Vertaling van "nationalité avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]
nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]

double nationalité [ nationalité multiple ]
dual nationality [ multiple nationality ]

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

perte de nationalité | retrait de nationalité
loss of nationality

nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]
nationality of legal persons [ nationality of companies ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission vérifie systématiquement les critères d'éligibilité des coûts (âge, nationalité) avant de procéder au paiement.
The Commission verifies systematically the criteria linked to eligibility of costs (age, nationality) before proceeding to payment.

Étant donné que ce système permet déjà d'assurer un équilibre géographique certain, les juges additionnels devraient d'abord être désignés sur la base de leurs aptitudes professionnelles et personnelles, et en fonction de leur connaissance des systèmes juridiques de l'Union européenne et de ses États membres, avant de prendre en compte leur nationalité, avant de prendre en compte leur nationalité.
Since this system already ensures there is a definite geographical balance, additional Judges should be appointed primarily on the basis of their professional and personal skills, and in the light of their knowledge of the legal systems of the European Union and its Member States; only then should account be taken of their nationality.

1. Les données concernant une personne qui a acquis la nationalité d'un État membre, quel qu'il soit, avant l'expiration de la période visée à l'article 12, paragraphe 1, sont effacées du système central, conformément à l'article 27, paragraphe 4, dès que l'État membre d'origine apprend que la personne concernée a acquis ladite nationalité.
1. Data relating to a person who has acquired citizenship of any Member State before expiry of the period referred to in Article 12(1) shall be erased from the Central System in accordance with Article 27(4) as soon as the Member State of origin becomes aware that the person concerned has acquired such citizenship.

Il a fait usage de cette dérogation lors d'élections passées en restreignant le droit de vote et d'éligibilité aux citoyens de l'Union ne possédant pas la nationalité luxembourgeoise mais ayant leur domicile légal au Luxembourg et y ayant résidé pendant au moins deux ans en ce qui concerne les électeurs, et au moins cinq ans en ce qui concerne les candidats, avant leur inscription électorale.
It has availed itself of this derogation in past elections by restricting the right to vote and to stand as candidates to non-national EU citizens who have had their legal domicile in Luxembourg and have resided there for at least two and five years respectively before registration.

La présente directive n'empêche pas que, durant les consultations qui devraient avoir lieu avant que l'assistance ne soit accordée, l'État membre prêtant assistance et l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité conviennent, le cas échéant, de la possibilité d'accorder à des membres de la famille du citoyen de l'Union non représenté qui sont originaires d'un pays tiers une assistance allant au-delà de ce qui est exigé par le droit de l'État membre prêtant assistance ou de ce qui est prévu par sa pratique, en tenant compte autant que possible des demandes de l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité et à condition que ce qui est convenu ne soit pas en deçà de ce qui est exigé par le droit de l'Union.
This Directive does not preclude that during the consultations which should take place before assistance is provided, the assisting Member State and the unrepresented citizen's Member State of nationality, whenever appropriate, agree on the possibility to extend assistance to third-country family members of the unrepresented Union citizen beyond what is required by the law of the assisting Member State or what is dictated by its practice, taking into account as much as possible requests from the unrepresented citizen's Member State of nationality, and in so far as what is agreed does not fall short of what is required by Union law.

1. Les données concernant une personne qui a acquis la nationalité d'un État membre, quel qu'il soit, ou s'est vue, conformément à la directive 2003/109/CE, délivrer un permis de séjour de longue durée par un État membre, avant l'expiration de la période visée à l'article 8 du présent règlement sont effacées du système central, conformément à l'article 20, paragraphe 3, dès que l'État membre d'origine apprend que l'intéressé a acquis ladite nationalité ou s'est vu délivrer un tel permis .
1. Data relating to a person who has acquired citizenship of any Member State or has been issued a long-term residence permit by a Member State in accordance with Directive 2003/109/EC before the expiry of the period referred to in Article 8 of this Regulation shall be erased from the Central System in accordance with Article 20(3) as soon as the Member State of origin becomes aware that the person has acquired such citizenship or has been issued such a permit .

1. Les données concernant une personne qui a acquis la nationalité d’un État membre, quel qu’il soit, avant l’expiration de la période visée à l’article 8 sont effacées du système central, conformément à l’article 20, paragraphe 3, dès que l’État membre d’origine apprend que l’intéressé a acquis ladite nationalité.
1. Data relating to a person who has acquired citizenship of any Member State before expiry of the period referred to in Article 8 shall be erased from the Central System, in accordance with Article 20(3) as soon as the Member State of origin becomes aware that the person has acquired such citizenship.

1. Les données concernant une personne qui a acquis la nationalité d’un État membre, quel qu'il soit, ou s’est vue, conformément à la directive 2003/109/CE, délivrer un permis de séjour de longue durée par un État membre, avant l’expiration de la période visée à l’article 8 sont effacées du système central, conformément à l’article 20, paragraphe 3, dès que l’État membre d’origine apprend que l’intéressé a acquis ladite nationalité ou s'est vu délivrer un tel permis.
1. Data relating to a person who has acquired citizenship of any Member State or has been issued a long-term residence permit by a Member State in accordance with Directive 2003/109/EC before expiry of the period referred to in Article 8 shall be erased from the Central System, in accordance with Article 20(3) as soon as the Member State of origin becomes aware that the person has acquired such citizenship or has been issued such a permit.

4. Lorsqu'un citoyen de l'Union ou un membre de la famille qui n'a pas la nationalité d'un État membre ne dispose pas du document de voyage requis ou, le cas échéant, du visa nécessaire, l'État membre concerné accorde à ces personnes tous les moyens raisonnables afin de leur permettre d'obtenir ou de se procurer, dans un délai raisonnable, les documents requis ou de faire confirmer ou prouver par d'autres moyens leur qualité de bénéficiaires du droit de circuler et de séjourner librement, avant de procéder au refoulement.
4. Where a Union citizen, or a family member who is not a national of a Member State, does not have the necessary travel documents or, if required, the necessary visas, the Member State concerned shall, before turning them back, give such persons every reasonable opportunity to obtain the necessary documents or have them brought to them within a reasonable period of time or to corroborate or prove by other means that they are covered by the right of free movement and residence.