Vertaling van "nationales seront établies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Les groupes spéciaux seront composés de personnes très qualifiées ayant ou non des attaches avec les administrations nationales.
panels shall be composed of well-qualified governmental and/or non-governmental individuals

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger | conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises
translation of foreign currency | foreign currency translation

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | conversion en monnaie nationale des états financiers d'un établissement étranger | conversion des états financiers d'une entité étrangère | conversion des états financiers des activités à l'étranger | conversion des comptes d'un établissement situé à l'étranger
translation of foreign currency financial statements

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère [ conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger ]
translation of foreign currency [ foreign currency translation ]

Profil des médecins exerçant au Canada, établi à l'aide de la base de données nationale sur les médecins, 1989-1990
A Profile of Practising Physicians in Canada from the National Physicians Data Base, 1989-90

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle le fera en liant étroitement la plateforme européenne aux plateformes nationales pour les Roms et en faisant un forum où seront présentés les débats thématiques sur les rapports établis par les États membres et par la société civile et qui alimentera l'évaluation annuelle de la mise en œuvre des SNIR.
It will do this by linking the Platform closely with national Roma Platforms and giving it a role as a forum showcasing thematic debate on reports from Member States and civil society and feeding the annual assessment on NRIS implementation.

Dans son approche politique commune du 3 mars 2003, le Conseil a établi que les juridictions nationales seront compétentes pendant la période transitoire durant laquelle des brevets communautaires seront déjà délivrés alors que la juridiction communautaire devant voir le jour en 2010 au plus tard n'aura pas encore été mise en place.
The Council has agreed in its 3 March 2003 common political approach that national courts shall have jurisdiction in a transitional period where Community patents will already be granted but where the Community jurisdiction to be established at the latest by 2010 has not yet been created.

Je me félicite de la publication sur Internet de toutes les listes nationales de bénéficiaires d'aides directes européennes, ainsi que des liens qui seront établis entre les pages Web de la Commission et les organismes payeurs des États membres.
I am most satisfied by the Internet postings of all the national lists of direct beneficiaries of EU aid, and the links to be set up between the web pages of the Commission and the Member State payment bodies.

Conformément au règlement proposé et une fois que les objectifs et les principes de coopération auront été établis, les autorités publiques et les organismes publics créés avec leur aide au sein de l’Union européenne, en d’autres termes les autorités régionales, locales et nationales, seront en mesure de signer un accord convenable auquel il est fait référence dans le règlement en tant que convention.
In line with the proposed regulation, and once the objectives and principles of cooperation have been established, public authorities and the public bodies created with their assistance within the European Union, in other words regional, local and national authorities, will be able to sign a suitable agreement which is referred to in the regulation as a convention.

Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 2), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III), les législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (Annexe IV, partie A), les cas où il peut être renoncé au calcul de la prestation car celui-ci n'aboutira pas à un résultat supérieur (Annexe IV, partie C), les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI), et les régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des prestations supplémentaires ou spéciales (Annexe VIII).
This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or adoption allowances excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 2), special non-contributory benefits supplied solely to persons on the territory of the Member State of residence, thus constituting an exception to the rule of exportable benefits (Annex II a), existing bilateral conventions which were in force before the implementation of the Regulation in the Member States concerned (Annex III), legislation under which the amount of invalidity benefit is independent of the length of insurance periods (Annex IV, Section A), cases where the calculation of benefit may be waived because it will not yield a higher amount (Annex IV, Section C), special procedures for implementation in certain Member States (Annex VI), and schemes that provide only for family allowances or supplementary or special allowances for orphans (Annex VIII).

7. Des cartes de bruit stratégiques, à finalité locale ou nationale, seront établies pour une hauteur d'évaluation de 4 m et pour les valeurs de Lden et Lnight de l'ordre de 5 dB, comme spécifié à l'annexe VI.
7. Strategic noise maps for local or national application must be made for an assessment height of 4 m and the 5 dB ranges of Lden and Lnight as defined in Annex VI.

— rappelant que la convention sur les droits politiques de la femme de 1952 énonce que les femmes auront, dans des conditions d'égalité avec les hommes et sans aucune discrimination, le droit de voter dans toutes les élections, seront éligibles à tous les organismes publiquement élus constitués en vertu de la législation nationale et auront le droit d'occuper tous les postes publics et d'exercer toutes les fonctions publiques établis en vertu de la législation nationale,
– recalling that the Convention on the Political Rights of Women of 1952 provides that women shall be on equal terms with men and shall be, without any discrimination, entitled to vote in all elections, eligible for election to all publicly elected bodies established by national law and entitled to hold public office and to exercise all public functions established by national law,