Traduction de «nationales faisant partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

expert faisant partie de l'administration | experte faisant partie de l'administration
in-house expert | internal expert

Organisation révolutionnaire macédonienne intérieure | Parti Démocratique de l'Unité Nationale Macédonienne | Parti démocratique pour l'unité nationale macédonienne | ORMI [Abbr.]
Internal Macedonian Revolutionary Organization | Internal Macedonian Revolutionary Organization - Democratic Party for Macedonian National Unity | IMRO [Abbr.] | VMRO [Abbr.]

personnes qui font partie d'une liste [ personnes faisant partie d'une liste ]
panel of persons

pays partie à la Convention de Berne [ pays faisant partie de la Convention de Berne ]
Berne Convention country

entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées
affiliates

réserve faisant partie du patrimoine mondial
World Heritage Reserve

examen administratif des revendications du statut de réfugié faisant partie de l'arriéré
Administrative Review of the Refugee Claim Backlog

expert ne faisant pas partie de l'administration | experte ne faisant pas partie de l'administration
outside expert | external expert

partie nationale du Système d'Information Schengen (1) | partie nationale du SIS (2)
national section of the Schengen Information System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités de régulation nationales peuvent décider de ne répartir qu'une partie des coûts ou peuvent décider de répartir les coûts entre plusieurs projets d'intérêt commun faisant partie d'un ensemble.
The national regulatory authorities may decide to allocate only part of the costs, or may decide to allocate costs among a package of several projects of common interest.

La directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service (1), dans la rédaction de la directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 2008 (2), notamment son article 9, s’oppose-t-elle à une réglementation nationale selon laquelle les prestataires de services postaux sont tenus de contribuer au financement des coûts de fonctionnement de l’autorité réglementaire nationale indépendamment du point de savoir s’ils fournissent des services faisant partie du service universel?
Does Directive 97/67/EC (1) of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service, as amended by Directive 2008/6/EC (2) of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008, in particular Article 9 thereof, preclude national rules under which postal service providers are obliged to contribute to the financing of the national regulatory authority’s operational costs irrespective of whether they provide universal services?

Si des plans individuels de résolution sont élaborés pour des entités faisant partie d'un groupe, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales devraient viser à assurer, dans toute la mesure du possible, leur cohérence par rapport aux plans de résolution du reste du groupe.
If individual resolution plans for entities that are a part of a group are prepared, the Board or, where relevant, the national resolution authorities should aim to achieve, to the extent possible, consistency with resolution plans for the rest of the group.

Les RNME ont par conséquent des statuts et des structures différents; ainsi, quelques États membres ont mis en place des RNME indépendants du gouvernement, tandis que la grande majorité d'entre eux disposent de RNME faisant partie de l'administration nationale.
Therefore, NREMs have different statuses and structures; in particular, some Member States have established NREMs which are independent from the government, whereas the vast majority have NREMs which are part of the national administration.

Contenu de la législation nationale: transport local par chemin de fer sur des trajets désignés particuliers, faisant partie d’un processus industriel défini et strictement contrôlé dans des conditions clairement définies.
Content of the national legal provisions: local transport by rail on particular designated routes as part of a defined industrial process and closely controlled under clearly specified conditions.

Il ressort de la jurisprudence de la Cour de Justice, confirmée par l’arrêt du 22 décembre 2008 dans l’affaire préjudicielle Régie Networks (C-333/07) (point 99), que «pour qu’une taxe puisse être considérée comme faisant partie intégrante d’une mesure d’aide, il doit exister un lien d’affectation contraignant entre la taxe et l’aide concernées en vertu de la réglementation nationale pertinente, en ce sens que le produit de la taxe est nécessairement affecté au financement de l’aide et influence directement l’importance de celle-ci et, par voie de conséquence, l’appréciation de la comptabilité de cette aide avec le marché commun» (18). Les deux conditions d’application établies par la Cour à savoir, la réglementation nationale pertinente et l’influence directe sur le montant de l’aide sont examinées ci-après.
It follows from the case-law of the Court of Justice, confirmed by the judgment of 22 December 2008 in the case referred for a preliminary ruling Régie Networks (C-333/07) (paragraph 99) that ‘For a tax to be regarded as forming an integral part of an aid measure, it must be hypothecated to the aid under the relevant national rules, in the sense that the revenue from the charge is necessarily allocated for the financing of the aid and has a direct impact on the amount of the aid and, consequently, on the assessment of the compatibility of that aid with the common market’ (18) The two conditions for application established by the Court, i.e. the relevant national rules and the direct impact on the amount of the aid, are examined below.

Les services électroniques dans le domaine de l'environnement faisant partie des services d'administration en ligne sont soit sous-développés, soit fragmentés suivant les frontières nationales.
eEnvironment services, as a category of eGovernment services, are either still under-developed, or fragmented along national borders.

Ces fonctions, que les banques centrales nationales exercent sous leur propre responsabilité et à leurs propres risques, ne sont pas considérées comme faisant partie des fonctions du SEBC.
Such functions shall be performed on the responsibility and liability of national central banks and shall not be regarded as being part of the functions of the ESCB.

Dans la mesure jugée possible et adéquate et sans préjudice du présent article, la BCE recourt aux banques centrales nationales pour l'exécution des opérations faisant partie des missions du SEBC.
To the extent deemed possible and appropriate and without prejudice to the provisions of this Article, the ECB shall have recourse to the national central banks to carry out operations which form part of the tasks of the ESCB.