Traduction de «nationales peuvent décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Les enfants décident mais les parents peuvent faire pencher la balance
Kids Decide but Parents Can Tip the Scales

les statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations nationales
the statutes may make subsidiary reference to the national laws

Registre communautaire dans lequel les navires marchands peuvent être immatriculés en plus de l'immatriculation nationale art.2 | EUROS [Abbr.]
Community ship register for sea-going merchant vessels | EUROS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités de régulation nationales peuvent décider de ne répartir qu'une partie des coûts ou peuvent décider de répartir les coûts entre plusieurs projets d'intérêt commun faisant partie d'un ensemble.
The national regulatory authorities may decide to allocate only part of the costs, or may decide to allocate costs among a package of several projects of common interest.

1. Les autorités de surveillance nationales peuvent décider de déléguer tout ou partie des inspections et enquêtes visées à l'article 4, paragraphe 2, à des entités qualifiées répondant aux exigences définies à l'annexe I.
1. National supervisory authorities may decide to delegate in full or in part the inspections and surveys referred to in Article 4 (2) to qualified entities that fulfil the requirements set out in Annex I.

1. L'EAA et les autorités aéronautiques nationales peuvent décider de déléguer tout ou partie des inspections, des enquêtes et des autres tâches prévues par le présent règlement, à des entités qualifiées répondant aux exigences définies à l'annexe I.
1. The EEA and national aviation authorities may decide to delegate, wholly or in part, the inspections, surveys and other tasks provided for by this Regulation to qualified entities that fulfil the requirements set out in Annex I.

Les autorités de régulation nationales peuvent décider de ne répartir qu'une partie des coûts ou bien peuvent décider de répartir les coûts entre plusieurs projets d'intérêt commun faisant partie d'un ensemble.
The national regulatory authorities may decide to allocate only part of the costs, or may decide to allocate costs among a package of several projects of common interest.

1. Les autorités de surveillance nationales peuvent décider de déléguer tout ou partie des inspections et enquêtes visées à l’article 4 2, paragraphe 2, à des entités qualifiées répondant aux exigences définies à l’annexe I.
1. National supervisory authorities may decide to delegate in full or in part the inspections and surveys referred to in Article 4 2(2) to qualified entities that fulfil the requirements set out in Annex I.

1. Les autorités de surveillance nationales peuvent décider de déléguer tout ou partie des inspections et enquêtes visées à l’article 2, paragraphe 2, à des entités qualifiées répondant aux exigences définies à l’annexe I.
1. National supervisory authorities may decide to delegate in full or in part the inspections and surveys referred to in Article 2(2) to qualified entities that fulfil the requirements set out in Annex I.

4. Les autorités de surveillance nationales peuvent décider de modifier le champ d’application des audits planifiés et de prévoir des audits supplémentaires lorsque cela s’avère nécessaire.
4. National supervisory authorities may decide to modify the scope of pre-planned audits, and to include additional audits, wherever that need arises.

1. Les autorités de surveillance nationales peuvent décider de déléguer l'ensemble ou une partie des inspections et enquêtes visées à l'article 2, paragraphe 2, à des organismes agréés répondant aux exigences définies à l'annexe I.
1. National supervisory authorities may decide to delegate in full or in part the inspections and surveys referred to in Article 2(2) to recognised organisations that fulfil the requirements set out in Annex I.

1. Les autorités de surveillance nationales peuvent décider, en ce qui concerne les prestataires de services de navigation aérienne travaillant sous leur responsabilité, de charger des organismes reconnus et ayant l'expérience technique requise de réaliser totalement ou partiellement les inspections et les enquêtes.
1. National supervisory authorities may decide with respect to air navigation service providers that operate under their responsibility to instruct recognised and technically experienced organisations to undertake fully or in part the inspections and surveys.

Outre ces investisseurs automatiquement considérés comme "professionnels", les autorités nationales peuvent décider d'appliquer ou non les règles locales à d'autres investisseurs qui n'entrent pas automatiquement dans cette catégorie.
In addition to this group of "automatic professionals", national authorities can also decide whether to apply or waive the application of local regime to investors which do not automatically qualify as "professional".