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Disposer que
Porter que
Prévoir que
Stipuler que
église spiritualiste nationale
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "nationales – ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention des Nations Unies sur le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale

United Nations Convention on the Sea-Bed and the Ocean Floor and the Sub-Soil thereof beyond the Limits of National Jurisdiction


Recommandation du Conseil relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas

Council Recommendation on the provision for the detection of false or falsified documents in the visa departments of representations abroad and in the offices of domestic authorities dealing with the issue or extension of visas


Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous- sol, au-delà des limites de la juridiction nationale

Declaration of principles governing the sea-bed and the ocean floor, and the subsoil thereof, beyond the limits of national jurisdiction


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés a ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale

Declaration of Legal Principles Governing the Seabed and the Ocean Floor, and the Subsoil Thereof, Beyond the Limits of National Jurisdiction


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités réglementaires nationales auront ainsi la souplesse voulue pour adapter le cadre réglementaire à la situation nationale, tout en garantissant l'intégrité du marché unique par des procédures de coordination rigoureuses au niveau européen.

This will have the advantage of giving flexibility to national regulators to fit the regulatory framework to its national situation, while maintaining the integrity of the single market through strong co-ordination procedures at European level.


À cette fin, l'autorité de contrôle nationale a accès, auprès de l'unité nationale ou dans les locaux des officiers de liaison, aux données transmises à Europol par son État membre selon les procédures nationales applicables ainsi qu'aux journaux et à la documentation visés à l'article 40.

For that purpose, the national supervisory authority shall have access, at the national unit or at the liaison officers' premises, to data submitted by its Member State to Europol in accordance with the relevant national procedures and to logs and documentation as referred to in Article 40.


Les décisions concernant la mise en œuvre des options nationales et les combinaisons d'options nationales appropriées, ainsi que l'organisation de leur coexistence, devraient relever des États membres.

Member States should decide on the implementation of national options as well as the appropriate combination of national options and organise their coexistence.


Cette expertise devrait provenir en premier lieu d'experts des autorités nationales de sécurité du secteur ferroviaire et d'autres autorités nationales concernées ainsi que de professionnels du secteur ferroviaire, notamment des organismes représentatifs, des organismes indépendants d'évaluation de la conformité notifiés et des autorités nationales concernées.

This expertise should predominantly consist of experts from the national safety authorities and other relevant national authorities as well as professionals from the railway sector , including representative bodies and independent notified conformity assessment bodies.


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la teneur des dispositions nationales susceptibles de s'appliquer en l'espèce et, le cas échéant, la jurisprudence nationale pertinente, ainsi que

the tenor of any national provisions applicable in the case and, where appropriate, the relevant national case-law, and


27. reconnaît que des élections doivent avoir lieu au Soudan en 2009, mais note que les lois qui restreignent la liberté d'expression et d'organisation pour les citoyens, les partis politiques et la presse, et qui enfreignent les termes de l'accord de paix global et la constitution nationale provisoire, n'ont pas encore été modifiées, et qu'une commission nationale des droits de l'homme n'a pas encore été constituée; souligne que l'abrogation de ces lois et leur substitution par une législation conforme à l'accord de paix global et à la constitution nationale provisoire ainsi ...[+++]

27. Recognises that elections are due to take place in Sudan in 2009, but notes that the amendment of the laws which restrict freedom of expression and organisation for individuals, political parties and the media, and which contravene the Comprehensive Peace Agreement (CPA) and the Interim National Constitution (INC), has not yet taken place, nor has a National Human Rights Commission been formed; stresses that repealing these laws and replacing them with legislation that is in line with the CPA and INC and the creation of the National Human Rights Commission are necessary preconditions for an environment in which free and fair electio ...[+++]


27. reconnaît que des élections doivent avoir lieu au Soudan en 2009, mais note que les lois qui restreignent la liberté d'expression et d'organisation pour les citoyens, les partis politiques et la presse, et qui enfreignent les termes de l'accord de paix global et la constitution nationale provisoire, n'ont pas encore été modifiées, et qu'une commission nationale des droits de l'homme n'a pas encore été constituée; souligne que l'abrogation de ces lois et leur substitution par une législation conforme à l'accord de paix global et à la constitution nationale provisoire ainsi ...[+++]

27. Recognises that elections are due to take place in Sudan in 2009, but notes that the amendment of the laws which restrict freedom of expression and organisation for individuals, political parties and the media, and which contravene the Comprehensive Peace Agreement (CPA) and the Interim National Constitution (INC), has not yet taken place, nor has a National Human Rights Commission been formed; stresses that repealing these laws and replacing them with legislation that is in line with the CPA and INC and the creation of the National Human Rights Commission are necessary preconditions for an environment in which free and fair electio ...[+++]


27. reconnaît que des élections doivent avoir lieu au Soudan en 2009, mais note que les lois qui restreignent la liberté d'expression et d'organisation pour les citoyens, les partis politiques et la presse, et qui enfreignent les termes de l'accord de paix global et la constitution nationale provisoire, n'ont pas encore été modifiées, et qu'une commission nationale des droits de l'homme n'a pas encore été constituée; souligne que l'abrogation de ces lois et leur substitution par une législation conforme à l'accord de paix global et à la constitution nationale provisoire ainsi ...[+++]

27. Recognises that elections are due to take place in Sudan in 2009, but notes that the amendment of the laws which restrict freedom of expression and organisation for individuals, political parties and the media, and which contravene the Comprehensive Peace Agreement (CPA) and the Interim National Constitution (INC), has not yet taken place, nor has a National Human Rights Commission been formed; stresses that repealing these laws and replacing them with legislation that is in line with the CPA and INC and the creation of the National Human Rights Commission are necessary preconditions for an environment in which free and fair electio ...[+++]


[69] Ainsi, dans le domaine des communications électroniques, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) institué par le règlement (CE) nº 1211/2009 fournit le cadre de coopération entre les autorités réglementaires nationales (ARN) ainsi qu’entre celles-ci et la Commission, en visant à assurer une application cohérente du cadre réglementaire de l’UE pour les communications électroniques afin de procurer aux consommateurs et aux entreprises les avantages du marché unique.

[69] For example, in the field of electronic communications the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) established by Regulation No 1211/2009 ensures a framework for cooperation among national regulatory authorities (NRAs), and between NRAs and the Commission, with a view to achieving consistent application of the EU regulatory framework for electronic communications in order to bring the Single Market's benefits to consumers and businesses.


Il bénéficie du soutien et de l'approbation majoritaire des institutions nationales compétentes ainsi que d'une supervision scientifique et technique permanente tant nationale que communautaire.

It has the majority support and approval of the competent national institutions and constant national and Community scientific and technical supervision.




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Date index: 2023-12-17
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