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Acquisition de la nationalité
Citoyen ayant la double nationalité
Citoyen jouissant de la double nationalité
Citoyen à double nationalité
Discrimination exercée en raison de la nationalité
Discrimination fondée sur la nationalité
Double nationalité
Nationalité
Nationalité des personnes morales
Nationalité des sociétés
Nationalité multiple
Perte de la nationalité
Perte de nationalité
Retrait de nationalité

Traduction de «nationalité apparaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]


double nationalité [ nationalité multiple ]

dual nationality [ multiple nationality ]


citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]

dual citizen


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


discrimination exercée en raison de la nationalité | discrimination fondée sur la nationalité

discrimination on grounds of nationality


nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]

nationality of legal persons [ nationality of companies ]


perte de nationalité | retrait de nationalité

loss of nationality


Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, bien que l’activité notariale participe à l’exercice de l’autorité publique, l’avocat général, M. Cruz Villalón, dans les conclusions rendues aujourd’hui, estime qu’il serait nécessaire de rechercher, en fonction du degré de participation à l’exercice de l’autorité publique propre à l’activité de notaire, dans quelle mesure une telle condition de nationalité apparaît nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis.

None the less, and although the profession of notary is connected with the exercise of official authority, Advocate General Pedro Cruz Villalón considers, in today's Opinions, that it is also necessary to determine, as regards the extent of the involvement of the notarial profession in the exercise of official authority, the extent to which such a nationality clause is necessary to attain the desired objectives.


En conclusion, l’avocat général considère que, dans les circonstances précises propres à la profession de notaire, le traité s’oppose à une mesure étatique qui discrimine en raison de la nationalité ceux qui souhaitent accéder à cette profession, car ladite mesure, dès lors qu’elle ne correspond pas au degré de participation de l’activité en question à l’exercice de l’autorité publique, apparaît disproportionnée.

In conclusion, the Advocate General considers that, in the specific circumstances of the profession of notary, the Treaty does not allow a national measure that discriminates on grounds of nationality against those who wish to gain access to that profession; the extent to which that activity is connected with the exercise of official authority renders such a measure disproportionate.


La situation actuelle, dans laquelle le détenteur d’une carte d’handicapé délivrée, par exemple, au Royaume-Uni ne peut bénéficier, en Italie, des réductions qui seraient accordées pour les voyages à une personne handicapée de nationalité italienne, apparaît comme étant discriminatoire à l’égard des citoyens de l’Union européenne de nationalité non italienne.

The current situation whereby the holder of a disability permit in the UK, for example, cannot benefit in Italy from a travel concession afforded to an Italian disabled person would appear to represent discrimination against non-Italian EU citizens.


F. considérant que la prise d'initiatives législatives en matière de successions et testaments apparaît cohérente avec les objectifs du droit communautaire, qui interdit les discriminations fondées sur la nationalité et vise à promouvoir l'intégration sociale de tous les individus dont la résidence principale et les intérêts se situent dans l'un des États membres, indépendamment de leur nationalité,

F. whereas the adoption of legislative initiatives dealing with succession and wills would appear to be consistent with the objectives of Community law, which prohibits discrimination on the basis of nationality and aims to foster the social integration of all individuals whose principal residence and centre of interests is situated in one of the Member States, regardless of their nationality,


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F. considérant que la prise d'initiatives législatives en matière de successions et testaments apparaît cohérente avec les objectifs du droit communautaire, qui interdit les discriminations fondées sur la nationalité et vise à promouvoir l'intégration sociale de tous les individus dont la résidence principale et les intérêts se situent dans l'un des États membres, indépendamment de leur nationalité,

F. whereas the adoption of legislative initiatives dealing with succession and wills would appear to be consistent with the objectives of Community law, which prohibits discrimination on the basis of nationality and aims to foster the social integration of all individuals whose principal residence and centre of interests is situated in one of the Member States, regardless of their nationality,


La situation actuelle, dans laquelle le détenteur d'une carte d'handicapé délivrée, par exemple, au Royaume-Uni ne peut bénéficier, en Italie, des réductions qui seraient accordées pour les voyages à une personne handicapée de nationalité italienne, apparaît comme étant discriminatoire à l'égard des citoyens de l'Union européenne de nationalité non italienne.

The current situation whereby the holder of a disability permit in the UK, for example, cannot benefit in Italy from a travel concession afforded to an Italian disabled person would appear to represent discrimination against non-Italian EU citizens.


Ce constat illustre la dimension quantitative de la question, et à la lumière d'un examen qualitatif dans la perspective des problèmes de nationalité dans les Balkans, entre autres, il apparaît clairement que les minorités peuvent être le ciment ou la dynamite de la construction européenne.

That gives you an idea of the quantitative dimension of this issue, and if you then look at the qualitative dimension of the nationality problems in the Balkans and elsewhere, then minorities are obviously set to become either the mortar or the explosive in the foundations of Europe.




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nationalité apparaît ->

Date index: 2025-07-14
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