Traduction de «nationales selon lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

taxe nationale selon le PCT
national fee under the PCT

marque nationale selon le TRT
national mark under the TRT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente directive n'affecte également en rien les procédures légales nationales selon lesquelles l'envoi de la correspondance peut être refusé si l'expéditeur ne donne pas son accord pour que la correspondance soit d'abord soumise à une juridiction compétente.
This Directive is also without prejudice to procedures in national law according to which forwarding correspondence may be rejected if the sender does not agree to the correspondence first being submitted to a competent court.

Le gouvernement fédéral a commis une grave erreur quand il s'est éloigné de ce qu'il pouvait faire à ce sujet pour s'assurer, grâce aux conditions dont s'assortit ce pouvoir de dépenser, que le Canada dispose bel et bien de normes nationales selon lesquelles chacun des habitants du pays jouit d'un niveau de citoyenneté raisonnable.
It has been a very significant mistake for the federal government to step away from the use of its purse in this matter to ensure, through conditions attached to that spending power, that we do indeed have national standards that will ensure there's a meaningful level of Canadian citizenship granted to everybody across this country.

Le premier ministre, le ministre de la Défense nationale, le ministre associé de la Défense nationale et la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux ont tous affirmé que le gouvernement acceptait les conclusions et les recommandations du rapport. Mais en fait, les points sur lesquels la Défense nationale et Travaux publics disent être en désaccord représentent des données essentielles du rapport, selon lesquelles des renseignements cruciaux n'ont pas été communiqués au public et au gouvernement en temps opportun.
The Prime Minister, the Minister of National Defence, the Associate Minister of National Defence and the Minister of Public Works and Government Services all stated that the government accepted the conclusions and recommendations of the report, but in fact when we look at what it is that National Defence and Public Works disagreed with, it is the entire substance of the report with respect to its factual findings on the lack of notice given to the public and to government with respect to critical information.

Certes il existe aujourd'hui sur le plan européen des programmes, parmi d'autres, qui prennent en compte et favorisent la création culturelle, la circulation des œuvres, la mobilité des créateurs, des agents et des opérateurs culturels, ainsi que la création cinématographique et audiovisuelle; mais tout ce dispositif, auquel il importe d'œuvrer au mieux, doit être complété par d'autres programmes permettant de cerner de plus près et plus spécifiquement l'héritage culturel européen, dès lors que certains de ses aspects fondateurs sont menacés de disparition et aussi parce que, à l'intérieur même de l'Union, subsiste une profonde méconnaissance réciproque des modalités nationales selon lesquelles l'héritage culturel commun s'est concrétisé dans les États membres et dans d'autres pays européens au fil des siècles.
It is true that Europe now already has programmes to cover and encourage creative activity, the movement of works, the mobility of creative artists and stakeholders and professionals in the culture sector, and film- and audio-visual programme-making; however, in addition to this body of measures, which should be developed to the most useful effect, further programmes are needed in order to encompass the European cultural heritage more specifically and systematically, bearing in mind that one of its founding sources is in grave danger of disappearing and, moreover, within the Union, there is still a great deal of ignorance on all sides about the national forms in which the common cultural heritage has found practical expression in the Member States and in other European countries down through the centuries.

L’année dernière, nous avons signé les perspectives financières et, pour la première fois, elles contenaient une disposition visant à ce que les États membres adoptent à un niveau politique adéquat des déclarations nationales selon lesquelles ils ont mis en œuvre le budget correctement.
Last year, we signed the financial perspectives and for the first time, they contained a provision that the Member States must make national declarations at a suitable political level to declare that they have implemented the budget properly.

En outre, afin qu'aucun militaire ne soit laissé pour compte, les deux ministres ont convenu que, si des renseignements additionnels étaient nécessaires, le ministère des Anciens combattants accepterait les assurances données par la Défense nationale selon lesquelles le militaire concerné a été blessé dans l'exercice de ses fonctions.
However, to ensure that no member is left out and falls through the cracks, the two ministers have agreed that should additional information be required, Veterans Affairs would accept the assurances of the Department of National Defence that the individual suffered a service related injury.

Question n 204 Mme Dawn Black: En ce qui concerne le traitement des détenus en Afghanistan: a) quand le Canada s’est-il vu accorder officiellement l’accès aux installations de détention de Kandahar la première fois; b) combien y avait-il d’agents du Service correctionnel du Canada (SCC) à Kandahar en août 2005, et quel a été leur nombre depuis, pour chaque mois; c) le SCC a-t-il ordonné à ses agents de surveiller en particulier les détenus capturés par les Canadiens et confiés aux autorités afghanes et, dans l’affirmative, de quelle façon; d) quel type d'enquête a été entamée par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes après la publication d’allégations de torture dans le « Globe and Mail » du lundi 23 avril 2007, et quand a-elle débuté; e) combien de détenus ont été transférés aux autorités afghanes depuis la signature le 18 décembre 2005 de l’« Entente sur le transfert des détenus entre les Forces canadiennes et le ministère de la Défense de la République islamique d'Afghanistan »; f) quand il y a transfert de détenus aux autorités afghanes et traitement de documents de transfert, comment le quartier général de la Défense nationale, le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) et le ministre de la Défense nationale en sont-ils informés, respectivement; g) quand des renseignements divulgués dans des rapports du ministère des Affaires étrangères à partir de 2002, et selon lesquels la torture et les traitements inhumains étaient chose courante dans les prisons afghanes, ont-ils été rendus publics et quand i) le ministre actuel et les anciens ministres des Affaires étrangères en ont-ils été informés, ii) le ministre actuel et les anciens ministres de la Défense en ont-ils été informés, iii) le premier ministre actuel et les anciens premiers ministres en ont-ils été informés; h) quand les négociations au sujet de l’accord sur l’accès aux détenus annoncé par le ministre de la Défense nationale le mercredi 25 avril 2007 ont-elles débuté, et i) ...
Question No. 204 Ms. Dawn Black: With regard to detainee handling in Afghanistan: (a) at what time was Canada first granted formal access to Afghan monitor detention facilities in Kandahar; (b) how many Correctional Service of Canada (CSC) officers were in Kandahar in August 2005, and what was the number for each month since; (c) did CSC direct their officers to specifically monitor detainees taken by Canadians and held in Afghan custody, and, if so, what form did that direction take; (d) what type of investigation was begun by the Department of National Defence and the Canadian Forces following the publishing of reports of torture in the Globe and Mail on Monday, April 23, 2007, and when was it commenced; (e) what is the number of detainees transferred to Afghan custody since the signing of the December 18, 2005, “Arrangement for the Transfer of Detainees Between the Canadian Forces and the Ministry of Defence of the Islamic Republic of Afghanistan”; (f) following the processing of transfer documents and the release of a detainee to Afghan authorities, how are National Defence Headquarters, the Chief of the Defence Staff (CDS) and the Minister of National Defence informed of this transfer respectively; (g) when was information about the Department of Foreign Affairs country reports, starting in 2002, describing torture and inhumane treatment in Afghan prisons as “common”, first released outside of the Department and when were i) the current and previous Foreign Affairs Ministers made aware, ii) the current and previous Defence Ministers made aware, iii) the current and previous Prime Ministers made aware; (h) when were negotiations begun on the arrangement for monitoring access announced by the Minister of National Defence on Wednesday April 25, 2007, and i) when were negotiations concluded, ii) when was the CDS made aware of the arrangement, iii) when was the Minister of Foreign Affairs made aware of the arrangement, iv) when was the Prime Minister made awa ...

D. constatant que les chiffres de la commission électorale nationale selon lesquels plus de 90% des électeurs cambodgiens se sont inscrits pour participer aux élections législatives sont fortement contestés par l'opposition, qui affirme qu'ils sont très exagérés,
D. noting that the National Election Committee figures, which show that more than 90 per cent of Cambodian voters have registered to vote in the general election, are widely contested by the opposition as being highly exaggerated,

En termes de solutions aux problèmes, pour aboutir à une société qui rejette l'exclusion sociale et la racialisation croissante de la pauvreté, il faut tout d'abord—et le Conseil canadien de développement social en a déjà fait état—se doter d'une stratégie efficace de lutte contre la pauvreté, d'une stratégie visant à réduire le taux et l'ampleur de la pauvreté, d'une stratégie nationale de garde d'enfants, d'une initiative nationale visant à relever au-delà du seuil de pauvreté le salaire minimum dans toutes les juridictions, d'une norme nationale de bien-être qui se situe au-delà du seuil de pauvreté, d'une stratégie efficace donnant plein accès à toutes les mesures de soutien pour personnes handicapées, d'une prestation nationale bonifiée pour enfants, assortie d'assurances selon lesquelles toutes les familles bénéficiant d'aide sociale sont admissibles, de l'élimination des obligations de résidence interprovinciales et des écarts des frais pour les soins à long terme et les études postsecondaires ainsi que d'autres services.
In terms of solutions to this issue, to effect a society where we do not accept growing social exclusion and growing racialization of poverty as a fact of life we need first of all—and the Canadian Council on Social Development has called for—an effective anti-poverty strategy, which would look at such things as reducing the rate and depth of poverty; a national day-care strategy; a national initiative to raise the minimum wage in all jurisdictions above the poverty line; a national welfare standard that is above the poverty line; an effective strategy for ensuring full access to comprehensive disability supports; an enriched national child tax benefit, with assurances that all welfare families are eligible; the elimination of interprovincial residency requirements and fee differentials for long-term care and post-secondary education and other services; a coordinated strategy to build low-income housing and end homelessness; and the realization of food security.