Traduction de «nationaux complémentaires auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paiements directs nationaux complémentaires
complementary national direct payments | CNDP [Abbr.]

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a donc proposé au comité de gestion la méthode ci-après pour le calcul des paiements directs nationaux complémentaires en 2012: si le montant total de l'ensemble des paiements directs de l'UE et des paiements directs nationaux complémentaires auxquels a droit un agriculteur dans les nouveaux États membres concernés est supérieur à 5000 euros, le montant des paiements directs nationaux complémentaires versés au-delà du plafond de 5000 euros sera limité à 500 euros.
The Commission therefore proposed in the management committee the following method for the calculation of CNDPs in 2012: if the global amount of all EU direct payments and CNDPs for which a farmer in the new member states concerned is eligible is over EUR5.000, then the level of CNDPs paid above the ceiling of EUR5.000 will be limited to EUR500.

Les systèmes complémentaires de santé sont nés, entre autres, outre les éléments mentionnés par M. Rocard, de la nécessité d'assurer de meilleurs soins, combinée au progrès des moyens thérapeutiques et à l'augmentation de leurs coûts, auxquels les systèmes nationaux de santé ont du mal à faire face.
Supplementary health schemes have also developed, over and above the reasons quoted by Mr Rocard, because there is a need for improved care as the result of advances in medical treatments, which are too expensive for national health services to pay for.

A. considérant que la communication de la Commission traite exclusivement des régimes professionnels de retraites complémentaires capitalisées et que les initiatives législatives auxquelles elle peut donner lieu ne viseront pas à promouvoir des modifications structurelles des régimes de retraite nationaux du premier pilier,
A. whereas the Commission communication is concerned solely with supplementary, funded pension schemes, and any legislative initiatives derived from it will not have the aim of initiating structural changes to national pension schemes,

Nous constatons, dans les différents États membres, les difficultés croissantes auxquelles sont confrontés de nombreux régimes de retraite nationaux se basant sur des contrats de génération, d’où l’extrême importance de la question de la retraite complémentaire, sur laquelle nous débattons ce soir.
We are conscious of the fact that numerous pension schemes in the various Member States, based on the intergeneration compact, are encountering ever-increasing difficulties. That is why the issue of supplementary pensions has become so very important, and that is what we are discussing this evening.

Premièrement, je voudrais dire que nous sommes d’accord avec le schéma fondé sur la solidarité intergénérationnelle des régimes nationaux de base, auxquels s’ajoutent les régimes complémentaires par capitalisation.
Firstly, I would like to express my agreement with the model based on the intergenerational solidarity of the basic state systems, to which are added the supplementary capitalisation systems.

VI politique sociale et protection sociale - une société active pour tous La Commission proposera de conserver et d'adapter le modèle européen d'Etat-providence en: - suivant l'évolution des défis sociaux auxquels les États membres sont confrontés en ce qui concerne les dépenses de protection sociale; - examinant une recommandation complémentaire sur l'adaptation des systèmes de protection sociale à l'évolution des structures familiales, notamment en individualisant les droits et les cotisations sur la base d'une comparaison des réelles inégalités entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale; - examinant une recommendation sur le financement de la sécurité sociale fixant des lignes directrices communes pour promouvoir une meilleure adaptation de la sécurité sociale à la promotion de l'emploi tout en préservant les réseaux de solidarité et en permettant à différents régimes nationaux de coexister; - en examinant une recommandation sur l'assurance-maladie à long terme des personnes tombant à charge; - en proposant une modification de la Directive relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale en accord avec l'arrêt Barber, le protocole sur l'article 119 ajouté au Traité sur l'Union européenne, les arrêts de la Cour européenne de justice rendus à la suite de l'affaire Barber et précisant les conditions d'application de l'article 119 dans le domaine des régimes professionnels de sécurité sociale.
VI Social Policy and Social Protection - an Active Society for All The Commission will propose maintaining and adapting the European model of the welfare state by: - monitoring the social challenges that Member States face as regards social protection expenditure; - a complementary Recommendation on the adaptation of social protection systems to changing family structures, notably through the individualisation of rights and contributions on the basis of a comparison of actual gender inequalities in social security; - a Recommendation on the financing of social security setting out common guidelines to promote better adaptation of social security to employment promotion while maintaining solidarity networks and permitting the co-existence of different national systems; - a further Recommendation on long term care insurance for people who become dependent; - a modification to the Directive on equal treatment in occupational social security schemes in line with the Barber judgement, the additional protocol to Article 119 in the Treaty on European Union, and the ECJ post Barber judgements clarifying the application of this Article 119 in the field of occupational social security.