Traduction de «nationalité pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]
nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]

double nationalité [ nationalité multiple ]
dual nationality [ multiple nationality ]

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]
nationality of legal persons [ nationality of companies ]

perte de nationalité | retrait de nationalité
loss of nationality

Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

émigration d'une société | changement de nationalité
corporate emigration | emigration of a corporation

marque de nationalité
nationality mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais le rapport souligne aussi que les pays concernés doivent faire davantage d’efforts pour informer à l’avance leurs partenaires des politiques et mesures qu’ils entendent mettre en œuvre et qui pourraient avoir un impact sur ceux-ci, de même que pour ne pas appliquer de conditions d’entrée basées de fait sur la nationalité, ni ériger de clôtures.
Nevertheless, the report also notes that more efforts are needed to notify partners in advance about policies and measures which impact them and to avoid unilateral de facto nationality based entry conditions and fence constructions.

De l'avis de votre rapporteure, le système devrait se présenter comme suit: Un juge par État membre serait nommé selon le système actuellement en vigueur. Le principe de l'équilibre géographique serait ainsi respecté, et les systèmes juridiques nationaux seraient suffisamment pris en compte. Les juges "supplémentaires" seraient exclusivement choisis par ordre de mérite, indépendamment de leur nationalité. Les gouvernements de tous les États membres pourraient proposer des candidats. Ce système est objectivement justifié et répond aux attentes des citoyens.
In the rapporteur’s opinion, the system should operate as follows: one judge per Member State would be appointed under the current arrangements, thus meeting the requirement of geographical balance and taking sufficient account of national legal systems; the ‘additional’ judges should be selected, regardless of their nationality, solely in order of their suitability; all Member State governments should be allowed to submit nominations, which is objectively justified and reflects what citizens want.

T. considérant qu'au cours de l'histoire séculaire de la Hongrie, la coexistence pacifique des nationalités et groupes ethniques différents a produit des effets positifs sur la richesse culturelle et la prospérité de la nation hongroise, et qu'il convient d'amener la Hongrie à poursuivre cette tradition et à s'opposer résolument à toutes les tentatives qui pourraient porter à la discrimination de groupes particuliers;
T. whereas over the course of Hungary’s centuries-long history, the peaceful coexistence of nationalities and ethnic groups has enhanced the nation’s cultural richness and its prosperity; and whereas Hungary should be called upon to continue that tradition and to take resolute steps to curb any attempts to discriminate against individual groups;

Cela signifie que le HCR s'efforce d'observer et de prévenir les risques d'apatridie que pourraient créer des lacunes dans des lois sur la nationalité ou des conflits entre les lois de différents États; des obstacles administratifs comme l'obligation de fournir des preuves excessives de nationalité; la situation de la succession d'État; de même que la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'invalidité ou d'autres motifs.
This means that UNHCR works to identify and address risks of statelessness, which may arise as a result of a gap in nationality laws and a conflict in laws between states; administrative obstacles, such as onerous requirements for proof of nationality; the situation of state succession; and discrimination on race, gender, disability, and other grounds.

En outre, dans la mesure où les dispositions de l'article 10 de l'accord de 1999 font référence aux "travailleurs salariés et indépendants de la Communauté européenne", la Commission estime-t-elle que les autorités suisses ont le droit d'introduire une différentiation nationale entre les États membres de l'UE25: a) en fixant des plafonds nationaux qui pourraient déclencher l'activation de la clause de sauvegarde; et b), en conséquence de a), en définissant des contingents pour le nombre de titres de séjour délivrés qui sont destinés à des nationalités particulières?
Furthermore, given that the provisions of Article 10 of the 1999 Agreement refer to ‘employed and self-employed persons of the European Community’, does the Commission consider that the Swiss authorities have the right to introduce any national differentiation between EU-25 Member States through: a) establishing national ceilings that could trigger application of the safeguard clause; and b), in consequence of a), introducing quotas on the number of residence permits granted that are targeted at specific nationalities?

111. est d'avis que l'adoption peut se faire dans le pays de la nationalité de l'enfant ou par l'adoption internationale, conformément à la législation nationale et aux conventions internationales en la matière et que le placement en institution ne devrait intervenir que comme solution temporaire; les familles d'accueil pourraient constituer une solution alternative en milieu familial; demande instamment aux États membres et la Commission, en coopération avec la Conférence de la Haye, le Conseil de l'Europe et les organisations de protection de l'enfance, d'établir un cadre permettant d'assurer la transparence et le suivi du devenir des enfants adoptés, et de coordonner leurs actions de façon à prévenir le trafic d'enfants; dans ce contexte, demande instamment aux États membres d'accorder une attention particulière aux enfants présentant des besoins spéciaux, par exemple ceux qui ont besoin d'un traitement médical et les enfants handicapés;
111. Takes the view that adoption can take place within the country of the child's nationality, or by finding a family through international adoption, in accordance with national legislation and international conventions, and that placement in institutions should only be used as a temporary solution; alternative family care solutions, such as foster families, could be considered; urges the Member States and the Commission, in cooperation with the Hague Conference, the Council of Europe and children's organisations, to establish a framework to ensure transparency, effective monitoring of adopted children's development and to coordinate their actions in order to prevent child trafficking; urges the Member States, in this context, to give special consideration to children with special needs, e.g. children in need of medical treatment and disabled children;

Des mesures correctives pourraient alors être envisagées, sous la forme de concours ciblés sur certaines nationalités, par exemple.
Corrective action such as launching competitions targeted to certain nationalities could then be envisaged.

Par exemple, les États membres ne pourraient plus soumettre l'accès à ou l'exercice d'une activité de services sur leur territoire à des exigences discriminatoires basées directement ou indirectement sur la nationalité ou, en ce qui concerne les entreprises, sur le lieu de leur siège social. Ainsi, l'exigence que les dirigeants ou le personnel des entreprises possèdent une nationalité spécifique serait interdite, de même que la règle imposant aux entreprises d'établir leur siège principal dans l'État membre où le service est fourni.
For example, requirements for directors or staff of companies to be of specific nationalities would be prohibited, along with requirements for companies to have their principal place of establishment in the Member State where the service is provided.

Le projet de loi envoie le message sans équivoque que ceux d'entre nous qui pourraient avoir accès à d'autres nationalités en raison de leur passé d'immigrant — même si nous n'avons jamais fait quoi que ce soit pour acquérir cette autre nationalité — sont d'une certaine façon moins méritants de leur citoyenneté canadienne ou de la place qu'ils occupent dans leur communauté.
This bill sends an unequivocal message that those of us who as a result of our immigrant past may have access to other nationalities — even if we have never done anything to acquire the other nationality — are somehow less deserving of our citizenship and less deserving of our membership in the community.