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Accréditif confirmé
CONFIDENTIEL UE
Confirmation
Confirmation bancaire
Confirmation de banque
Confirmation externe
Confirmation primitive
Confirmé par
Corroboration par obtention de confirmation
Crédit confirmé
Crédit documentaire confirmé
Crédit documentaire irrévocable confirmé
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
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Crédoc confirmé
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Crédoc non confirmé
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Demande de confirmation
Demande de confirmation bancaire
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Lettre de crédit documentaire confirmé
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Non confirmé par
Note ce débat portera sur des points classifiés
Obtention de confirmation
Primitive de confirmation
SECRET UE
Validation par obtention de confirmation
église spiritualiste nationale

Vertaling van "nationales la confirmation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


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accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

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église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]

bank confirmation request [ bank confirmation ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J. considérant que, le 22 mai 2011, la cour d'appel de sécurité nationale a confirmé les condamnations à mort d'Ali Abdullah Hassan Al-Sankis et d'Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain, accusés d'avoir tué deux policiers au cours des manifestations antigouvernementales à Bahreïn; que les jugements rendus à l'encontre de ces deux hommes font l'objet d'un appel devant la Cour de cassation de Bahreïn qui devrait rendre son verdict le 28 novembre 2011;

J. whereas on 22 May 2011, the death sentences imposed on Ali ‘Abdullah Hassan al-Sankis and ’Abdulaziz ‘Abdulridha Ibrahim Hussain, accused of killing two policemen during anti-government protests in Bahrain, were upheld by the National Safety Court of Appeal; whereas the case of the two men was referred on appeal to Bahrain's Court of Cassation, whose verdict is scheduled for 28 November 2011;


Q. considérant que, le 22 mai 2011, la cour d'appel de sécurité nationale a confirmé les condamnations à mort d'Ali Abdullah Hassan Al-Sankis et d'Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain pour avoir tué deux policiers pendant les manifestations antigouvernementales à Bahreïn; considérant que les exécutions ont été reportées au mois de septembre,

Q. whereas on 22 May 2011 the death sentences imposed on Ali Abdullah Hassan al-Sankis and Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain for killing two policemen during anti-government protests in Bahrain were upheld by the National Safety Court of Appeal; whereas the executions have been postponed until September,


Q. considérant que, le 22 mai 2011, la cour d'appel de sécurité nationale a confirmé les condamnations à mort d'Ali Abdullah Hassan Al-Sankis et d'Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain pour avoir tué deux policiers pendant les manifestations antigouvernementales à Bahreïn; considérant que les exécutions ont été reportées au mois de septembre,

Q. whereas on 22 May 2011 the death sentences imposed on Ali Abdullah Hassan al-Sankis and Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain for killing two policemen during anti-government protests in Bahrain were upheld by the National Safety Court of Appeal; whereas the executions have been postponed until September,


Monsieur le Président, dans le cadre de la tournée nationale payée par les contribuables contre les appels d'offres, le colonel Burt, du ministère de la Défense nationale, nous confirme que le prix des F-35 n'est aucunement garanti.

Mr. Speaker, during a national tour, paid for by taxpayers, against tendering contracts, Colonel Burt, from the Department of National Defence, confirmed that the price of the F-35s is in no way guaranteed.


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Dans un délai de deux mois suivant l'émission d'une orientation ou d'une recommandation, chaque autorité nationale compétente confirme qu'elle entend respecter cette orientation ou recommandation.

Within two months of the issuance of a guideline or recommendation, each competent authority shall confirm that it intends to comply with that guideline or recommendation.


Il appert du paragraphe 36 de l'arrêt dans l'affaire du "Réacteur Jason" que les raisons de l'exclusion du domaine militaire du champ d'application du traité CEEA résident dans la protection d'" (...) intérêts essentiels de la défense nationale des États membres (...)" La seconde phrase de ce paragraphe, qui énonce que l'absence d'exclusion explicite dans le traité CEEA empêcherait les États membres de protéger de la manière appropriée "(...) ces intérêts essentiels [en matière de défense nationale] (...)", le confirme.

It is clear from paragraph 36 of the "Jason Reactor" case that the rationale for excluding the military sphere from the scope of the EAEC Treaty is the protection of the "essential national defence interests of the Member States". This is reinforced by the second sentence of that paragraph which states that the absence of an explicit EAEC Treaty exclusion would prevent Member States from adequately protecting "those [essential national defence] interests".


Le ministère de la Défense nationale a confirmé que les forces américaines avaient arrosé des secteurs boisés de la base de Gagetown avec cet infâme défoliant chimique, dans le cadre d'essais avant de l'utiliser pour éliminer la jungle pendant la guerre du Vietnam.

The Department of National Defence has confirmed that U.S. forces doused forested areas of the Gagetown base with that infamous chemical defoliant, testing it for clearing jungle during the Vietnam War.


Confirmation du certificat (10) Si le juge estime que tous les renseignements visés par le certificat portent sur des renseignements obtenus à titre confidentiel d'une entité étrangère - au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la protection de l'information - ou qui concernent une telle entité ni sur la défense ou la sécurité nationales, il confirme celui-ci par ordonnance.

Confirming the certificate (10) If the judge determines that all of the information subject to the certificate relates to information obtained in confidence from, or in relation to, a foreign entity as defined in subsection 2 (1) of the Security of Information Act, or to international defence or security, the judge shall make an order confirming the certificate.


M. Keith Martin (Esquimalt-Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, hier le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a confirmé que le Canada négociait la vente de 39 avions militaires CF-5 à la Turquie.

Mr. Keith Martin (Esquimalt-Juan de Fuca, Ref.): Mr. Speaker, yesterday the Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence confirmed that Canada was negotiating the sale of 39 CF-5 war planes to Turkey.


La législation a principalement pour but : - d'établir qu'à compter du 1er janvier 1999, l'euro sera la monnaie des États membres participants, l'euro étant exprimé, pendant la période transitoire (du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 au plus tard), par rapport aux unités monétaires nationales, ce qui établira une équivalence juridiquement contraignante entre l'euro et les unités monétaires nationales; - de confirmer que les billets et pièces libellés en euros seront introduits à partir du 1er janvier 2002 au plus tard et auront i ...[+++]

The main objectives of the legislation are: - to establish that from 1 January 1999 the euro shall be the currency of participating Member States, with the euro being expressed, during the transitional period (1 January 1999 until 31 December 2001, at the latest) in terms of the national currency units, thus ensuring a legally enforceable equivalence between the euro and the national currency units; - to confirm that notes and coins denominated in euro will be introduced from 1 January 2002 at the latest and will immediately have leg ...[+++]


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