Traduction de «nationalité du passager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]
nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]

double nationalité [ nationalité multiple ]
dual nationality [ multiple nationality ]

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

passage clouté | passage de piétons | passage piétonnier | passage pour piétons | passage protégé | traversée piétonne balisée
pedestrian crossing | zebra crossing

Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

perte de nationalité | retrait de nationalité
loss of nationality

nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]
nationality of legal persons [ nationality of companies ]

Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse | Loi sur la nationalité [ LN ]
Federal Act of 29 September 1952 on the Acquisition and Loss of Swiss Citizenship | Swiss Citizenship Act [ SCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour assurer une protection complète des usagers, la législation devrait s'appliquer aux contrats portant sur les vols à destination, au départ et à l'intérieur de la Communauté, quel que soit l'État dans lequel le transporteur est établi ou la nationalité du passager.
To ensure full protection of passengers, the legislation would apply to contracts for flights to, from and within the Community, irrespective of the state where the carrier was established or of the nationality of the passenger.

D'autres renseignements portent sur la citoyenneté et la nationalité du passager, son sexe, le numéro de passeport, la date de réservation et, comme on dit dans notre jargon, un «go show».
Other information includes the passenger's citizenship and nationality, his or her gender, the passport number, the reservation date and what they call a " go show" .

3. La citoyenneté ou la nationalité des passagers et des membres d’équipage ou, à défaut, le pays qui leur a délivré les documents de voyage pour le vol
3. The citizenship or nationality, or failing either of these, the country that issued travel documents for the flight, of each passenger or crew member.

Les représentants du gouvernement local, de la municipalité et ainsi de suite étaient présents, et il s'agissait du premier vol. Il a dit : « Je vais seulement mentionner aujourd'hui la nationalité des passagers qui arrivent dans ce vol. Deux d'entre eux proviennent de Stockholm, trois de Madrid, cinq de Shanghai».
There was the local government, municipality and so on, and it was the first flight. He said, " I will just give you today the nationality of the passengers that arrive on this flight.

la non-discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne les conditions contractuelles et les tarifs appliqués aux passagers.
non-discrimination based on nationality with respect to prices and contract conditions for passengers.

Les transporteurs doivent notamment transmettre les informations suivantes: numéro et type du document de voyage utilisé, nationalité, nom et date de naissance du passager, point de passage frontalier utilisé pour pénétrer dans l'UE, heures de départ et d'arrivée du transport, nombre total de personnes transportées,
Carriers are required to transmit the following information: number and type of travel document used, nationality, name and date of birth of the passenger, border crossing point of entry into the EU, departure and arrival time of the transportation, total number of passengers carried.

Ce non respect n'a cependant jamais été invoqué par les autorités françaises pour justifier le non renouvellement de l'autorisation de vol. Suite à l'intervention de la Commission, les autorités françaises ont reconnu que lorsque l'autorisation d'effectuer des vols charter sur son territoire a été donnnée, les autorités nationales ne doivent pas imposer à la compagnie concessionnaire des conditions discriminatoires en raison de la nationalité des passagers transportés.
- 2 - was disregarded in practice; but this was never cited by the French authorities as a reason to refuse the renewal of authorization for the flights. Following the Commission's intervention the French authorities recognized that, after authorization to operate charter flights in their territory has been granted, national authorities must not impose conditions on operators which discriminate on the grounds of passengers' nationality.

Au cours de la procédure d'infraction les autorités françaises ont admis que, dès lors qu'une autorisation d'effectuer des vols charter a été donnée, les autorités responsables ne peuvent imposer à la compagnie concessionnaire des conditions discriminatoires fondées sur la nationalité des passagers.
In the course of the infringement procedure the French authorities acknowledged that, once authorization to operate charter flights had been given, the authorities responsible could not impose discriminatory conditions regarding the nationality of the passengers on the company holding the licence.