Vertaling van "nationalité est passé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]
nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]

double nationalité [ nationalité multiple ]
dual nationality [ multiple nationality ]

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

perte de nationalité | retrait de nationalité
loss of nationality

discrimination exercée en raison de la nationalité | discrimination fondée sur la nationalité
discrimination on grounds of nationality

Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]
nationality of legal persons [ nationality of companies ]

Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse | Loi sur la nationalité [ LN ]
Federal Act of 29 September 1952 on the Acquisition and Loss of Swiss Citizenship | Swiss Citizenship Act [ SCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, les nouvelles règles visent à faire en sorte que tous les citoyens de l'UE vivant en dehors de leur pays d'origine puissent exercer leur droit de soutenir une initiative citoyenne puisque la participation est fondée, dans le nouveau système, sur la nationalité (et non sur la nationalité et le pays de résidence comme par le passé).
Finally, by basing participation in the new system on nationality (and not a mix of nationality and residence as was the case in the past) the new rules aim to ensure that all EU citizens living outside their country of nationality can make use of their right to support citizens' initiatives.

29. relève dans le rapport annuel de l'Autorité que l'exercice 2011 a été une année décisive pour l'Autorité, qui a dû mettre en place et développer l'équipe des ressources humaines afin de pourvoir d'une manière appropriée à ses nouvelles fonctions et à ses nouvelles missions; note aussi que, au total, 33 procédures de recrutement ont été conduites et que l'effectif de l'Autorité est passé de 31 à 52 personnes entre le 1 janvier et le 31 décembre 2011, et est composé de 19 nationalités;
29. Observes from the Authority's Annual Report that 2011 was a crucial year for the Authority in setting up and extending the human resources team in order to adequately source its new functions and tasks; also notes that 33 recruitment procedures have been conducted in total, and that the Authority's staff increased from 31 to 52 between 1 January and 31 December 2011 and is comprised of 19 nationalities;

Par exemple, le nombre des citoyens de l’Union en âge de voter qui résident en Espagne sans en avoir la nationalité est passé de 700 000 en 2004 à près de 2 millions en 2009; à Chypre, leur nombre est passé de 45 000 à 77 000.
For example, in Spain the number of non-national EU citizens of voting age increased from 700 000 in 2004 to almost 2 million in 2009, and in Cyprus from 45 000 to 77 000.

Par exemple, le nombre des citoyens de l’Union en âge de voter résidant au Danemark sans en avoir la nationalité est passé de 58 148 en 2004 à 96 783 en 2009 (soit une augmentation de 66 %).
For example, the figure for non-national EU citizens of voting age residing in Denmark rose from 58 148 in 2004 to 96 783 in 2009 (increase of 66%).

2. Les éléments visés au paragraphe 1 correspondent aux déclarations du demandeur et à tous les documents dont le demandeur dispose concernant son âge, son passé, y compris ceux des parents à prendre en compte, son identité, sa ou ses nationalités, le ou les pays ainsi que le ou les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d’asile antérieures, son itinéraire, ses titres de voyage, ainsi que les raisons justifiant la demande de protection internationale.
2. The elements referred to in paragraph 1 consist of the applicant’s statements and all the documentation at the applicant’s disposal regarding the applicant’s age, background, including that of relevant relatives, identity, nationality(ies), country(ies) and place(s) of previous residence, previous asylum applications, travel routes, travel documents and the reasons for applying for international protection.

2. Les éléments visés au paragraphe 1 correspondent aux informations du demandeur et à tous les documents dont le demandeur dispose concernant son âge, son passé, y compris celui des parents à prendre en compte, son identité, sa ou ses nationalités, le ou les pays ainsi que le ou les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d'asile antérieures, son itinéraire, ses titres de voyage, ainsi que les raisons justifiant la demande de protection internationale.
2. The elements referred to in paragraph 1 consist of the applicant's statements and all documentation at the applicant's disposal regarding the applicant's age, background, including that of relevant relatives, identity, nationality(ies), country(ies) and place(s) of previous residence, previous asylum applications, travel routes, travel documents and the reasons for applying for international protection.

2. Les éléments visés au paragraphe 1 correspondent aux informations du demandeur et à tous les documents dont le demandeur dispose concernant son âge, son passé, y compris celui des parents à prendre en compte, son identité, sa ou ses nationalité(s), le ou les pays ainsi que le ou les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d'asile antérieures, son itinéraire, ses pièces d'identité et ses titres de voyage, ainsi que les raisons justifiant la demande de protection internationale.
2. The elements referred to in of paragraph 1 consist of the applicant's statements and all documentation at the applicants disposal regarding the applicant's age, background, including that of relevant relatives, identity, nationality(ies), country(ies) and place(s) of previous residence, previous asylum applications, travel routes, identity and travel documents and the reasons for applying for international protection.

Lorsqu'un pouvoir adjudicateur octroie à une entité autre qu'un tel pouvoir adjudicateur des droits spéciaux ou exclusifs d'exercer une activité de service public, l'acte par lequel ce droit est octroyé prévoit que l'entité concernée doit, pour les marchés de fournitures qu'elle passe avec des tiers dans le cadre de cette activité, respecter le principe de non-discrimination en raison de la nationalité.
Where a contracting authority grants special or exclusive rights to carry out a public service activity to an entity other than such a contracting authority, the act by which that right is granted shall provide that, in respect of the supply contracts which it awards to third parties as part of its activities, the entity concerned must comply with the principle of non-discrimination on the basis of nationality.

la nationalité de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué. Lorsque les marchés ont été passés par procédure négociée, les données visées au premier alinéa, point a), sont en outre ventilées suivant les circonstances visées aux articles 32 et 35 et précisent le nombre et la valeur des marchés attribués par État membre et pays tiers d'appartenance des adjudicataires.
the contracts have been concluded according to the negotiated procedure, the data referred to in point (a) of the first subparagraph shall also be broken down according to the circumstances referred to in Articles 32 and 35 and shall specify the number and value of contracts awarded by the Member State and non-member country of the successful contractor.

On peut déplorer que dans presque tous les États, le processus de naturalisation et l'octroi de la double nationalité deviennent plus compliqués que par le passé.
It may be regretted that in almost all States the process of naturalisation and the granting of dual citizenship is becoming more complicated than it used to be.