Traduction de «nationales sont consultés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Journée nationale de consultation des professionnels sur l'enfance maltraitée
National Day of Consultation on Child Abuse for Professionals

Un cadre pour une commission nationale de la formation : rapport du Comité de la phase II des consultations sur la SMMO [ Rapport du Comité de la phase II des consultations sur la SMMO ]
A Framework for a National Training Board : The Report of the Phase II Committee on the Labour Force Development Strategy [ Report of the Phase II Committee on the Labour Force Development Strategy ]

recommandation concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation internationale du Travail
Recommendation concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards and National Action relating to the Activities of the International Labour Organisation | Tripartite Consultation (Activities of the International Labour Organisation) Recommendation, 1976 (No. 152)

Commission nationale consultative des droits de l'homme | CNCDH [Abbr.]
National Consultative Committee on Human Rights

commission consultative nationale de la communauté gitane de France
National Consultative Committee for the Romany Community in France

église spiritualiste nationale
National Spiritualist Church

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]
Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]

consultation pour douleur
Pain consultation

salle de consultation de l'hôpital
Consulting room

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Si la BCE n’est pas d’accord avec la demande de l’autorité compétente nationale, elle consulte l’autorité compétente nationale concernée avant de procéder à son évaluation définitive visant à déterminer si la surveillance prudentielle par la BCE de l’entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle ou du groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle est nécessaire pour garantir l’application cohérente de normes de surveillance prudentielle de niveau élevé.
4. If the ECB does not agree with the NCA’s request, it shall consult with the NCA concerned prior to its final assessment as to whether supervision by the ECB of the less significant supervised entity or less significant supervised group is necessary in order to ensure the consistent application of high supervisory standards.

15. constate avec satisfaction que les fonctionnaires d'État chargés de délivrer les autorisations d'exportation nationales sont consultés, et devraient l'être plus régulièrement, lors des réunions du groupe de travail COARM, en coopération avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), puisqu'ils peuvent jouer un rôle important dans l'application de la position commune et contribuer à accroître la qualité des échanges d'informations; estime en outre que les organisations de la société civile et les représentants de l'industrie de la défense qui traitent du contrôle des exportations d'armements devraient également être consultés;
15. Notes with satisfaction that government officials responsible for issuing national export licences are consulted, and should be more regularly, at COARM meetings in cooperation with the Council Working Group on Human Rights (COHOM), since they can make an important contribution to implementing the Common Position and help improve the quality of the information exchanged; considers, furthermore, that consultations should extend to civil society organisations and to defence industry representatives addressing the issue of arms export control;

5. Dans les six mois qui suivent la date de réception de la dernière demande d'investissement par les autorités de régulation nationales concernées, les autorités de régulation nationales, après consultation des promoteurs de projets concernés, prennent des décisions coordonnées sur la répartition des coûts des investissements que devra supporter chaque gestionnaire de réseau de transport dans le cadre du projet ainsi que sur leur inclusion ou non dans les tarifs.
5. Within six months of the date on which the last investment request was received by the national regulatory authorities concerned, the national regulatory authorities shall, after consulting of the project promoters concerned, take coordinated decisions on the allocation of investment costs to be borne by each system operator for the project, as well as their inclusion in tariffs.

1. Lorsque, durant la procédure prévue à l’article 41, paragraphes 3 et 4, des objections sont émises à l’encontre d’une mesure prise par un État membre ou lorsque la Commission considère qu’une mesure nationale est contraire à la législation de l’Union, la Commission procède sans délai à l’évaluation de la mesure nationale après consultation des États membres et du ou des opérateurs économiques concernés.
1. Where, during the procedure set out in Article 41(3) and (4), objections are raised against a measure taken by a Member State, or where the Commission considers a national measure to be contrary to the Union legislation, the Commission shall without delay evaluate the national measure after consulting Member States and the relevant economic operator or operators.

1. Lorsque, durant la procédure prévue à l'article 46, paragraphes 3 et 4, des objections sont émises à l'encontre d'une mesure prise par un État membre ou lorsque la Commission considère qu'une mesure nationale est contraire à la législation de l'Union, la Commission procède sans délai à l'évaluation de la mesure nationale après consultation des États membres et du ou des opérateurs économiques concernés.
1. Where, during the procedure set out in Article 46(3) and (4), objections are raised against a measure taken by a Member State, or where the Commission considers a national measure to be contrary to the Union legislation, the Commission shall without delay evaluate the national measure after consulting Member States and the relevant economic operator or operators.

4. Dans les six mois à compter de la date de réception de la dernière demande d'investissement par les autorités de régulation nationales concernées, les autorités de régulation nationales, après consultation des promoteurs de projets concernés, prennent des décisions coordonnées sur la répartition des coûts d'investissement devant être supportés par chaque gestionnaire de réseau dans le cadre de ce projet ainsi que sur leur inclusion dans les tarifs.
4. Within six months of the date on which the last investment request was received by the national regulatory authorities concerned, the national regulatory authorities shall, after consulting the project promoters concerned, take coordinated decisions on the allocation of investment costs to be borne by each system operator for the project, as well as their inclusion in tariffs.

1. Lorsque, durant la procédure visée à l'article 48, des objections sont émises à l'encontre d'une mesure prise par un État membre ou lorsque la Commission considère qu'une mesure nationale est contraire à la législation de l'Union, la Commission procède sans délai à l'évaluation de la mesure nationale après consultation des États membres et du ou des opérateurs économiques en cause.
1. Where, during the procedure set out in Article 48, objections are raised against a measure taken by a Member State, or where the Commission considers a national measure to be contrary to the legislation of the Union, the Commission shall without delay evaluate the national measure after consulting Member States and the relevant economic operator or operators.

1. Lorsque, durant la procédure visée à l'article 41, des objections sont émises à l'encontre d'une mesure prise par un État membre ou lorsque la Commission considère qu'une mesure nationale est contraire à la législation de l'Union, la Commission procède sans délai à l'évaluation de la mesure nationale après consultation des États membres et du ou des opérateurs économiques en cause.
1. Where, during the procedure set out in Article 41, objections are raised against a measure taken by a Member State, or where the Commission considers a national measure to be contrary to the legislation of the Union, the Commission shall without delay evaluate the national measure after consulting Member States and the relevant economic operator or operators.

1. Lorsque, durant la procédure visée à l'article 36, paragraphes 3 et 4, des objections sont émises à l'encontre d'une mesure prise par un État membre ou lorsque la Commission considère qu'une mesure nationale est contraire à la législation de l'Union, la Commission procède sans délai à l'évaluation de la mesure nationale après consultation des États membres et du ou des opérateurs économiques en cause.
1. Where, during the procedure set out in Article 36(3) and (4), objections are raised against a measure taken by a Member State, or where the Commission considers a national measure to be contrary to Union legislation, the Commission shall without delay evaluate the national measure after consulting Member States and the relevant economic operator or operators.

Exécution du règlement, à savoir notamment l’adoption de lignes directrices et de modalités d’application ainsi que la gestion de la notification des mesures nationales en consultation avec le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Implementing the Regulation, e.g. adoption of guidelines and implementing measures, management of the notification of national measures in consultation with the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health.