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CONFIDENTIEL UE
En cours
En cours d'instance
En instance
En litige
Non encore jugé
Note ce débat portera sur des points classifiés
Pendant
Pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt
Pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud
SECRET UE
Sub judice
Une affaire pendante devant une juridiction nationale

Traduction de «nationales pendant encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Anomalie de l'épreuve de tolérance au glucose pendant la grossesse - enfant pas encore né

Abnormal glucose tolerance test during pregnancy - baby not yet delivered


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunio ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


en cours [ en instance | pendant | en litige | en cours d'instance | non encore jugé | sub judice ]

pending [ sub judice ]


pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud [ pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt ]

hot soak losses


une affaire pendante devant une juridiction nationale

a case pending before a court or tribunal of a Member State


Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire

Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
G. considérant que, selon des organisations locales et internationales, un an après les manifestations pacifiques, plus de 1 700 manifestants sont en attente de jugement, plus de 69 sont encore derrière les barreaux, au moins 40 personnes ont été tuées pendant les manifestations, et que leurs meurtriers n'ont pas répondu de leurs actes; que la police, des membres de la garde nationale et des groupes progouvernementaux armés, viol ...[+++]

G. whereas, according to local and international organisations, one year after the peaceful demonstrations more than 1 700 protesters await trial, more than 69 remain jailed, and at least 40 people have been killed in the protests, their murderers remaining unaccountable; whereas the protesters have been met with excessive force and systematic violence on the part of the police, members of the National Guard and violent and uncontrolled armed pro-government groups;


A. considérant que la crise économique, la forte corruption, le manque chronique de biens de première nécessité, la violence et les divisions politiques ont déclenché, en février 2014, des manifestations pacifiques qui se poursuivent contre le gouvernement du président Nicolás Maduro; que la police, des membres de la Garde nationale et des groupes progouvernementaux armés et échappant à tout contrôle ont fait un usage disproportionné de la force et de la violence à l'encontre des manifestants; que, selon des organisations locales et internationales, plus de 1 700 manifestants sont en attente de jugement, plus de 69 sont ...[+++]

A. whereas the economic crisis, high rates of corruption, the chronic shortage of basic goods, the violence and political divisions have triggered peaceful protests against the government of President Nicolás Maduro since February 2014, which are still ongoing; whereas the protestors have been met with disproportionate use of force and violence by the police, members of the National Guard and violent and uncontrolled armed pro-government groups; whereas according to local and international organisations over 1700 protesters are awaiting trial and more than 69 r ...[+++]


A. considérant que la crise économique, la forte corruption, le manque chronique de biens de première nécessité, la violence et les divisions politiques ont déclenché, en février 2014, des manifestations pacifiques qui se poursuivent contre le gouvernement du président Nicolás Maduro; que la police, des membres de la Garde nationale et des groupes progouvernementaux armés et échappant à tout contrôle ont fait un usage disproportionné de la force et de la violence à l'encontre des manifestants; que, selon des organisations locales et internationales, plus de 1 700 manifestants sont en attente de jugement, plus de 69 sont ...[+++]

A. whereas the economic crisis, high rates of corruption, the chronic shortage of basic goods, the violence and political divisions have triggered peaceful protests against the government of President Nicolás Maduro since February 2014, which are still ongoing; whereas the protestors have been met with disproportionate use of force and violence by the police, members of the National Guard and violent and uncontrolled armed pro-government groups; whereas according to local and international organisations over 1700 protesters are awaiting trial and more than 69 r ...[+++]


Je demande au leader de s'entretenir avec les membres du Cabinet, le premier ministre, le ministre de la Défense nationale ou encore avec le ministre des Anciens Combattants, pourquoi pas, pour déterminer si nous devrions inscrire dans la liste des victimes les personnes qui s'enlèvent la vie en raison d'une blessure de stress opérationnel ou d'un dommage psychologique subi pendant une opération menée à l'étranger.

I ask the leader to approach either cabinet, the Prime Minister, the Minister of National Defence, or the Minister of Veterans Affairs, for that matter, to discuss whether or not we should consider as part of the casualty list those who take their lives due to a mental injury, operational stress injury from operations overseas.


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23. invite la Commission et les États membres à exploiter toutes les marges de flexibilité disponibles dans le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance (PSC) afin d'équilibrer les nécessités d'investissements publics productifs et durables avec les objectifs de discipline fiscale; estime que cela pourrait être réalisé, notamment en excluant des limitations du pacte de stabilité et de croissance les niveaux totaux du cofinancement national par les fonds structurels et d'investissement européens, en tenant compte, dans les calculs relatifs au pacte, du besoin d'autofinancement net et non brut de l'État, c'est-à-dire du besoin d'autofinancement net des impôts pesant sur les dépenses effectives (en tenant tout particulièrement compte de la ...[+++]

23. Invites the Commission and the Member States to exploit all margins of flexibility existing within the preventive arm of the Stability and Growth Pact (SGP) to balance productive and sustainable public investment needs with fiscal discipline objectives; considers that this could be done, for example, by excluding the aggregate volumes of national co-financing under the European Structural and Investment Funds from the limits imposed by the Stability and Growth Pact, by basing calculations for the purposes of the Pact on a Member State’s net cash requirements, as opposed to gross requirements, that is to say, net of the taxes payable ...[+++]


23. invite la Commission et les États membres à exploiter toutes les marges de flexibilité disponibles dans le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance (PSC) afin d'équilibrer les nécessités d'investissements publics productifs et durables avec les objectifs de discipline fiscale; estime que cela pourrait être réalisé, notamment en excluant des limitations du pacte de stabilité et de croissance les niveaux totaux du cofinancement national par les fonds structurels et d'investissement européens, en tenant compte, dans les calculs relatifs au pacte, du besoin d'autofinancement net et non brut de l'État, c'est-à-dire du besoin d'autofinancement net des impôts pesant sur les dépenses effectives (en tenant tout particulièrement compte de la ...[+++]

23. Invites the Commission and the Member States to exploit all margins of flexibility existing within the preventive arm of the Stability and Growth Pact (SGP) to balance productive and sustainable public investment needs with fiscal discipline objectives; considers that this could be done, for example, by excluding the aggregate volumes of national co-financing under the European Structural and Investment Funds from the limits imposed by the Stability and Growth Pact, by basing calculations for the purposes of the Pact on a Member State’s net cash requirements, as opposed to gross requirements, that is to say, net of the taxes payable ...[+++]


Dans son approche politique commune du 3 mars 2003, le Conseil a établi que les juridictions nationales seront compétentes pendant la période transitoire durant laquelle des brevets communautaires seront déjà délivrés alors que la juridiction communautaire devant voir le jour en 2010 au plus tard n'aura pas encore été mise en place.

The Council has agreed in its 3 March 2003 common political approach that national courts shall have jurisdiction in a transitional period where Community patents will already be granted but where the Community jurisdiction to be established at the latest by 2010 has not yet been created.


Toutefois, les pièces et billets en monnaies nationales devraient encore circuler parallèlement à l'euro, à tout le moins pendant les premiers jours de janvier.

It is expected, however, that at least during the first days of January national notes and coins will also be used in parallel to the euro.


À l'issue de ces 2 années, la Commission procédera à un nouvel examen au terme duquel les États membres actuels pourront décider d'appliquer les règles communautaires sur la libre circulation des travailleurs aux ressortissants des nouveaux États membres, ou de continuer à appliquer leurs règles nationales pendant encore 3 ans.

There will be a review by the Commission at the end of the first 2 years, after which the current Member States can decide to apply the Community rules on free movement of workers to nationals from the new Member States, or they can continue with their national rules for a further 3 years.


M. Randall Williams: Nous sommes convaincus que les agences de voyage auront un rôle important à jouer dans l'économie nationale pendant encore de nombreuses années, tant qu'il existera un milieu propice aux affaires.

Mr. Randall Williams: We're quite confident that retail travel agents will have an important role to play in Canada's economy for many years to come, as long as there's an environment to do business in.




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nationales pendant encore ->

Date index: 2023-11-23
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