Vertaling van "nationaux du règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement de 1990 sur les droits de camping (parcs nationaux projetés) [ Règlement sur les droits de camping (parcs nationaux projetés) ]
Camping Fees (Proposed National Parks) Regulations, 1990 [ Camping Fees (Proposed National Parks) Regulations ]

Règlement de 1989 sur les droits d'entrée dans certains parcs historiques nationaux [ Règlement sur les droits d'entrée dans certains parcs historiques nationaux ]
National Historic Parks Admission Fees Regulations, 1989 [ National Historic Parks Admission Fees Regulations ]

Règlement correctif abrogeant le Règlement sur le bois dans les parcs nationaux [ Règlement sur le bois dans les parcs nationaux ]
Regulations Repealing the National Parks Timber Regulations (Miscellaneous Program) [ National Parks Timber Regulations ]

Groupe d'experts nationaux de haut niveau en réglementation
Group of high-level national regulatory experts

Règlement général de police pour les cours d'eau et canaux nationaux
General Police Regulations governing Rivers and State-owned Canals

Groupe d'experts des recommandations et des règlements nationaux sur les vols non réguliers | NSR [Abbr.]
Group of Experts on Non-scheduled Recommendations and National Regulations | NSR [Abbr.]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sous réserve des résultats d'une étude de faisabilité, la Commission compte proposer l'extension du mécanisme d'information dans le domaine des projets nationaux de réglementations techniques [31], afin de couvrir également les services autres que ceux de la société de l'information (qui sont d'ores et déjà couverts).
3. Subject to the results of a feasibility study, the Commission intends to propose the extension of the screening mechanism for draft national technical regulations [31], to cover services, besides information society services (already covered).

L'intégration dans les droits nationaux du règlement et de la directive relatifs au statut de la société européenne (SE) devrait permettre d'apprendre beaucoup dans ce domaine, et la Commission propose en conséquence que la recommandation du groupe de haut niveau fasse l'objet d'un suivi à moyen terme.
Much has to be learned in this respect from the adaptation of national law to the Regulation and the Directive on the European Company Statute. The Commission therefore proposes that this recommendation from the High Level Group should be followed up in the medium term.

Il est également prévu, sous réserve d'une étude de faisabilité, de proposer l'extension du mécanisme d'information dans le domaine des projets nationaux de réglementations techniques (pour étendre son application au-delà de la société de l'information).
Subject to the results of a feasibility study, there are also plans to propose the extension of the screening mechanism for draft national technical regulations (to cover services other than information society services).

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...
Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 4 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux à Québec, 1914Note de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de confirmer l’abrogation, par la Commission des champs de bataille nationaux, du Règlement du Parc des champs de bataille nationaux, C.R.C., ch. 1042, et de confirmer, en remplacement, la prise par cette commission du Règlement concernant le Parc des champs de bataille nationaux, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to section 4 of the National Battlefields at Quebec Act, 1914Footnote , is pleased hereby to confirm the revocation, by the National Battlefields Commission, of the National Battlefields Park By-law, C.R.C., c. 1042, and to confirm the making, by the National Battlefields Commission, of the annexed By-law respecting the National Battlefields Park, in substitution therefor.

J'ai ici un document qui indique.Nous parlions de parcs nationaux, de règlements concernant la pêche, de protection contre les incendies et de règlements concernant les ordures.
I have a document that indicates.We were talking about national parks, fishing regulations, fire protection, and garbage regulations.

Nous avons invoqué les lois et règlements existants, autres que la Loi sur les parcs nationaux, pour réglementer l'usage du parc.
We use existing laws and regulations outside the National Parks Act in order to regulate.

un régime statutaire ancré dans les droits nationaux, les réglementations ou des dispositions administratives contraignantes.
a statutory regime grounded in national laws, regulations or binding administrative provisions.

Ce cadre repose sur une approche dynamique et sélective qui consiste à supprimer en priorité les obstacles qui peuvent l'être rapidement et, pour les autres, à lancer un processus d'évaluation, de consultation et d'harmonisation complémentaire sur des questions spécifiques, qui permettra, progressivement et de manière coordonnée, la modernisation des systèmes nationaux de réglementation des activités de services indispensable pour la réalisation d'un véritable marché intérieur des services d'ici 2010.
That framework is based on a dynamic and selective approach consisting in the removal, as a matter of priority, of barriers which may be dismantled quickly and, for the others, the launching of a process of evaluation, consultation and complementary harmonisation of specific issues, which will make possible the progressive and coordinated modernisation of national regulatory systems for service activities which is vital in order to achieve a genuine internal market for services by 2010.

Depuis le début, tous les gouvernements ont déployé de véritables efforts en vue d'élaborer des mécanismes nationaux de réglementation du transport routier, y compris la formation des conducteurs, la délivrance des permis et l'application du règlement.
Since the inception of the code all governments have made a strong effort to develop national approaches to motor carrier regulation, including vehicle and driver licensing training and enforcement.