Vertaling van "nationales sont organisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

église spiritualiste nationale
National Spiritualist Church

traque organisée [ poursuite organisée ]
organized stalking

mémoire organisée par mots | mémoire organisée en mots | mémoire à mots
word-organized storage | word-organized store | word-organized memory | word-oriented memory | word-structured memory

criminalité organisée [ activités de criminalité organisée ]
organized criminality

système de routes organisées de l'Atlantique Nord [ NAT OTS | système de routes organisées | réseau de routes préférentielles ]
North Atlantic organized track system [ NAT OTS | organized track system ]

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée | Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée | Convention de Palerme
United Nations Convention against Transnational Organized Crime | Palermo Convention

monocouche organisée
organized monolayer

transaction organisée par le FMI
transaction arranged by the IMF | arranged transaction

lutte contre la criminalité organisée
fight against organised crime

bande organisée | bande criminelle | gang organisé | gang criminel | gang
criminal gang | gang | organised gang | organized gang

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'UE a investi 7,6 millions d'euros dans des projets, des manifestations de lancement, des articles promotionnels et des publications diffusés directement par les ONC, une formation à la communication et l'aide aux ONC et enfin, des actions nationales spécifiques organisées par la Commission européenne pour célébrer la journée européenne des langues du 26 septembre.
EUR 7. 6 million was invested by the EU in projects, launch events, promotional items and publications distributed directly by NCBs, communications training and support for NCBs and specific national activities organised by the European Commission to celebrate the European Day of Languages on September 26th.

Europol joue le rôle d'office central de répression du faux monnayage de l'euro au sens de l'article 12 de la convention de Genève qui stipule que «Dans chaque pays, les recherches en matière de faux monnayage doivent, dans le cadre de la législation nationale, être organisées par un office central».
Europol acts as the Central Office for combating euro counterfeiting within the meaning of Article 12 of the Geneva Convention, which states ‘in every country, within the framework of its domestic law, investigations on the subject of counterfeiting should be organised by a central office’.

Chaque autorité réglementaire nationale publie ses budgets et ses comptes annuels audités Chaque autorité réglementaire nationale est organisée et fonctionne de façon à garantir l'objectivité et l'impartialité de ses activités et dispose d'un personnel compétent en nombre suffisant pour la bonne exécution de ses tâches.
The budgets and audited annual accounts shall be made public by each national regulatory authority. Each national regulatory authority shall be organised and operated so as to safeguard the objectivity and impartiality of its activities and shall have a number of competent personnel at its disposal for the proper performance of its tasks .

AZ. considérant que des efforts ont déjà été déployés au niveau européen afin d'instaurer un cadre législatif et juridique cohérent aux fins de la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent; considérant que certains objectifs de la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent ne peuvent être atteints par les États membres agissant seuls; considérant, toutefois, qu'il y a lieu de prendre de nouvelles initiatives et d'harmoniser les législations nationales pour lutter contre ces phénomènes multiformes;
AZ. whereas some work has already been done at European level to provide a balanced legislative and regulatory framework as regards organised crime, corruption, and money laundering; whereas certain objectives in the fight against organised crime, corruption and money laundering cannot be achieved by the Member States acting on their own; whereas, nonetheless, new law enforcement measures and harmonisation of national laws to combat such multi-faceted phenomena are necessary;

3. invite la Commission à proposer des normes juridiques communes et des modèles d'intégration et de coopération entre les États membres; demande à la Commission, notamment, de présenter, sur la base d'un rapport d'évaluation relatif à la mise en œuvre de la décision-cadre sur la criminalité organisée et au vu des législations nationales les plus avancées, une proposition législative contenant une définition commune de la criminalité organisée qui couvrirait, entre autres, le délit d'association de type mafieux en mettant l'accent sur l'orientation entrepreneuriale des organisations criminelles de ce type et le pouvoir d'intimidation qu'elles exercent, compte tenu de l'article 2, point a), de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; souligne que les propositions de l'Union relatives aux dispositions de droit pénal matériel doivent être conformes aux droits fondamentaux et aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, ainsi qu'aux positions exprimées dans la résolution Parlement européen du 22 mai 2012 sur une approche de l'Union européenne en matière de droit pénal;
3. Calls on the Commission to propose common judicial standards and models for integration and cooperation among Member States; calls on it in particular, on the basis of an evaluation report on the implementation of the Framework Decision on the fight against organised crime and building on Member States’ most advanced legislation, to submit a legislative proposal setting out a common definition of organised crime, which should include, inter alia, the offence of participation in a mafia-style organisation, emphasising the fact that criminal groups of this kind are business-oriented and wield a power of intimidation and taking into account Article 2(a) of the UN Convention against Transnational Organised Crime; stresses that proposals for EU substantive criminal law provisions must respect fundamental rights and the principles of subsidiarity and proportionality, as well as the positions of Parliament’s resolution of 22 May 2012 on an EU approach to criminal law;

7. invite la Commission, compte tenu de l'impact extrêmement limité sur les systèmes législatifs des États membres de la décision-cadre 2008/841/JAI sur la criminalité organisée, laquelle n'a pas apporté d'améliorations significatives aux législations nationales ni à la coopération opérationnelle visant à lutter contre la criminalité organisée, à présenter, d'ici à la fin de l'année 2013, une proposition de directive qui contienne une définition de la criminalité organisée plus concrète et qui cerne mieux les caractéristiques essentielles du phénomène, en s'attachant tout particulièrement au concept clé d'organisation et en tenant également mieux compte des nouveaux types de criminalité organisée; demande que, s'agissant de l'infraction consistant à participer à une organisation criminelle, il soit proposé, dans le plein respect des différences et des spécificités des systèmes législatifs nationaux, une étude soit menée concernant l'abolition de la double approche actuelle (qui criminalise aussi bien la participation que la conspiration) et qui définisse une série d'infractions habituellement commises par le crime organisé et pour lesquelles, indépendamment de la peine maximale prévue par le système judiciaire des États membres, une telle incrimination pénale pourrait être envisageable; demande par ailleurs que soient posées plus rigoureusement la question de la criminalisation de toute forme de soutien aux organisations criminelles;
7. Taking account of the extremely limited impact on the legislative systems of the Member States of Framework Decision 2008/841/JHA on organised crime, which has not made any significant improvement to national laws or to operational cooperation to counter organised crime, calls on the Commission to submit, by the end of 2013, a proposal for a directive which contains a more concrete definition of organised crime and better identifies the key features of the phenomenon, focusing in particular on the key concept of organisation and also taking into account new types of organised crime; requests, as regards the offence of membership of a criminal organisation and with due regard to the different and specific characteristics of the various national legal systems, a study of the abolition of the current dual approach (which criminalises both membership and conspiracy) and the identification of a range of typical offences which, regardless of the maximum sentence permitted in the legal system of Member States, could be deemed to constitute such a criminal offence; calls also for more rigorous scrutiny of the question of criminalising all forms of support for criminal organisations;

27. reconnaît l'importance fondamentale des équipes communes d'enquête dans la lutte contre la criminalité organisée transnationale, et fait part de sa préoccupation quant au fait que la transposition de la décision-cadre correspondante et la réticence de la part de certaines autorités judiciaires nationales ne permettent pas une exploitation complète de cet instrument d'enquête; invite la Commission et le Conseil à relancer le rôle des équipes communes d'enquête, en garantissant la mise en œuvre complète de la décision-cadre 2002/465/JAI par les États membres ne l'ayant pas encore fait ainsi qu'en apportant un soutien financier adéquat; souligne que les résultats atteints par les équipes communes d'enquête peuvent être évalués à l'échelle de l'Union (par exemple, sur la base de la valeur des biens confisqués) et à l'échelle nationale (par exemple, sur la base de l'efficacité des divers membres de l'équipe), et invite la Commission à agir en coopération avec Eurojust et Europol pour traiter cette question;
27. Acknowledges the fundamental role played by joint investigation teams in combating cross-border organised crime and voices its concern at the fact that, owing to inadequate transposition of the relevant framework decision and to foot-dragging on the part of some national judicial authorities, this investigative instrument is not being used to best effect; calls on the Commission and the Council to give a new impetus to the work of joint investigation teams both by ensuring full implementation of Framework Decision 2002/465/JHA in all Member States and by providing adequate financial support; stresses that the results achieved by joint investigation teams can be assessed at European level (e.g. on the basis of the value of items confiscated) and at national level (e.g. on the basis of the effectiveness of individual team members), and calls on the Commission to address this issue in cooperation with Eurojust and Europol;

La menace que représente la criminalité organisée nationale et internationale exige une action concertée, où les États membres, le Conseil, la Commission, Europol et le réseau judiciaire européen auront chacun un rôle à jouer.
In view of the threat from organised crime at national and international level, a coordinated response is necessary in which the Member States, the Council, the Commission, Europol and the European Judicial Network all have a role to play.