, periodic meetings between the Committee on Constitutional Affairs of the European Parliament and delegations from the national parliaments during the 2000 IGC and subsequently (with representatives of the national parliaments being invited to all the meetings of that committee), etc.