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Acquisition de la nationalité
Citoyen ayant la double nationalité
Citoyen jouissant de la double nationalité
Citoyen à double nationalité
Double nationalité
LN
Loi sur la nationalité
Nationalité
Nationalité des personnes morales
Nationalité des sociétés
Nationalité multiple
Perte de la nationalité
Perte de nationalité
Retrait de nationalité
Toutefois

Traduction de «nationalité est toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]


double nationalité [ nationalité multiple ]

dual nationality [ multiple nationality ]


citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]

dual citizen




Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


perte de nationalité | retrait de nationalité

loss of nationality


nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]

nationality of legal persons [ nationality of companies ]


Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse | Loi sur la nationalité [ LN ]

Federal Act of 29 September 1952 on the Acquisition and Loss of Swiss Citizenship | Swiss Citizenship Act [ SCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La question de la double nationalité est toutefois hors du champ d'application de la directive. En effet, celle-ci traite des citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

However, the question of dual nationality falls outside the scope of the Directive, which is concerned with Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals.


Les États membres ne peuvent toutefois pas adopter des dispositions législatives qui entraînent une discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité.

However, the Member States may not introduce legislation discriminating directly or indirectly on the basis of nationality.


Toutefois, lorsque les suspects ou les personnes poursuivies ont plus d’une nationalité, ils peuvent choisir les autorités consulaires à informer, le cas échéant, de leur privation de liberté et avec lesquelles ils souhaitent communiquer.

However, where suspects or accused persons have two or more nationalities, they may choose which consular authorities, if any, are to be informed of the deprivation of liberty and with whom they wish to communicate.


Toutefois, les autorités belges ont rejeté ladite demande, estimant qu'ils ont intentionnellement manqué de faire les démarches nécessaires auprès des autorités colombiennes pour la reconnaissance de la nationalité colombienne de leurs enfants et ce, précisément dans le but de régulariser leur propre séjour dans le pays.

The Belgian authorities rejected that application, however, taking the view that they had intentionally omitted to take the necessary steps with the Columbian authorities to have their children recognised as Columbian nationals, precisely in order to regularise their own residence in Belgium.


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Toutefois, le jour de la nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le mandat du membre ayant la même nationalité que le haut représentant prend fin.

However, on the day of the appointment of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the term of office of the member having the same nationality as the High Representative shall end.


Pour l'ensemble des fonctionnaires, des concours généraux seront organisés par nationalité, avec toutefois un certain nombre d'exceptions: les concours de linguistes par exemple seront organisés par langue, et les valeurs de référence ne seront pas appliquées au personnel de grade A1.

For officials in general, open competitions will be organised by nationality. However, there are some exceptions: Competitions for linguists, for instance, will be run on the basis of language, and Reference Values will not be applied to A1 staff.


Deuxièmement, pour l'ensemble des fonctionnaires, des concours généraux seront organisés par nationalité, avec toutefois deux exceptions: en ce qui concerne les postes d'encadrement intermédiaire et supérieur, les candidats seront sélectionnés dans tous les pays adhérents, tandis que les concours de linguistes seront eux bien évidemment organisés par langue.

Secondly, for officials in general, competitions will be organised by nationality. There will be two exceptions to this rule: the selection process for middle and senior management posts will cover all enlargement countries and competitions for linguists will, naturally, be organised on the basis of languages.


L'acquisition de la nationalité est toutefois importante car elle favorise un sentiment d'adhésion à la vie nationale.

Obtaining nationality is important, however, because it encourages a sense of belonging in national life.


Toutefois, il convient de relever que, comme les ressortissants des îles anglo-normandes ont la nationalité britannique, la distinction entre ces ressortissants et les autres citoyens du Royaume-Uni ne saurait être assimilée à la différence de nationalité entre les ressortissants de deux États membres.

However, since Channel Islanders are British nationals, the distinction between them and other citizens of the United Kingdom cannot be likened to the difference in nationality between the nationals of two Member States.


L’attribution de la nationalité peut toutefois être assujettie à certaines conditions.

Such a grant of nationality may be subject to certain stipulated conditions, however.




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nationalité est toutefois ->

Date index: 2025-09-13
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