Traduction de «nationalité étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]
nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]

double nationalité [ nationalité multiple ]
dual nationality [ multiple nationality ]

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]
nationality of legal persons [ nationality of companies ]

Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

perte de nationalité | retrait de nationalité
loss of nationality

discrimination exercée en raison de la nationalité | discrimination fondée sur la nationalité
discrimination on grounds of nationality

Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'adaptation des états financiers pour tenir compte des particularités nationales en matière juridique et fiscale pouvait se justifier à une époque où les investisseurs et autres parties prenantes étaient en général de la même nationalité que la société, mais aujourd'hui les titres d'une société donnée sont détenus de plus en plus souvent par des groupes d'investisseurs aux nationalités diversifiées.
Adaptation of financial statements to take account of local legal and tax conventions was justifiable when investors and other stakeholders were generally of the same nationality as the company. But today the securities of any one company tend increasingly to be held by an internationally diverse group of investors.

Parmi les personnes ayant obtenu la nationalité d'un État membre de l'UE en 2015, 87% n'étaient initialement pas ressortissants de l'UE.
Of the total number of persons obtaining the citizenship of one of the EU Member States in 2015, 87% were non-EU citizens.

Parmi les personnes ayant obtenu la nationalité d’un État membre de l’UE en 2014, 89% n'étaient initialement pas ressortissants de l'UE.
Of the total number of persons obtaining the citizenship of one of the EU Member States in 2014, 89% were non-EU citizens.

La Cour de justice de l’UE a déjà jugé, en mai 2011, que ces conditions de nationalité étaient contraires à la liberté d’établissement et que les activités des notaires n’étaient pas couvertes par une exception au titre de l’article 51 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant l’exercice de l’autorité publique.
The Court of Justice of the EU has already ruled in May 2011 that such nationality requirements are contrary to the principle of freedom of establishment, and that the activities of notaries are not covered by an exception under Article 51 of the Treaty on the Functioning of the EU concerning activities linked to public authority.

Parmi les personnes ayant obtenu la nationalité d’un État membre de l’UE en 2013, 89% étaient des ressortissants de pays tiers (non-UE).
Of the total number of persons obtaining the citizenship of one of the EU Member States in 2013, 89% were citizens of non-EU countries.

La Cour de justice de l’UE a déjà jugé que ces conditions de nationalité étaient contraires à la liberté d’établissement en vertu du traité sur le fonctionnement de l’UE (article 49) car les activités des notaires ne sont pas couvertes par une exception au titre de l’article 51 du TFUE concernant l’exercice de l’autorité publique (voir les arrêts du 24.5.2011 relatifs à la Belgique, à la France, au Luxembourg, à l’Autriche, à l’Allemagne et à la Grèce).
The Court of Justice of the EU has already ruled that such nationality requirements are contrary to the freedom of establishment under the Treaty on the Functioning of the EU (Article 49) because the activities of notaries are not covered by an exception under Article 51 of the TFEU regarding activities linked to public authority (see its judgments of 24.5.2011 concerning Belgium, France, Luxembourg, Austria, Germany and Greece).

Il ressort du libellé de l’avis de vacance que tant la liste des conditions d’admission prévues que les critères de sélection étaient les mêmes pour les fonctionnaires de l’Union et pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, la seule différence consistant à exiger de ces derniers des conditions relatives à la nationalité et au niveau d’enseignement que les fonctionnaires du groupe de fonctions AD sont censés remplir lors de leur recrutement.
It is clear from the wording of the vacancy notice that both the list of eligibility criteria it contained and the selection criteria were the same for EU officials and for staff from national diplomatic services of the Member States, the only difference being that the latter were required to meet nationality and education criteria which officials in function group AD were presumed to have met at the time of their recruitment.

Les auteurs de ces questions se demandaient si les États membres étaient libres de définir les conditions d’acquisition de leur nationalité, notamment au regard de la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle «les États membres doivent exercer leur compétence en matière de nationalité dans le respect du droit de l’Union».
The authors questioned whether Member States are free to lay down the conditions for the acquisition of their nationality, notably in the light of the Court of Justice case law that, in the exercise of their competence in this respect, Member States "must have due regard to EU law".

Ceux-ci clamaient haut et fort que l'histoire des Acadiens et leur nationalité étaient différentes.
They stated very clearly that the Acadians had a different history and nationality.

La Commission a considéré que même si des règles discriminatoires en raison de la nationalité étaient contraires au droit communautaire, il aurait été difficile d'ouvrir des procédures d'infraction.
The Commission took the line that, although discriminatory rules on the grounds of nationality were in conflict with Community law, that it would be difficult to initiate infringement proceedings.