Traduction de «nationalité et ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]
nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]

double nationalité [ nationalité multiple ]
dual nationality [ multiple nationality ]

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

perte de nationalité | retrait de nationalité
loss of nationality

discrimination exercée en raison de la nationalité | discrimination fondée sur la nationalité
discrimination on grounds of nationality

Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]
nationality of legal persons [ nationality of companies ]

Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse | Loi sur la nationalité [ LN ]
Federal Act of 29 September 1952 on the Acquisition and Loss of Swiss Citizenship | Swiss Citizenship Act [ SCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuite, les informations relatives à la condamnation sont transmises à l’État membre de nationalité, qui est le dépositaire central de toutes les condamnations prononcées à l'encontre de la personne en cause, quel que soit l’État membre de condamnation.
Then, it is passed on to the Member State of the person's nationality which is the central repository of all convictions handed down against that person – regardless of the convicting Member State.

Donc, les lois peuvent changer, de sorte que des personnes qui ne sont pas reconnues pourraient l'être. Nous créons une situation où il existe une grande incertitude quant à savoir qui sera touché par la loi, d'abord parce que nous appliquons une loi étrangère pour déterminer la double nationalité et ensuite parce que la loi étrangère peut être modifiée et que nous n'y pouvons rien.
We create a situation where there's this huge uncertainty as to who will be affected by the law, first because we're applying foreign law to determine dual nationality, and second because the foreign law can change and we have no control over that.

Ensuite, il y a une discrimination indirecte fondé sur la nationalité, si une réglementation nationale, tout en étant formulée de façon neutre, désavantage en fait un pourcentage beaucoup plus élevé de certaines personnes, à moins que cette différence de traitement ne soit justifiée par des facteurs objectifs et étrangers à toute discrimination fondée sur la nationalité.
Next, there is indirect discrimination based on nationality if a national measure, although worded in neutral terms, works to the disadvantage of a much higher percentage of certain persons, unless that difference in treatment is justified by objective factors unrelated to any discrimination on grounds of nationality.

La commission compétente du Parlement est informée par le conseil des gouverneurs de la BCE de la composition du groupe des candidats à la fonction de président (nombre des candidatures, combinaison des compétences professionnelles, distribution par sexe et par nationalité, etc.), ainsi que de la méthode utilisée pour les passer en revue afin d’établir une liste restreinte d’au moins deux candidats et, ensuite, de définir la proposition de la BCE.
Parliament’s competent committee shall be informed by the ECB’s Governing Council of the composition of the pool of applicants for the position of Chair (number of applications, mix of professional skills, gender and nationality balance, etc.) as well as of the method through which the pool of applicants is screened in order to draw up a shortlist of at least two candidates and eventually to determine the proposal by the ECB.

Ensuite, la Cour note que le régime de taxation instauré par la réglementation roumaine n’opère de distinction ni entre les véhicules selon leur provenance ni entre les propriétaires de ces véhicules selon leur nationalité.
Next, the Court notes that the system of taxation introduced by the Romanian legislation does not distinguish between vehicles according to their origin or between the owners of those vehicles according to their nationality.

Il s'ensuit que la proportion de citoyens de l'Union en âge de voter et résidant au Luxembourg sans avoir la nationalité de cet État membre représentait 37,87 % du nombre total de citoyens de l'Union en âge de voter et résidant au Luxembourg au 1er janvier 2007.
It follows that the proportion of non-national citizens of the Union of voting age residing in Luxembourg was 37.87% of the total number of citizens of the Union of voting age residing there at 1 January 2007.

Ensuite, la Cour rappelle que le principe d’égalité de traitement interdit non seulement les discriminations ostensibles, fondées sur la nationalité, mais aussi toutes formes dissimulées de discrimination qui, par application d’autres critères de distinction, aboutissent en fait au même résultat.
Secondly, the Court points out that the principle of equal treatment prohibits not only overt discrimination based on nationality but also all covert forms of discrimination which, by applying other distinguishing criteria, lead in fact to the same result.

Ensuite, la Cour constate que la limitation fondée sur la nationalité ne concerne pas des rencontres spécifiques, opposant des équipes représentatives de leur pays, mais s’applique aux rencontres officielles entre clubs et, partant, à l’essentiel de l’activité exercée par les joueurs professionnels.
The Court then went on to rule that the limitation based on nationality does not relate to specific matches between teams representing their respective countries but applies to official matches between clubs and thus to the essence of the activity performed by professional players.

i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau système pourrait fonctionner.
(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned. Fuller details of how such a new system could work are set out in annex I.

Il s'ensuit que la proportion de citoyens de l'Union en âge de voter et résidant au Luxembourg sans avoir la nationalité de cet État membre représentait 32,93 % du nombre total de citoyens de l'Union en âge de voter et résidant au Luxembourg au moment du recensement de 2001.
It follows that the proportion of non-national citizens of the Union of voting age residing in Luxembourg was 32.93% of the total number of citizens of the Union of voting age residing there at the time of the 2001 population census.