Traduction de «nationales équivalentes prévoient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Indicatif des normes nationales qui sont équivalentes aux Normes internationales
Identification of national standards that are equivalent to International Standards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu cependant de tenir compte des situations particulières dans lesquelles les législations communautaires ou les législations nationales équivalentes prévoient certaines dérogations au niveau de protection accordé à l'environnement.
Account should nevertheless be taken of specific situations where Community, or equivalent national, legislation allows for certain derogations from the level of protection afforded to the environment.

Il y a lieu cependant de tenir compte des situations particulières dans lesquelles les législations communautaires ou les législations nationales équivalentes prévoient certaines dérogations au niveau de protection accordé à l'environnement.
Account should nevertheless be taken of specific situations where Community, or equivalent national, legislation makes provision for certain derogations from the level of protection afforded to the environment.

Il y a lieu cependant de tenir compte des situations particulières dans lesquelles les directives communautaires ou les dispositions nationales équivalentes prévoient certaines dérogations au niveau de protection accordé à l'environnement.
Account should nevertheless be taken of specific situations where Community directives or equivalent national provisions allow for certain derogations from the level of protection afforded to the environment.

Les États membres prévoient dans leur législation nationale que, lorsque les parties privées collectent et traitent les données dans le cadre d'une fonction publique, elles sont soumises à des obligations équivalentes ou supérieures à celles imposées aux autorités compétentes.
Member States shall lay down in their national legislation that, where private parties collect and process data in connection with public administration, they are subject to obligations which are either equivalent to or stricter than those imposed on competent authorities.

Les États membres prévoient dans leur législation nationale que, lorsque les parties privées collectent et traitent les données dans le cadre d'une fonction publique, elles sont soumises à des obligations au moins équivalentes ou supérieures à celles imposées aux autorités compétentes.
Member States shall lay down in their national legislation that, where private parties collect and process data in connection with public administration, they are subject to obligations which are either equivalent to or stricter than those imposed on the competent authorities.