Vertaling van "nationalités sont réunis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]
nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]

double nationalité [ nationalité multiple ]
dual nationality [ multiple nationality ]

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]
nationality of legal persons [ nationality of companies ]

Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

perte de nationalité | retrait de nationalité
loss of nationality

discrimination exercée en raison de la nationalité | discrimination fondée sur la nationalité
discrimination on grounds of nationality

Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si aucun de ces critères n'était réuni, ou à défaut de première résidence habituelle commune en cas de double nationalité commune des époux au moment du mariage, devrait alors être appliquée comme troisième critère la loi de l'État avec lequel les époux ont ensemble les liens les plus étroits, compte-tenu de toutes les circonstances, et notamment du lieu de célébration du mariage , étant précisé que ces liens étroits devraient être considérés au moment de la formation du mariage.
If neither of these criteria apply, or failing a first common habitual residence in cases where the spouses have dual common nationalities at marriage, the third criterion should be the State with which the spouses have the closest links, taking into account all the circumstances, including the place where the marriage was celebrated, it being made clear that these links are to be considered as they were at the time the marriage was entered into.

Si aucun de ces critères n'était réuni, ou à défaut de première résidence habituelle commune en cas de double nationalité commune des partenaires au moment de la conclusion du partenariat, devrait alors être appliquée comme troisième critère la loi de l'État avec lequel les partenaires ont ensemble les liens les plus étroits, compte tenu de toutes les circonstances, étant précisé que ces liens étroits devraient être considérés au moment de la conclusion du partenariat.
If neither of those criteria applies, or failing a first common habitual residence in cases where the partners have dual common nationalities at the time of the establishment of the registered partnership, the third criterion should be the State with which the partners have the closest links, taking into account all the circumstances, it being made clear that those links are to be considered as they were at the time of the establishment of the partnership.

E. considérant que, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la nationalité, le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait "fait sien l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident",
E. whereas, however, without prejudice to the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship, the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 endorsed ‘the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident’,

considérant cependant que, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait fait sien «l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident»,
whereas, however, without prejudice to the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship, the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 endorsed ‘the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident’,

E. considérant cependant que, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait fait sien "l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident",
E. whereas, however, without prejudice to the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship, the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 endorsed "the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident",

Pour la première fois de l’histoire de notre continent, vingt-cinq pays et nationalités sont réunis autour de la table et commencent à travailler ensemble.
For the first time in the history of our continent, twenty-five countries and nationalities are sitting together round the table and are beginning to work together.

Sans remettre en cause la compétence exclusive des États membres en matière de législation sur la nationalité, le Conseil européen réuni à Tampere en 1999 avait « fait sien l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident» .
Without prejudice to the fact that the Member States alone remain competent in the area of nationality laws, the 1999 Tampere Council endorsed 'the objective that long-term legally resident third-country nationals should be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident' .

Sans remettre en cause la compétence exclusive des États membres en matière de législation sur la nationalité, le Conseil européen réuni à Tampere en 1999 avait « fait sien l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident».
Without prejudice to the fact that the Member States alone remain competent in the area of nationality laws, the 1999 Tampere Council endorsed 'the objective that long-term legally resident third-country nationals should be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident'.

Il est en outre apparu aux différents acteurs des investigations que : . les principaux auteurs de l'infraction peuvent résider dans d'autres États membres (au cas particulier l'Italie et la France) que celui qui centralise la procédure (ici les Pays-Bas); . la recherche des éléments de preuve ne se limite pas aux seuls États membres où l'infraction a été commise (Pays-Bas et Italie en l'espèce) mais nécessite des investigations coordonnées plus larges (États membres de transit) ; . lorsque la Communauté est la partie lésée, l'absence d'incrimination spécifique de fraude communautaire et le niveau actuel de la coopération judiciaire internationale peuvent freiner le bon déroulement des poursuites (en l'occurence, question de la transmission et de l'utilisation des éléments de preuve réunis par la France), alors que la sanction des auteurs et des complices de l'infraction peut en outre varier selon leur nationalité.
Other points to emerge during the investigations were: -the main offenders may reside in a Member State (in this particular case, Italy and France) other than that where the procedure is centralized (here, the Netherlands); -the search for evidence should not be restricted to the Member States where the offence has been committed (Netherlands and Italy) but should involve larger and more coordinated investigations extending to transit Member States; -where the Community is the injured party, the fact that Community fraud is not a specific criminal offence, coupled with the present state of international legal cooperation, may hamper proceedings (in this case, the transmission and use of evidence obtained by France), while the severity of the penalty meted out to perpetrators and their accomplices may vary according to their nationality.