Vertaling van "nationales et expose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada [ Vers une politique nationale de la télécommunication ]
Proposals for a communications policy for Canada: a position paper of the Government of Canada [ Proposals for a communications policy for Canada ]

raisons de politique nationales importantes et que [le membre du Conseil] expose
important and stated reasons of national policy

église spiritualiste nationale
National Spiritualist Church

Le papier alcalin stable et les Archives nationales du Canada - Exposé de position
Stable Alkaline Paper and the National Archives of Canada : A Position Paper

exposé «ex cathedra» [ exposé didactique | exposé magistral | conférence «ex cathedra» | conférence magistrale | conférence ]
formal presentation [ stage presentation | formal stage presentation | lecture ]

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

exposé initial | exposé introductif | observations introductives
opening address

exposer le menu de boissons | présenter le menu des boissons | exposer la carte des boissons | présenter la carte des boissons
inform guests of items on the drinks menu | present menu of drinks | present drinks menu | present drinks on menu

exposé au bruit
Exposed to noise

exposé aux vibrations
Exposed to vibration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent rapport sur l'initiative européenne pour la croissance va au-delà du rapport intermédiaire d'octobre et des initiatives nationales et expose, sur la base de critères objectifs et explicites, le Programme «Quick-start" demandé par le Conseil européen.
This Report on the European Initiative for Growth moves beyond the October Interim Report and national initiatives and sets out, on the basis of objective and explicit criteria, the Quick-start Programme requested by the European Council.

Il décrit les principaux obstacles que les citoyens rencontrent encore dans leur vie quotidienne lorsqu’ils exercent les droits que leur confère l’UE au-delà de leurs frontières nationales et expose les mesures envisagées pour leur permettre de jouir de leurs droits.
It describes main obstacles that citizens still encounter in their daily lives when they exercise their EU rights across national borders and outlines the measures envisaged to empower them to enjoy their rights.

Tout en rappelant les principes du partage des tâches entre la Commission et les autorités nationales de concurrence dans le cadre du système d'application établi par le règlement CE no 1/2003, exposés dans la communication relative à la coopération au sein du réseau d'autorités de la concurrence, la présente communication expose la procédure de traitement par la Commission des plaintes déposées au titre de l'article 7, paragraphe 2, du règlement CE no 1/2003.
In addition to recalling the principles related to work-sharing between the Commission and the national competition authorities in the enforcement system established by Regulation 1/2003 that are explained in the Notice on cooperation within the network of competition authorities, the Notice also explains the procedure for the treatment of complaints pursuant to Article 7(2) of Regulation EC No 1/2003 by the Commission.

Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a exposé les règles régissant l'utilisation des avions du gouvernement par les ministres.
Mr. Speaker, the Minister of National Defence has outlined the rules under which ministers use government aircraft.

Le manuel expose en détail les garanties procédurales que les autorités nationales doivent respecter, conformément à l'article 35 de la directive, lorsqu'elles adoptent une décision susceptible de restreindre le droit à la libre circulation en raison de l'existence d'un mariage de complaisance, à savoir les garanties prévues aux articles 30 et 31 de la directive, qui réglementent en particulier les questions liées à la notification de ces décisions et leur contrôle juridictionnel.
The Handbook presents in detail the procedural safeguards that national authorities must respect, in accordance with Article 35 of the Directive, when adopting any decision which may restrict the right to free movement based on the existence of a marriage of convenience, namely those provided for in Articles 30 and 31 of the Directive, which regulate in particular issues related to the notification of such decisions and their review.

Dans 138 cas, l'inculpation concernait les drogues et l'alcool. Une personne accusée de possession de drogue ou d'alcool, en vertu de la Loi sur la défense nationale, s'expose à une peine d'incarcération, une amende ou une réprimande.
A person who is charged under the National Defence for possession of drugs or alcohol could end up with an offence that results in a penalty of imprisonment, fine or a reprimand.

Une juridiction nationale n’est pas tenue de supporter les frais exposés par un témoin entendu à sa demande par la juridiction d'un autre État membre
A national court is not obliged to pay the expenses of a witness examined at its request by a court of another Member State

Les avocats du gouvernement ne cessent de remettre à plus tard, et maintenant, à cause de son refus de traiter raisonnablement avec M. Mayhew, le ministère de la Défense nationale a exposé le trésor public au risque de dépenser peut-être des millions de dollars en poursuites judiciaires.
Government lawyers defer, defer, defer, and now, as a consequence of refusing to deal reasonably with Mr. Mayhew, the Department of National Defence has exposed the public purse to potentially millions of dollars in lawsuits.

Ils peuvent également comprendre les coûts exposés par les autorités de surveillance nationales et/ou les organismes agréés, ainsi que les autres coûts exposés par l'État membre concerné et le prestataire de services concerné pour la fourniture des services de navigation aérienne.
They may also include costs incurred by national supervisory authorities and/or recognised organisations, as well as other costs incurred by the relevant Member State and service provider in relation to the provision of air navigation services.

Le ministre de la Défense nationale a exposé les options qui s'offrent à nos troupes en ce qui concerne leur participation à la force internationale qui est en train d'être constituée pour ramener la paix et la stabilité en Bosnie.
My hon. colleague, the Minister of National Defence, has outlined the options of our participation in the international force which is being assembled to bring peace and stability to Bosnia.