Traduction de «nationaux de subvention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention subordonnée à l'utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés
subsidies contingent upon the use of domestic over imported goods

nouveau Comité des subventions des Musées nationaux du Canada
National Museums of Canada's new Grants Committee

Programme de subventions et des contributions aux organismes nationaux de bénévolat
National Voluntary Organizations Grants and Contributions Program

subventions aux organismes bénévoles nationaux de santé
Grants to National Voluntary Health Organizations

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

Conférence des directeurs nationaux de l'armement | Conférence des directeurs nationaux des armements | CDNA [Abbr.]
Conference of National Armaments Directors | CNAD [Abbr.]

apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux
domestic content | local content

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une partie des recettes des enchères pourrait également être utilisée pour encourager de nouvelles mesures de réduction des émissions de GES, par exemple pour renforcer la convergence et la cohérence des régimes nationaux de subvention en faveur des énergies renouvelables, ou pour le développement des interconnexions et le déploiement des réseaux intelligents, l'accent étant mis sur les États membres à faible capacité d'investissement.
A share of auctioning revenues could also be used to incentivise further GHG mitigation measures, for instance leveraging convergence and consistency of national incentive schemes for renewables, or for extending interconnections and deploying smart grids, focussing on those Member States which have less capacity to invest.

- les subventions nationales : en 2002, les entrepreneurs ont eu la possibilité d'obtenir des subventions au titre de systèmes nationaux à des conditions moins strictes que celles du programme SAPARD.
- National Subsidies: During 2002, it was possible for entrepreneurs to obtain subsidies within national schemes under less difficult conditions compared to the conditions attached to the SAPARD Programme.

Sur quatre ans, nous accordons environ 50 millions de dollars sur les 70 millions de dollars que nous obtenons aux athlètes, aux entraîneurs, aux organismes sportifs, par l'entremise des centres sportifs nationaux, des subventions aux athlètes, des bourses à l'intention des entraîneurs, des subventions directes à la Fédération nationale des sports pour la formation et la compétition des athlètes et par l'entremise des programmes de bourses d'études.
We provide, over four years, approximately $50 million of the $70 million we raise to athletes, coaches and sport-governing bodies, through the national sport centres, through the athlete grants, through the coaches scholarships, through direct grants to the National Sports Federation for the training and competition of athletes, and through scholarship programs.

Les négociations d'Uruguay ont permis de réglementer jusqu'à un certain point les programmes nationaux de subventions et ont obligé l'Union européenne et les États-Unis à mettre un terme à leurs programmes de soutien direct des prix, mais le niveau autorisé des dépenses au titre des subventions nationales demeure très élevé.
Though the Uruguay Round introduced some controls on domestic support programs, which forced the European Union and the United States to move away from direct price support programs, it still allows very high spending levels on domestic support.

En fait, les États-Unis investissent davantage dans les programmes nationaux de subventions—l'un des plus grands étant le programme de subventions Pell—que le Canada.
The United States actually invests more in national grants programs—one of the significant ones being the Pell grant program—than Canada does.

Sortez des frontières du Manitoba et vous pourrez constater que le Dakota du Nord ou le Montana sont en mesure de faire ce genre d'intervention parce que leurs contribuables n'ont pas à défrayer 40 p. 100 de leurs programmes nationaux de subventions.
If you go across the border from Manitoba into North Dakota or into Montana, they're able to do that sort of thing because their taxpayers at the state level don't put 40% into their national subsidy programs.

«5. Les décisions d’octroi de subventions communautaires aux actions visées à l’article 10, paragraphes 1 et 1 bis, font l’objet de conventions de subvention entre la Commission et les services nationaux proposant les actions.
‘(5) The decisions to award community grants to the actions referred to in Article 10(1) and (1a) shall be subject to grant agreements between the Commission and the national agencies proposing the actions.

4. Les dispositions du présent article n'interdisent pas l'attribution de subventions aux seuls producteurs nationaux, y compris les subventions provenant du produit des taxes ou impositions intérieures qui sont appliquées conformément aux dispositions du présent article et les subventions sous la forme d'achat de produits nationaux par les pouvoirs publics.
4. The provisions of this Article shall not prevent the payment of subsidies exclusively to domestic producers, including payments to domestic producers derived from the proceeds of internal taxes or charges applied consistently with the provisions of this Article and subsidies effected through governmental purchases of domestic products.

Deux types de dispositifs coexisteraient : les fonds de micro-projets pour les subventions inférieures à 50 000 euros allouées dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'information, du développement économique local et de l'emploi, par exemple; ainsi que les dispositifs correspondant à des subventions supérieures à 50 000 euros, semblables aux actions entreprises dans le cadre des programmes Phare nationaux (soutien à la cohésion économique et sociale) pour les infrastructures liées à l'activité économique, l'aide au secteur productif et le développement des ressources humaines.
Two types of schemes should co-exist: Small Project Funds for grants below EUR 50 000 in areas such as culture, education, information, local economic development and employment; and schemes for grants above EUR 50 000, similar to actions under the national Phare programmes (Economic and Social Cohesion support) for business-related infrastructure, support to the productive sector and human resources development.

Toutefois, comme il a été dit, les subventions aux conseils nationaux de subvention à la recherche ont été simplement rétablies aux niveaux de 1994.
But as was mentioned, these have only increased the funding to the national research granting councils back to the levels they were at in 1994.