Vertaling van "nationalités peut choisir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une personne ayant plusieurs nationalités peut choisir la loi de tout État dont elle possède la nationalité au moment où elle fait ce choix ou au moment de son décès.
A person possessing multiple nationalities may choose the law of any of the States whose nationality he possesses at the time of making the choice or at the time of death.

Une personne ayant plusieurs nationalités peut choisir la loi de tout pays dont elle possède la nationalité.
A person with multiple nationalities may choose the law of any of the countries whose nationality he possesses.

Une personne ayant plusieurs nationalités peut choisir la loi de tout État dont elle possède la nationalité au moment où elle fait ce choix.
A person possessing multiple nationalities may choose the law of any of the States whose nationality he possesses at the time of making the choice.

1. Une personne peut choisir comme loi régissant l'ensemble de sa succession la loi de l'État dont elle possède la nationalité au moment où elle fait ce choix ou au moment de son décès.
1. A person may choose as the law to govern his succession as a whole the law of the State whose nationality he possesses at the time of making the choice or at the time of death.

- conviennent que, lorsqu’un différend est soumis à arbitrage, chaque partie au différend peut, sauf dans le cas où les règles du centre d’arbitrage choisi par les parties en décident autrement, choisir son propre arbitre, quelle que soit sa nationalité, et que le troisième arbitre ou l’arbitre unique peut être un ressortissant d’un État tiers,
- agree that where a dispute is submitted to arbitration, each party to the dispute may, except where the rules of the arbitration centre chosen by the parties provide otherwise, choose its own arbitrator, irrespective of his nationality, and that the presiding third arbitrator or the sole arbitrator may be a citizen of a third State,

conviennent que lorsqu'un différend est soumis à arbitrage, chaque partie au différend peut, sauf dans le cas où les règles du centre d'arbitrage choisi par les parties en décident autrement, choisir son propre arbitre, quelle que soit sa nationalité, et que le troisième arbitre ou l'arbitre unique peut être un ressortissant d'un État tiers,
agree that where a dispute is submitted to arbitration, each party to the dispute may, except where the rules of the arbitration centre chosen by the parties provide otherwise, choose its own arbitrator, irrespective of his nationality, and that the presiding third arbitrator or the sole arbitrator may be a citizen of a third country,

conviennent que, lorsqu’un différend est soumis à arbitrage, chaque partie au différend peut, sauf dans le cas où les règles du centre d’arbitrage choisi par les parties en décident autrement, choisir son propre arbitre, quelle que soit sa nationalité, et que le troisième arbitre ou l’arbitre unique peut être un ressortissant d’un État tiers,
agree that where a dispute is submitted to arbitration, each party to the dispute may, except where the rules of the arbitration centre chosen by the parties provide otherwise, choose its own arbitrator, irrespective of his nationality, and that the presiding third arbitrator or the sole arbitrator may be a citizen of a third State,

1. Le soumissionnaire retenu est libre de choisir ses sous-traitants pour tous les contrats de sous-traitance qui ne sont pas couverts par les exigences visées aux paragraphes 3 et 4; il ne peut pas, notamment, être exigé de lui qu’il se comporte de façon discriminatoire à l’égard de sous-traitants potentiels en raison de leur nationalité.
1. The successful tenderer shall be free to select its subcontractors for all subcontracts that are not covered by the requirement referred to in paragraphs 3 and 4, and shall in particular not be required to discriminate against potential subcontractors on grounds of nationality.

- conviennent que, lorsqu'un différend est soumis à arbitrage, chaque partie au différend peut, sauf dans le cas où les règles du centre d'arbitrage choisi par les parties en décident autrement, choisir son propre arbitre, quelle que soit sa nationalité, et que le troisième arbitre, qui assume la présidence, ou l'arbitre unique peut être un ressortissant d'un pays tiers,
- agree that where a dispute is submitted to arbitration, each Party to the dispute may, except where the rules of the arbitration centre chosen by the Parties provide otherwise, choose its own arbitrator, irrespective of his nationality, and that the presiding third arbitrator or the sole arbitrator may be a citizen of a third State,