Traduction de «nationales peuvent coopérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Congrès mondial des forces de la paix pour la sécurité et le désarmement international, l'indépendance nationale, la coopération et la paix
World Congress of Peace Forces for International Security and Disarmament, National Independence, Co-operation and Peace

Déclaration du Congrès mondial des forces de la paix pour la sécurité et le désarmement international, l'indépendance nationale, la coopération et la paix
Declaration of the World Congress of Peace Forces for International Security and Disarmament, for National Independence, Co-operation and Peace

Registre communautaire dans lequel les navires marchands peuvent être immatriculés en plus de l'immatriculation nationale art.2 | EUROS [Abbr.]
Community ship register for sea-going merchant vessels | EUROS [Abbr.]

les statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations nationales
the statutes may make subsidiary reference to the national laws

Société coopérative nationale pour l'entreposage de déchets radioactifs | Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs [ Nagra | Cédra ]
National Cooperative for the Disposal of Radioactive Waste [ Nagra ]

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

Analyse des programmations nationales de la coopération technique
National Technical Cooperation Assessment and Programming

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la mesure où des statistiques européennes peuvent être établies par les banques centrales nationales, en leur qualité de membres du SEBC, les INS et les banques centrales nationales devraient coopérer étroitement conformément aux arrangements sur le plan national afin de garantir la production de statistiques européennes complètes et cohérentes, tout en assurant la coopération nécessaire entre le SSE et le SEBC.
To the extent that European statistics may be compiled by National Central Banks (NCBs) in their capacity as members of the ESCB, the NSIs and the NCBs should cooperate closely in accordance with national arrangements with a view to ensuring production of complete and coherent European statistics, while ensuring the necessary cooperation between the ESS and the ESCB.

3. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre de dispositions nationales, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, les États membres peuvent décider que le présent règlement ou certaines de ses dispositions ne s'appliquent pas au contrôle légal des comptes de cette entité, pour autant que les principes d'indépendance prévus dans la directive 2006/43/CE soient respectés par le contrôleur légal des comptes lorsqu'il contrôle les comptes d'un de ses membres et par les personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal des comptes.
3. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, the Member State may decide that this Regulation or certain provisions of it shall not apply to the statutory audit of such entity, provided that the principles of independence laid down in Directive 2006/43/EC are complied with by the statutory auditor when carrying out the statutory audit of one of its members and by persons who may be in a position to influence the statutory audit.

L’agence de coopération des régulateurs de l’énergie fournit un cadre dans lequel les autorités de régulation nationales peuvent coopérer et s’acquitter de tâches comparables à celles actuellement exécutées par le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l’électricité et du gaz.
The Agency for the Cooperation of Energy Regulators provides a framework within which national regulatory authorities can cooperate and carry out tasks similar to those currently pursued by the European Regulatory Group for Electricity and Gas.

7. convient que la crise financière actuelle a modifié de façon significative la situation économique et financière de nombreux États membres; note qu'en raison de cette crise, les priorités nationales en matière d'investissements peuvent changer et que, par conséquent, plusieurs programmes opérationnels peuvent avoir à être adaptés; met en avant le fait que les États membres peuvent également être confrontés à des problèmes de liquidités les empêchant d'assurer le paiement des contributions nationales pour la mise en œuvre des actions et des programmes structurels; invite instamment la Commission à coopérer étroitement avec les États membres dans un effort conjoint pour relancer l'économie européenne;
7. Acknowledges that the current financial crisis has significantly changed the economic and financial situation in many Member States; notes that, as a result of this crisis, national investment priorities may change and, for that reason, several operational programmes may need to be adapted; underlines the fact that Member States may also face liquidity problems that prevent them from ensuring the payment of national contributions towards the implementation of structural actions and programmes; urges the Commission to work closely with the Member States in a joint effort to re-launch the European economy; 8.Welcomes, in this context, the Commission's proposals to amend the existing legislative framework for the Structural Funds 2007-2013 with the aim of simplifying the system, as well as accelerating and facilitating payments to Member States; considers the proposals to be an important first step towards assisting Member States in their efforts to combat the negative effects of the current economic crisis; welcomes, accordingly, the Commission's decision to extend the deadline for the settlement of the accounts for 2000-2006 operational programmes;

(24) Étant donné que les objectifs du présent règlement , à savoir la participation et la coopération des autorités nationales de régulation au niveau communautaire, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de ses dimensions et de ses effets, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(24) Since the objectives of this Regulation , namely the participation and cooperation of national regulatory authorities at Community level, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(19) Comme les objectifs de l'action proposée, notamment la participation et la coopération des autorités nationales de régulation au niveau communautaire, ne peuvent pas être pleinement atteints par les États membres et peuvent donc, en raison des effets d'échelle de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité tel qu'énoncé à l'article 5 du traité Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
(19) Since the objectives of the proposed action, namely the participation and cooperation of national regulatory authorities at Community level, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty. In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

(19) Comme les objectifs de l'action proposée, à savoir la coopération des autorités nationales de régulation au niveau communautaire, ne peuvent pas être pleinement atteints par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité posé à l'article 5 du traité Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
(19) Since the objectives of the proposed action, cooperation of national regulatory authorities at Community level, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty. In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives,

Étant donné que les objectifs de la présente recommandation, à savoir soutenir et compléter l'action des États membres en établissant un point de référence commun qui encourage et favorise les réformes nationales et le renforcement de la coopération avec les États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant seuls et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of this Recommendation, namely to support and supplement Member States' action by establishing a common reference point that encourages and facilitates national reforms and further cooperation between Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting alone and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Sans préjudice de la compétence de l’UE en matière d’union douanière[27], la convention Naples II relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières vise à permettre aux administrations douanières nationales de prévenir et de détecter les infractions aux réglementations douanières nationales et à les aider à poursuivre et réprimer les infractions aux réglementations douanières communautaires et nationales[28]. Au titre de cet instrument, un ensemble de services centraux de coordination peuvent demander par écrit l’assistance de leurs homologues d’autres États membres dans le cadre d’enquêtes pénales concernant des infractions aux réglementations douanières nationales et communautaires.
Without prejudice to the competence of the EU in the customs union,[27] the Naples II Convention on mutual assistance and cooperation between customs administrations aims to enable national customs administrations to prevent and detect infringements of national customs provisions and to help them prosecute and punish infringements of Community and national customs provisions.[28] Under this instrument, a set of central coordinating units request assistance in writing from their counterparts in other Member States for criminal investigations concerning infringements of national and Community customs rules.