Traduction de «nationales pourraient donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités réglementaires nationales pourraient donc justifier de maintenir une réglementation ex ante au niveau de gros à condition que le test des trois critères soit positif, compte tenu des circonstances nationales, au cours de la période de référence suivante.
National regulatory authorities could thus justify continuing ex ante regulatory intervention at wholesale level provided that the three-criteria test is satisfied in the national circumstances for the subsequent review period.

M. Richmond : Au sujet de l'aspect pangouvernemental, si vous examinez le projet d'un point de vue d'ensemble, nous parlons de Citoyenneté et Immigration, d'Anciens Combattants Canada et du ministère de la Défense nationale, bien sûr, mais presque tous les éléments clés, tous les ministères clés du gouvernement pourraient avoir un rôle à jouer pour en faire un succès, et donc pourraient donc avoir un rôle à jouer dans le financement du projet.
Mr. Richmond: On the whole-of-government aspect, if we are looking at this project from the big picture, we are talking about Citizenship and Immigration and Veterans Affairs and talking about the Department of National Defence, of course, but virtually every key element, key department within the government could have a role to play in making this a success — ergo, could have a role to play in funding it.

Des recommandations nationales spécifiques invitant les États membres à mettre à jour leur législation en matière d’insolvabilité pourraient donc être émises, le cas échéant.
Country-specific recommendations inviting the Member States to update their insolvency laws could therefore be issued where necessary.

Un vote sur cinq est donc allé à ce parti extrémiste dont les dirigeants réclament des mesures comme l'inscription des juifs sur une liste parce qu'ils pourraient représenter un danger pour la sécurité nationale.
One in five votes went to the extreme right party, whose leaders have called for things like putting Jews on a list because they might pose a national security risk.

Ces règlements se limitent toutefois aux régimes légaux et professionnels de retraite, dans lesquels les droits reposent sur la législation. Les récentes réformes nationales mentionnées plus haut pourraient donc nécessiter un élargissement des règlements de coordination ainsi que des normes minimales, en vue d’améliorer l’accès des travailleurs mobiles aux droits à pension complémentaire dans les États membres et entre ceux-ci.
These Regulations are limited to statutory and occupational pension schemes where rights are based on legislation: recent national reforms as outlined above may thus require an extension of the coordination regulations and minimum standards to improve mobile workers' access to supplementary pension rights within and between Member States.

Nous avons un stratagème complexe qui a été mis sur pied au siège d'un parti dans le but de contourner le plafond national et, ainsi, d'arriver à dépenser 1,2 million de dollars de plus que la limite en publicités nationales à un moment où le parti croyait que ces publicités pourraient lui permettre de remporter les élections. Il a donc fallu trouver des endroits où transférer l'argent.
What happened was we had an elaborate scheme that was set up at the party headquarters to find ways to get around this national ceiling, to be able to buy $1.2 million more in national advertising at a time when a party felt that those ads might actually win it the election, so it had to find places to funnel that money.

Les États membres pourraient donc envisager de ne pas imposer leurs règles de conduite professionnelle nationales lorsque les services sont fournis à leurs investisseurs professionnels résidents.
Member States could therefore give consideration to not applying local conduct of business rules in the event of services provided to their resident professional investors.

La Commission rappellera donc dans les communiqués de presse publiés à l'occasion du classement d'importantes procédures d'infractions que ce classement ne préjuge pas des droits des particuliers lésés ni des actions en dédommagement qu'ils pourraient introduire devant les juridictions nationales. Elle rendra publique une communication interprétative portant sur le droit à la réparation des dommages résultant d'une violation du droit communautaire par un Etat membre
Commission press releases announcing the termination of cases will accordingly restate the fact that the termination does not affect the rights of individuals who have sustained loss nor such actions for compensation as they may have brought in the national courts. It will publish an interpretative communication on the right to seek damages for loss sustained as a result of an infringement of Community law by a Member State.

considérant que les divergences qui pourraient survenir dans les législations nationales à l'égard des limites d'émission de particules polluantes par les moteurs à allumage par com - pression ( moteurs diesel ) retenues comme critères de réception des véhicules équipés de tels moteurs sont susceptibles de constituer des entraves à la libre circulation de ces produits dans la Communauté; qu'il apparaît donc nécessaire de fixer des normes communes à cet égard;
Whereas differences which may emerge in national legislation concerning limits for particulate pollutant emissions from compression ignition (´diesel') engines used as criteria for the type-approval of vehicles equipped with such engines, are liable to constitute a restriction on the free movement of these products in the Community; whereas it therefore seems necessary to fix common standards in this area;

Les parts effectives pourraient donc varier sensiblement d'une année à l'autre, notamment en fonction de la qualité et du calendrier des programmes présentés, de l'engagement en faveur des régions les moins prospères et du volume des financements d'origine nationale.
Actual shares could thus vary appreciably in any given year, especially in the light of the quality and timing of the programmes brought forward, the commitment to the least prosperous regions and also the level of funding from Member State sources.