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La pratique administrative nationale normalement suivie

Vertaling van "nationales étaient suivies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la pratique administrative nationale normalement suivie

the normal administrative practice


Des indicateurs pour le suivi des politiques pharmaceutiques nationales

Indicators for monitoring national drug policies


La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]

The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons besoin d'une approche coordonnée au niveau de l'UE afin d'empêcher la fragmentation du marché unique et d'éviter de nouveaux obstacles fiscaux et de nouvelles possibilités d'échapper à l'impôt qui ne manqueraient pas d'apparaître si différentes approches nationales étaient suivies.

We need a coordinated EU approach to prevent the fragmentation of our Single Market and to avoid new tax obstacles and loopholes that would emerge with different national approaches.


Une mission a été effectuée par les services de contrôle de la DG Politique régionale au mois de janvier. Les objectifs de la mission étaient de vérifier le fonctionnement du système des déclarations de dépenses au sein du Ministère de l'Économie Nationale à Athènes, ainsi que d'examiner la gestion financière et le suivi par les autorités compétentes et l'exécution des projets par les bénéficiaires finals.

The inspection departments of DG Regional Policy carried out a mission in January to look at how the systems of declarations of expenditure within the Ministry of the National Economy in Athens worked and to examine financial management and monitoring by the competent authorities and project implementation by final beneficiaries.


Lors de la phase initiale, qui s'est ouverte début 2016, les essais RDE n'étaient réalisés qu'à des fins de suivi, sans incidence sur la réception par type effective, qui a continué d'être accordée sur la base des mesures relevées en laboratoire; deuxième acte RDE: la deuxième phase a consisté à introduire progressivement les essais RDE de manière à ce qu'ils aient une incidence réelle sur les réceptions par type accordées par les autorités nationales.

In the initial phase starting in early 2016, the RDE testing was only done for monitoring purposes, without an impact on the actual type approval which continued to be delivered on the basis of laboratory measurements. RDE Act 2: The second step determined the phasing in of RDE testing to have an actual impact on type approvals issued by national authorities.


1. rappelle qu'en matière d'impôt sur les sociétés, les modèles appliqués dans les pays industrialisés ont été conçus dans la première moitié du XX siècle, période où les activités transfrontalières étaient limitées; constate que la mondialisation et la numérisation de l'économie ont fondamentalement modifié la chaîne de valeur mondiale et le fonctionnement des marchés et que la plupart des grandes entreprises possèdent désormais une structure transnationale qui rend le dépassement des règles fiscales nationales obligatoire; soulign ...[+++]

1. Recalls that the models of corporate taxation existing in industrialised countries were designed in the first half of the 20th century, a period in which cross-border activity was limited; notes that globalisation and digitalisation of the economy have radically altered the global value chain and the way markets operate and that most large companies now have a transnational structure which necessitates to go beyond national tax rules; stresses that national and international rules in the field of taxation have not kept pace with the evolution of the business environment;


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Pour lui, les innombrables études qui ont suivi et qui étaient axées sur les identités restreintes plutôt que sur l'identité nationale étaient beaucoup moins attribuables à ses observations qu'au climat qui régnait dans les universités à la fin des années 1960 et au début des années 1970, climat qui reflétait les perturbations culturelles d'un pays qui a eu sa bonne part de Canadiens mécontents et qui a atteint à l'occasion le bord du précipice.

The flood of scholarship that followed, which focused on limited, not national identities, was by his own admission not as much a response to his commentary as it was to the academic climate of universities in the late 1960s and 1970s, which reflected the cultural upheaval of a country that has had its share of discontented Canadians and has teetered occasionally on the brink of dissolution.


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regu ...[+++]


Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés ...[+++]

Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghani ...[+++]


d) Enfin, M. Gobbo a encouragé, créé et dirigé, en participant à ses activités, une organisation paramilitaire à visées politiques, appelée "Chemises Vertes", qui fusionna ultérieurement avec une autre structure, plus complexe, connue sous le nom de "Garde Nationale Padane" (GNP), organisée selon des règles strictes d'admission et de recrutement (tous ses membres recevaient un uniforme), sur la base d'unités territoriales hiérarchisées, avec des chefs locaux nommés et tenus de suivre à la lettre les instructions du "leader" ou de ses délégués, et de faire rapport régulièrement sur les actions entreprises conformément à ces instructions. ...[+++]

(d) finally, he promoted, set up, led and participated in a paramilitary association with political objectives, under the title of ‘the Greenshirts’, which later amalgamated with another, more complex structure known as the ‘Padanian national guard’ (GNP), which was organised in accordance with precise rules on the admission and recruitment of members – all of whom were issued with uniforms – and on the basis of a number of hierarchically organised territorial units, with local commanders being appointed and required to comply strictly with instructions from the ‘leader’ or persons delegated by him and report periodically on the actions ...[+++]


Mme Ducros : La recommandation du panel national a été suivie d'autres consultations, et on s'est rendu compte que certains des rôles envisagés pour la commission nationale étaient dorénavant assurés par le comité mixte. Nous avons donc tenu compte des observations des Premières Nations, exprimées lors de consultations ultérieures, qui nous ont dit qu'elles voulaient une autorité scolaire au niveau local, et ce qu'on entend depuis plusieurs jours, c'est que les gens ne veulent pas du même modè ...[+++]

Ms. Ducros: The recommendation of the national panel was further informed by the consultations that took place after the national panel, and some of the roles of the national commission are now played by the joint council, but it was also influenced by further consultations where First Nations themselves across the country wanted First Nations education authorities at a local level and that was some of the responses that we've been hearing in the last couple of days about not having the one-size-fits-all.


M. Quiggin : Dans les années 1970, les organisations terroristes ethniques et nationales remportaient la palme; elles étaient suivies de près par celles de l'extrême gauche et de l'extrême droite.

Mr. Quiggin: In the 1970s, ethno-national terrorist groups were right at the top, and the extreme left and extreme right followed behind.




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Date index: 2023-12-17
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