Vertaling van "nationaux détachés ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dossier d'informations à l'usage des experts nationaux détachés auprès des services de la Commission européenne
Information pack for national experts on secondment to the European Commission

détachement d'experts nationaux
secondment of national experts

Loi sur la commercialisation du CN [ Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public ]
CN Commercialization Act [ An Act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the Company to the public ]

Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant les obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l'étranger ainsi que des doubles nationaux [ OOMSED ]
Ordinance of 24 September 2004 on Compulsory Military Service for Swiss Abroad and Persons with Dual Nationality [ MSADO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces critères comprennent l’accessibilité des locaux, l’existence d’infrastructures d’enseignement appropriées pour les enfants des membres du personnel et des experts nationaux détachés, l’accès au marché de l’emploi, à la sécurité sociale et aux soins de santé pour les familles des membres du personnel et des experts nationaux détachés, ainsi que les coûts de mise en œuvre et les frais de fonctionnement.
Those criteria include the accessibility of the premises, the existence of suitable educational infrastructure for the children of members of staff and seconded national experts, access to the employment market, the social security system and healthcare for the families of members of staff and seconded national experts, as well as implementation and operating costs.

38. constate que, d'après les agences, la confiance des citoyens de l'Union dans les institutions, les agences et les organes de l'Union revêt une importance fondamentale; note que les agences ont introduit un certain nombre de mesures et d'outils concrets afin de prendre dûment en considération les risques de conflits d'intérêts réels ou perçus; constate que 88 % des agences ont déjà adopté des politiques pertinentes en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, tandis que, pour les 12 % restantes, ce processus est en cours; note que les politiques de 81 % des agences prennent en compte les experts nationaux détachés ainsi que le personnel externe et intérimaire;
38. Acknowledges from the agencies that the trust of the Union citizens in the European institutions, agencies and bodies is of the highest importance; notes that the agencies have introduced a number of concrete measures and tools to adequately address the risks of actual and perceived conflicts of interest; notes that 88 % of the agencies have already adopted relevant policies for prevention and management of conflicts of interest, while the remaining 12 % are in the process of doing so; notes that the policies of 81 % of the agencies take into account seconded national experts, and external and interim staff;

41. constate que les experts nationaux détachés ainsi que le personnel externe et intérimaire ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les lignes directrices et que, notamment dans le cas des dénommés experts indépendants, il subsiste une marge d'interprétation, par exemple en ce qui concerne les universitaires exerçant également des activités de recherche pour des sociétés individuelles ou le monde de l'entreprise en général; demande au réseau de garantir une approche harmonisée à cet égard, ce qui permettra également de prévenir tout conflit d'intérêts indirect;
41. Notes that seconded national experts, external and interim staff are not specifically mentioned in the guidelines and that especially in the case of so-called independent experts, there is still room for interpretation, for example, in the case of academics who have also undertaken research for individual companies or the business community at large; calls upon the Network to ensure a harmonised approach in this respect, which will also prevent any indirect conflicts of interest;

Ces critères comprennent l'accessibilité des locaux, l'existence d'infrastructures d'enseignement appropriées pour les enfants des membres du personnel et des experts nationaux détachés, l'accès au marché de l'emploi, à la sécurité sociale et aux soins de santé pour les familles des membres du personnel et des experts nationaux détachés, ainsi que les coûts de mise en œuvre et les frais de fonctionnement.
Those criteria include the accessibility of the premises, the existence of suitable educational infrastructure for the children of members of staff and seconded national experts, access to the employment market, the social security system and healthcare for the families of members of staff and seconded national experts, as well as implementation and operating costs.

d)un tableau détaillé de tous les effectifs en poste auprès des délégations de l'Union au moment de la présentation du projet de budget, qui comporte une répartition par zone géographique, par sexe, pays et mission, en distinguant les postes inscrits au tableau des effectifs, les agents contractuels, les agents locaux et les experts nationaux détachés, ainsi que les crédits demandés dans le projet de budget pour ces autres catégories de personnel avec les estimations correspondantes relatives aux effectifs équivalents à temps plein qui pourraient être employés dans les limites des crédits demandés.
(d)provide a detailed picture of all staff in place in Union Delegations at the time of presenting the draft budget, including a breakdown by geographic area, gender, individual country and mission, distinguishing establishment plan posts, contract agents, local agents and seconded national experts and appropriations requested in the draft budget for such other types of personnel with corresponding estimates of the equivalent full-time staff that may be employed within the limits of the appropriations requested.

un tableau détaillé de tous les effectifs en poste auprès des délégations de l'Union au moment de la présentation du projet de budget, qui comporte une répartition par zone géographique, par sexe, pays et mission, en distinguant les postes inscrits au tableau des effectifs, les agents contractuels, les agents locaux et les experts nationaux détachés, ainsi que les crédits demandés dans le projet de budget pour ces autres catégories de personnel avec les estimations correspondantes relatives aux effectifs équivalents à temps plein qui pourraient être employés dans les limites des crédits demandés.
provide a detailed picture of all staff in place in Union Delegations at the time of presenting the draft budget, including a breakdown by geographic area, gender, individual country and mission, distinguishing establishment plan posts, contract agents, local agents and seconded national experts and appropriations requested in the draft budget for such other types of personnel with corresponding estimates of the equivalent full-time staff that may be employed within the limits of the appropriations requested.

un tableau détaillé de tous les effectifs en poste auprès des délégations de l'Union au moment de la présentation du projet de budget, qui comporte une répartition par zone géographique, sexe, pays et mission, en distinguant les postes inscrits au tableau des effectifs, les agents contractuels, les agents locaux et les experts nationaux détachés, ainsi que les crédits demandés dans le projet de budget pour ces autres catégories de personnel avec les estimations correspondantes relatives aux effectifs équivalents à temps plein qui pourraient être employés dans les limites des crédits demandés.
(d) provide a detailed picture of all staff in place in the Union delegations at the time of presenting the draft budget, including a breakdown by geographic area, gender, individual country and mission, distinguishing establishment plan posts, contract agents, local agents and seconded national experts and appropriations requested in the draft budget for such other types of personnel with corresponding estimates of the equivalent full-time staff that may be employed within the limits of the appropriations requested.

un tableau détaillé de tous les effectifs en poste auprès des délégations de l'Union au moment de la présentation du projet de budget, qui comporte une répartition par zone géographique, pays et mission, en distinguant les postes inscrits au tableau des effectifs, les agents contractuels, les agents locaux et les experts nationaux détachés, ainsi que les crédits demandés dans le projet de budget pour ces autres catégories de personnel avec les estimations correspondantes relatives aux effectifs équivalents à temps plein qui pourraient être employés dans les limites des crédits demandés.
(d) provide a detailed picture of all staff in place in the Union delegations at the time of presenting the draft budget, including a breakdown by geographic area, individual country and mission, distinguishing establishment plan posts, contract agents, local agents and seconded national experts and appropriations requested in the draft budget for such other types of personnel with corresponding estimates of the equivalent full-time staff that may be employed within the limits of the appropriations requested.

Il est composé de personnel détaché par les États membres et agissant dans le cadre d'un statut international, conformément au régime applicable aux experts et aux militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil, ainsi que de fonctionnaires du secrétariat général du Conseil et de fonctionnaires détachés par la Commission.
It is composed of personnel seconded from the Member States acting in an international capacity, in accordance with the rules applicable to national experts and military staff on secondment to the General Secretariat of the Council, as well as officials from within the General Secretariat of the Council and officials seconded from the Commission.

—Il est composé de personnel détaché par les États membres et agissant dans le cadre d'un statut international, conformément au régime applicable aux experts et aux militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil, ainsi que de fonctionnaires du secrétariat général du Conseil et de fonctionnaires détachés par la Commission.
—It is composed of personnel seconded from the Member States acting in an international capacity, in accordance with the rules applicable to national experts and military staff on secondment to the General Secretariat of the Council, as well as officials from within the General Secretariat of the Council and officials seconded from the Commission.