Traduction de «nationalité ceux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]
nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

double nationalité [ nationalité multiple ]
dual nationality [ multiple nationality ]

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]
non-acute care hospital

perte de nationalité | retrait de nationalité
loss of nationality

nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]
nationality of legal persons [ nationality of companies ]

Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse | Loi sur la nationalité [ LN ]
Federal Act of 29 September 1952 on the Acquisition and Loss of Swiss Citizenship | Swiss Citizenship Act [ SCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1 bis. Le registre comporte les informations minimales permettant d'identifier sans ambiguïté la société et son bénéficiaire effectif, à savoir le nom de l'entité, son numéro, sa forme juridique et son état, la preuve de sa constitution, l'adresse de son siège statutaire (et de son lieu principal d'activité, si celui-ci diffère du siège statutaire), les éléments principaux régissant son fonctionnement (par exemple, ceux contenus dans les actes constitutifs et statuts), la liste de ses administrateurs (mentionnant leur nationalité et leur date de naissance) et les informations relatives aux actionnaires/bénéficiaires, notamment leur nom, leur date de naissance, leur nationalité ou le territoire où ils sont enregistrés, leur coordonnées, le nombre d'actions qu'ils détiennent, la catégorie de celles-ci (notamment la nature des droits de vote qui y sont associés)ainsi que la proportion des actions qu'ils détiennent ou contrôlent, le cas échéant.
1a. The register shall contain the minimum information to clearly identify the company and its beneficial owner, namely the name, number, legal form and status of the entity, proof of incorporation, address of the registered office (and of the principal place of business if different from the registered office), the basic regulatory powers (such as those contained in the Memorandum and Articles of Association), the list of directors (including their nationality and date of birth) and shareholder/beneficial owner information, such as the names, dates of birth, nationality or jurisdiction of incorporation, contact details, number of shares, categories of shares (including the nature of the associated voting rights) and proportion of shareholding or control, if applicable.

En conclusion, l’avocat général considère que, dans les circonstances précises propres à la profession de notaire, le traité s’oppose à une mesure étatique qui discrimine en raison de la nationalité ceux qui souhaitent accéder à cette profession, car ladite mesure, dès lors qu’elle ne correspond pas au degré de participation de l’activité en question à l’exercice de l’autorité publique, apparaît disproportionnée.
In conclusion, the Advocate General considers that, in the specific circumstances of the profession of notary, the Treaty does not allow a national measure that discriminates on grounds of nationality against those who wish to gain access to that profession; the extent to which that activity is connected with the exercise of official authority renders such a measure disproportionate.

21. considère que les États devraient, en ce qui concerne le droit de vote des ressortissants communautaires et la compétence des États membres dans ce domaine, étudier la possibilité d'étendre le droit de voter aux élections régionales et nationales à tous les citoyens résidents, indépendamment de leur nationalité; considère également que les États membres qui n'octroient pas la nationalité aux ressortissants résidant légalement sur leur territoire depuis une période raisonnable de temps doivent, au moins, examiner la possibilité d'octroyer le droit de voter à toutes les élections à ceux qui résident depuis longtemps sur leur territoire;
21. Considers that, as regards Community citizens' right to vote and with due regard for the Member States' competence in this area, Member States should examine the possibility of extending to all resident citizens, regardless of their nationality, the right to vote in regional and national elections; considers also that Member States which do not grant their nationality to those legally resident on their territory once a reasonable period of time has elapsed should at least consider the possibility of granting long-term residents the right to vote in all elections;

61. se félicite de l'effort réalisé par les divers pays de la région dans leur soutien aux réfugiés palestiniens et demande à cet égard l'appui de la ligue arabe et de l'ensemble des États arables concernés afin qu'une solution consensuelle soit trouvée à cette question délicate qui concerne toute la région; invite les États concernés à exploiter leurs possibilités pour que soit reconnue l'acquisition de la nationalité par résidence dans les pays où ils ont trouvé refuge pour les réfugiés qui le souhaitent, y compris dans les cas fréquents de transmission de la nationalité par voie paternelle; demande aux autorités des pays concernés de mettre fin à toutes les discriminations touchant les réfugiés palestiniens, en facilitant l'intégration de ceux-ci dans les sociétés de ces pays;
61. Welcomes the efforts by several countries in the region to offer support to Palestinian refugees and calls in this connection for the Arab League and all Arab states involved to offer support to enable a consensus-based solution to be reached on this delicate issue affecting the entire region; calls on the States concerned to assess how they could enable those refugees who so desire to acquire nationality via residence in the countries in which they have taken refuge, including the frequent cases where nationality has been handed down from parents to children; calls on the authorities all of countries concerned to put an end to all discrimination concerning Palestinian refugees, facilitating their integration into their society;

Cette pratique accorde le même traitement à ceux qui, parce qu'ils possèdent une nationalité autre que la nationalité belge, portent un nom ou ont un parent dont le nom n'a pas été formé conformément aux règles belges et à ceux qui possèdent uniquement la nationalité belge et portent un nom formé conformément à ces règles, en dépit du fait que leurs situations sont objectivement différentes.
This practice accords the same treatment both to those who, as a result of possessing a nationality other than Belgian, bear a surname or who have a parent whose surname was not formed in accordance with Belgian rules and to those who possess only Belgian nationality and bear a surname formed according to those rules, despite the fact that their situations are objectively different.

Mais elle cite aussi le travail des enfants, l’accès au marché du travail des citoyens qui ne sont pas ressortissants de l’UE, la difficulté d’obtenir la nationalité du pays où l’on vit depuis un temps et l’interdiction du droit de vote pour ceux qui n’ont pas encore acquis cette nationalité.
This also applies to child labour, the access of non-EU citizens to the labour market, the difficulties people have in obtaining the nationality of the country in which they are now living, and the lack of the right to vote for those who have not yet obtained this nationality.

En outre, il y a lieu de s'attaquer aux déséquilibres qui subsistent sur les marchés européens du travail, notamment ceux liés au sexe, aux qualifications et à la nationalité, ainsi que ceux existant entre régions.
Furthermore, the remaining imbalances in the European labour markets notably those related to gender, skills and nationality and those across regions need to be tackled.

La Commission a estimé que ces restrictions étaient nécessaires pour éviter que les billets destinés à des supporteurs d'une nationalité donnée ne soient vendus à ceux d'une autre nationalité, ce qui aurait risqué de compromettre la politique visant à séparer les supporters de nationalité différente et aurait donc porté atteinte à la sécurité de la manifestation en question.
The Commission considered that these restrictions were necessary to guarantee that tickets intended for supporters of one nationality were not sold to those of another nationality. This would have risked circumventing the policy of segregating supporters of different nationalities and would have thus undermined safety at the event.

Le projet de loi envoie le message sans équivoque que ceux d'entre nous qui pourraient avoir accès à d'autres nationalités en raison de leur passé d'immigrant — même si nous n'avons jamais fait quoi que ce soit pour acquérir cette autre nationalité — sont d'une certaine façon moins méritants de leur citoyenneté canadienne ou de la place qu'ils occupent dans leur communauté.
This bill sends an unequivocal message that those of us who as a result of our immigrant past may have access to other nationalities — even if we have never done anything to acquire the other nationality — are somehow less deserving of our citizenship and less deserving of our membership in the community.