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Acquisition de la nationalité
Citoyen ayant la double nationalité
Citoyen jouissant de la double nationalité
Citoyen à double nationalité
Double nationalité
LN
Loi sur la nationalité
Nationalité
Nationalité des personnes morales
Nationalité des sociétés
Nationalité multiple
Perte de la nationalité
Perte de nationalité
Retrait de nationalité

Traduction de «nationalité devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]


double nationalité [ nationalité multiple ]

dual nationality [ multiple nationality ]


citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]

dual citizen


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


perte de nationalité | retrait de nationalité

loss of nationality


nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]

nationality of legal persons [ nationality of companies ]


Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse | Loi sur la nationalité [ LN ]

Federal Act of 29 September 1952 on the Acquisition and Loss of Swiss Citizenship | Swiss Citizenship Act [ SCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'État membre prêtant assistance qui est présent dans un pays tiers et l'État membre dont le citoyen concerné a la nationalité devraient coopérer étroitement.

The assisting Member State present in a third country and the Member State of nationality of the citizen should cooperate closely.


Les États membres dont les citoyens non représentés ont la nationalité devraient rembourser les coûts supportés à l'État ou aux États membres prêtant assistance.

Member States of nationality of unrepresented citizens should reimburse the assisting Member State(s) for the costs incurred.


L'État membre prêtant assistance et l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité devraient convenir des modalités de remboursement dans certains délais.

The assisting Member State and the unrepresented citizen's Member State of nationality should be able to agree detailed arrangements for reimbursement within certain deadlines.


En ce qui concerne les membres de la famille originaires d'un pays tiers qui accompagnent le demandeur, les autorités de l'État membre dont le demandeur a la nationalité devraient également pouvoir aider l'État membre qui prête assistance à vérifier l'identité et l'existence d'un lien familial avec le demandeur.

With regard to third-country family members accompanying the applicant, the authorities of the Member State of nationality of the applicant should also be able to help the assisting Member State in verifying the identity and existence of a family relationship with the applicant.


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Étant donné que ce système permet déjà d'assurer un équilibre géographique certain, les juges additionnels devraient d'abord être désignés sur la base de leurs aptitudes professionnelles et personnelles, et en fonction de leur connaissance des systèmes juridiques de l'Union européenne et de ses États membres, avant de prendre en compte leur nationalité, avant de prendre en compte leur nationalité.

Since this system already ensures there is a definite geographical balance, additional Judges should be appointed primarily on the basis of their professional and personal skills, and in the light of their knowledge of the legal systems of the European Union and its Member States; only then should account be taken of their nationality.


18. rappelle que la libre circulation est un droit fondamental que les travailleurs doivent pouvoir exercer en dehors de toute discrimination fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail; considère que, pour garantir cette liberté, les travailleurs devraient être informés, que des mécanismes de recours devraient être mis en place et que tous les États membres devraient mettre en œuvre de manière rigoureuse les règles européennes c ...[+++]

18. Recalls that free movement is a fundamental right which workers must be able to exercise without discrimination based on nationality between workers of the Member States as regards employment, remuneration and other conditions of work and employment; believes that, in order to ensure this freedom, workers should be informed, adequate redress mechanisms should be put in place, and all Member States should strictly implement the relevant EU rules;


71. rappelle que la libre circulation est un droit fondamental que les travailleurs doivent pouvoir exercer en dehors de toute discrimination fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail; considère que, pour garantir cette liberté, les travailleurs devraient être correctement informés, que des mécanismes de recours devraient être mis en place et que tous les États membres devraient mettre en œuvre de manière rigoureuse les règles ...[+++]

71. Recalls that freedom of movement is a fundamental right which workers must be able to exercise without discrimination based on nationality between workers of the Member States as regards employment, remuneration and other conditions of work and employment; believes that, in order to ensure this freedom, workers should be properly informed, adequate redress mechanisms should be put in place, and all Member States should strictly implement the relevant EU rules;


8. demande instamment que la prévention de la marginalisation débute dès la petite enfance, de sorte que dès la naissance de l'enfant, celui-ci soit inscrit sur le registre de la population de manière à ce que sa nationalité soit reconnue et qu'il puisse bénéficier de tous les services sociaux; estime en particulier que les enfants roms devraient se voir garantir des services d'éducation préscolaire de qualité et qu'ils devraient bénéficier de mesures spécifiques de soutien scolaire;

8. Urges that the prevention of marginalisation should begin in early childhood, so that as soon as a child is born it is entered in the population register in such a way that its nationality is recognised and it comes within the sphere of all social services; considers in particular that Roma children should be guaranteed high-quality early education services and that special measures should be taken to support their schooling;


21. considère que les États devraient, en ce qui concerne le droit de vote des ressortissants communautaires et la compétence des États membres dans ce domaine, étudier la possibilité d'étendre le droit de voter aux élections régionales et nationales à tous les citoyens résidents, indépendamment de leur nationalité; considère également que les États membres qui n'octroient pas la nationalité aux ressortissants résidant légalement sur leur territoire depuis une période raisonnable de temps doivent, au moins, examiner la possibilité d' ...[+++]

21. Considers that, as regards Community citizens' right to vote and with due regard for the Member States' competence in this area, Member States should examine the possibility of extending to all resident citizens, regardless of their nationality, the right to vote in regional and national elections; considers also that Member States which do not grant their nationality to those legally resident on their territory once a reasonable period of time has elapsed should at least consider the possibility of granting long-term residents the right to vote in all elections;


Pour ces derniers, les législations sur la nationalité devraient prévoir un accès automatique ou semi-automatique, tandis qu'il est raisonnable d'exiger des immigrants de la première génération l'introduction d'une demande officielle de naturalisation.

For the latter, nationality laws should provide automatic or semi-automatic access whereas it is reasonable to require the first generation to make a formal application for citizenship.




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nationalité devraient ->

Date index: 2024-06-23
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