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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Délit civil susceptible d'action
Délit susceptible d'action
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Préjudice susceptible d'action
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de tomber en panne
Titre disponible à la vente
Titre susceptible de revente
Titre susceptible de vente
église spiritualiste nationale

Vertaling van "nationales sont susceptibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reproduire la teneur des dispositions nationales susceptibles de s’appliquer

to set out the tenor of any applicable national provisions


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente

available-for-sale security


délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]

actionable tort


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le taux de change de l'euro en monnaie nationale est susceptible de modifications pendant la durée au cours de laquelle une opération se réalise.

The rate of exchange of the euro into national currencies may vary in the course of the period during which an operation is carried out.


O. considérant que les investissements privés et les investissements étrangers directs, pour autant qu'ils soient correctement réglementés et axé sur des améliorations concrètes de l'économie nationale, sont susceptibles de contribuer considérablement à la réalisation des objectifs de développement durable, comme le montre la proposition de plan d'action de la CNUCED pour des investissements au service des objectifs de développement durable;

O. whereas the private sector and Foreign Direct Investment (FDI), when properly regulated and linked to concrete improvements in the domestic economy, have an important potential to contribute to the achievement of the SDGs, as reflected in UNCTAD’s proposal for an Action Plan for SDG investment;


O. considérant que les investissements privés et les investissements étrangers directs, pour autant qu'ils soient correctement réglementés et axé sur des améliorations concrètes de l'économie nationale, sont susceptibles de contribuer considérablement à la réalisation des objectifs de développement durable, comme le montre la proposition de plan d'action de la CNUCED pour des investissements au service des objectifs de développement durable;

O. whereas the private sector and Foreign Direct Investment (FDI), when properly regulated and linked to concrete improvements in the domestic economy, have an important potential to contribute to the achievement of the SDGs, as reflected in UNCTAD’s proposal for an Action Plan for SDG investment;


Ces mesures nationales seraient susceptibles d'entraver sensiblement l'achèvement du marché intérieur dans le domaine des paiements par carte et des paiements par internet et par appareil mobile liés à une carte et, partant, la libre prestation des services.

Such national measures would be likely to lead to significant barriers to the completion of the internal market in the area of card-based payments and internet and mobile payments based on cards and would therefore hinder the freedom to provide services.


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(65) Le taux de change de l'euro en monnaie nationale est susceptible de modifications pendant la durée au cours de laquelle une opération se réalise.

(65) The rate of exchange of the euro into national currency may vary in the course of the period during which an operation is carried out.


En principe, il convient de ne pas créer de structures de surveillance européennes et nationales parallèles susceptibles de se traduire par une duplication des systèmes de déclaration.

As a principle no parallel European and national supervisory structures may be installed which could lead to double reporting lines.


36. Le Parlement européen, en sa qualité d'autorité contractante, examine les réponses aux appels d'offres portant sur des contrats prévoyant l'accès à des informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED, nonobstant les exigences liées aux HSIs ou HSPs que les dispositions législatives et réglementaires nationales sont susceptibles de prévoir.

36. The European Parliament, as the contracting authority, shall examine the responses to invitations to tender for contracts which require access to information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED, notwithstanding any requirements relating to FSCs or PSCs which may exist under national laws and regulations.


L'évaluation laisse entendre que les allocations nationales sont susceptibles de conduire à la sélection de projets de moindre qualité, ce qui aurait une répercussion sur l'efficacité avec laquelle le programme génère de la valeur ajoutée pour l'UE.

The evaluation hints that national allocations may lead to selecting projects of lower quality, which would have an impact on the effectiveness of the programme to provide EU added value.


11. met résolument en garde contre le risque de voir les solutions appliquées constituer seulement la somme des diverses politiques nationales, situation susceptible de générer des conflits et des coûts, de compromettre le marché unique ainsi que l'Union économique et monétaire et d'affaiblir la position de l'Union sur la scène mondiale;

11. Strongly advises against the risk that the solutions implemented become the sum of all the national policies, with potential conflicts and costs, undermining the single market, the economic and monetary union and weakening the European Union's role as a global actor;


Selon l'étude externe et les participants à la consultation et à la conférence, la taille des sociétés nationales est susceptible d'avoir une incidence sur la répartition des SE.

The external study and participants to the consultation and conference report that the size of national companies is likely to have an affect on the distribution of SEs.


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