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Autorité nationale désignée
Banque désignée
Bourse d'investissements désignée
Fiduciaire désigné par l'acte constitutif
Fiduciaire désigné par l'acte de fiducie
Fiduciaire désignée par l'acte constitutif
Fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
Institution nationale désignée
Place assise désignée
Place désignée
RCIPMH
Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois
église spiritualiste nationale

Traduction de «nationales désignées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité nationale désignée

Designated National Authority | DNA [Abbr.]


Institution nationale désignée

Declared National Agency


Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]

Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

indenture trustee


bourse d'investissements désignée

designated investment exchange | DIE [Abbr.]






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Lorsque l'agence nationale désignée pour le programme est la même agence nationale que celle qui avait été désignée pour le précédent programme Éducation et formation tout au long de la vie ou Jeunesse en action, la portée des contrôles et des audits réalisés aux fins de l'évaluation de conformité ex-ante peut se limiter aux exigences nouvelles et spécifiques au programme.

7. Where the national agency designated for the Programme is the same as the national agency designated for the predecessor Lifelong Learning or Youth in Action programmes, the scope of the controls and audits for the ex-ante compliance assessment may be limited to the requirements that are new and specific to the Programme.


la Commission européenne organisera une première réunion avec les autorités nationales désignées par les États membres de l'UE en 2013 afin de coordonner l'application effective de la législation relative aux droits des passagers maritimes;

The European Commission will hold the first meeting with national authorities appointed by EU Member States in 2013 in order to coordinate the effective application of maritime passenger rights legislation.


2. Au cas où la Commission ou les autorités nationales désignées des États membres reçoivent des notifications d’exportation transmises directement ou indirectement par les autorités nationales désignées de parties ou par les autorités compétentes d’autres pays, elles transmettent immédiatement ces notifications à l’Agence, accompagnées de toutes les informations disponibles.

2. Where the Commission or the designated national authorities of the Member States receive any export notifications either directly or indirectly from the designated national authorities of Parties or the appropriate authorities of other countries, they shall immediately forward those notifications to the Agency together with all available information.


Chaque État membre désigne une ou plusieurs autorités (ci-après dénommées «autorité nationale désignée» ou «autorités nationales désignées») chargées d’exercer les fonctions administratives requises par le présent règlement, à moins qu’il ne l’ait déjà fait avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

Each Member State shall designate the authority or authorities (the ‘designated national authority’ or the ‘designated national authorities’) to carry out the administrative functions required by this Regulation, unless it has already done so before the entry into force of this Regulation.


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l’exportateur a demandé et obtenu un consentement explicite en vue de l’importation, par l’intermédiaire de l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur en concertation avec la Commission, assistée par l’Agence, et l’autorité nationale désignée de la partie importatrice ou une autorité compétente d’un autre pays importateur.

explicit consent to import has been sought and received by the exporter through the designated national authority of the exporter’s Member State in consultation with the Commission, assisted by the Agency, and the designated national authority of the importing Party or an appropriate authority in an importing other country.


a)l’exportateur a demandé et obtenu un consentement explicite en vue de l’importation, par l’intermédiaire de l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur en concertation avec la Commission, assistée par l’Agence, et l’autorité nationale désignée de la partie importatrice ou une autorité compétente d’un autre pays importateur.

(a)explicit consent to import has been sought and received by the exporter through the designated national authority of the exporter’s Member State in consultation with the Commission, assisted by the Agency, and the designated national authority of the importing Party or an appropriate authority in an importing other country.


Vous devez adresser une plainte aux autorités nationales désignées par chaque Etat membre.

You should address a complaint to the national authorities designated by each Member State.


Tout d'abord, la Commission a adopté une communication qui expose les principes régissant la mise en œuvre de certaines politiques communautaires par des réseaux d'agences nationales désignées par les États membres.

First, the Commission adopted a communication that sets out principles for the implementation of certain Community policies by networks of national agencies designated by the Member States.


INSTITUTIONS NATIONALES DÉSIGNÉES POUR LA DISTRIBUTION DES JETONS EN EUROS EN VUE DE LA FORMATION DES POPULATIONS VULNÉRABLES

NATIONAL INSTITUTIONS DESIGNATED FOR THE DISTRIBUTION OF EURO TRAINING TOKENS FOR VULNERABLE GROUPS


La majeure partie (environ 70 %) des crédits alloués au titre du programme Jeunesse est gérée par les Agences nationales désignées par les Etats membres.

Most of the appropriations (around 70%) allocated to the Youth programme are administered by the national agencies designated by the Member States.




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nationales désignées dans ->

Date index: 2023-08-28
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