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Voici ce que la Bibliothèque nationale peut vous offrir

Traduction de «nationales peut engendrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Voici ce que la Bibliothèque nationale peut vous offrir

What the National Library Has to Offer You


Ce que la CNP peut faire pour vous : Classification nationale des professions - CNP

What the NOC can do for you: National occupational classification - NOC


Normes nationales et programmes sociaux : que peut faire le gouvernement fédéral?

National Standards and Social Programs: What the Federal Government Can Do?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le système actuel, dans lequel subsistent de nombreuses règles nationales, peut déboucher sur d'éventuels conflits avec les règles de l'Union et engendrer un manque de transparence et une éventuelle discrimination à l'encontre de certains exploitants, notamment des exploitants plus petits et nouveaux.

The current system in which numerous national rules continue to exist may lead to possible conflicts with Union rules and give rise to insufficient transparency and possible discrimination against operators, including smaller and new ones.


Le système actuel, dans lequel subsistent de nombreuses règles nationales, peut déboucher sur d'éventuels conflits avec les règles de l'Union et engendrer un manque de transparence et une éventuelle discrimination à l'encontre de certains exploitants, notamment des exploitants plus petits et nouveaux.

The current system in which numerous national rules continue to exist may lead to possible conflicts with Union rules and give rise to insufficient transparency and possible discrimination against operators, including smaller and new ones.


Le projet de loi C-2 établit un processus électoral qui n'engendre plus une représentation crédible du peuple, comme en témoigne le fait qu'aucun parti ne peut plus prétendre être représentatif à l'échelle nationale.

Bill C-2 provides for an electoral process that no longer gives rise to a credible representation of the people, seen, besides other things, in the fact that no party can claim national representation today.


Il ne fait aucun doute que la transposition de nouvelles règles ferroviaires dans les différentes législations nationales peut engendrer certains problèmes, ainsi que des augmentations de prix.

There is no doubt that implementation of new railway rules into the various national laws may bring certain problems and price rises.


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La diversité des stratégies nationales peut engendrer une insécurité juridique pour les prestataires de services et leurs clients, surtout lorsque la loi nationale ne respecte pas le droit communautaire.

The diversity of national approaches can lead to legal uncertainty for service providers and their customers, especially where national legislation fails to respect Community law.


Le libellé existant peut engendrer une incertitude juridique quant aux conditions dans lesquelles des personnes physiques ou morales peuvent devenir prestataires de services de paiement et quant à la nature – transfrontalière ou seulement nationale – des activités qu'elles peuvent conduire.

The current wording may lead to legal uncertainty about the conditions under which legal or natural persons can become payment service providers and about the nature –cross border or national only- of the activities they may engage in.


Il est toujours possible que la provocation « indirecte » soit couverte à condition que les dispositions nationales couvrent effectivement le comportement préparatoire ou facilitant (comme cela semble être le cas en CZ, EE, NL, AT, PL, PT), qu’elles concernent le comportement qui engendre simplement un risque qu’une infraction terroriste ou une tentative d’infraction terroriste soit commise (comme cela semble être le cas en LV, AT, SK), indépendamment des infractions terroristes ou tentatives commises (CZ, SE), ou qu’elles soient appl ...[+++]

Indirect provocation' may still be covered if the national provisions actually cover preparatory or facilitating behaviour (as this seems to be the case in CZ, EE, NL, AT, PL, PT), capture behaviour that merely causes a danger of a terrorist offence being committed (as this seems to be the case in LV, AT, SK) irrespective of the terrorist offences being committed or attempted (CZ, SE) or are applied by the national courts to behaviour that can be qualified as indirect provocation (as it seems to be the case in DK).


La combinaison entre cette disparité au niveau des règles nationales de conflit de loi et les dispositions communautaires actuelles en matière d'attribution de compétence peut engendrer un certain nombre de problèmes dans le cas de divorces «internationaux».

The disparate nature of those rules combined with the current Community provisions on the awarding of competence may give rise to a number of problems where ‘international’ divorces are concerned.




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Date index: 2025-06-01
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