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Acquisition de la nationalité
Citoyen ayant la double nationalité
Citoyen jouissant de la double nationalité
Citoyen à double nationalité
Créer une situation favorable à l'investissement
Donner au client plus pour son argent
Double nationalité
LN
Loi sur la nationalité
Nationalité
Nationalité des personnes morales
Nationalité des sociétés
Nationalité multiple
Offrir au client plus de services pour le même prix
Offrir au client plus de services pour son argent
Offrir comme preuve
Offrir des débouchés à l'investissement
Offrir des emplois à l'investissement
Offrir un cautionnement
Offrir un produit ou un service à valeur ajoutée
Offrir une garantie d'exécution
Offrir une preuve
Perte de la nationalité
Perte de nationalité
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Retrait de nationalité

Vertaling van "nationalité et offrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]


donner au client plus pour son argent [ offrir au client plus de services pour son argent | offrir au client plus de services pour le même prix | offrir un produit ou un service à valeur ajoutée ]

value-added


double nationalité [ nationalité multiple ]

dual nationality [ multiple nationality ]


citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]

dual citizen


offrir une garantie d'exécution [ offrir un cautionnement ]

offer bail


créer une situation favorable à l'investissement | offrir des débouchés à l'investissement | offrir des emplois à l'investissement

provide investment opportunities, to


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


perte de nationalité | retrait de nationalité

loss of nationality


nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]

nationality of legal persons [ nationality of companies ]


Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse | Loi sur la nationalité [ LN ]

Federal Act of 29 September 1952 on the Acquisition and Loss of Swiss Citizenship | Swiss Citizenship Act [ SCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette responsabilité civique pourrait préparer à l'acquisition de la nationalité et offrir la possibilité d'une participation politique ultérieure aux immigrés résidants à long terme.

This civic responsibility could prepare immigrants for naturalisation and offer long-term resident immigrants an opportunity to take part subsequently in political life.


Les conclusions du Conseil européen de Tampere ont avalisé l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils vivent.

The Tampere Conclusions endorsed the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they reside.


E. considérant que, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la nationalité, le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait "fait sien l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident",

E. whereas, however, without prejudice to the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship, the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 endorsed ‘the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident’,


considérant cependant que, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait fait sien «l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident»,

whereas, however, without prejudice to the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship, the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 endorsed ‘the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident’,


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E. considérant cependant que, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait fait sien "l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident",

E. whereas, however, without prejudice to the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship, the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 endorsed "the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident",


5. insiste pour que la coordination soit encore resserrée au niveau européen, de façon à offrir partout dans l'Union une garantie pour les dépôts et les éléments de passif des institutions à forte empreinte systémique; note que cette garantie à court terme doit aussi couvrir les prêts non garantis que se consentent les institutions réglementées de façon à relancer le marché interbancaire; se réjouit à la perspective que tous les États membres adoptent la même approche, mais insiste sur le fait qu'ils doivent procéder ainsi, quelle que soit la nationalité des insti ...[+++]

5. Stresses the need for coordination at European level, such as offering an EU-wide guarantee for deposits and liabilities of systemically important institutions; notes that this short-term guarantee should also cover unsecured lending between regulated institutions in order to revive the inter-bank market; welcomes the fact that all Member States will take the same approach, but insists that they should do so whatever the nationality of the institutions operating in the respective countries in order to maintain a level playing fie ...[+++]


140. invite la Commission à effectuer une étude sur la possibilité d'offrir la nationalité européenne aux enfants nés dans l'Union européenne, quel que soit le statut légal des parents;

140. Calls on the Commission to make a study on the possibility of offering European citizenship to children born in the EU regardless of the legal status of their parents;


Cependant, dans des situations où le suspect a des liens étroits avec un autre État membre (en raison, par exemple, de sa nationalité), la décision-cadre devrait offrir la possibilité du retour dans ce pays.

However, in situations where the suspect has closer links with any other Member State (i.e. of his nationality), the Framework Decision should provide for an opportunity to go to that country.


Sans remettre en cause la compétence exclusive des États membres en matière de législation sur la nationalité, le Conseil européen réuni à Tampere en 1999 avait « fait sien l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident».

Without prejudice to the fact that the Member States alone remain competent in the area of nationality laws, the 1999 Tampere Council endorsed 'the objective that long-term legally resident third-country nationals should be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident'.


Les conclusions de Tampere ont avalisé l'objectif d'offrir aux ressortissant de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident.

The Tampere Conclusions endorsed the objective that long-term legally resident third country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they reside.


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