Vertaling van "nationales doivent coopérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Congrès mondial des forces de la paix pour la sécurité et le désarmement international, l'indépendance nationale, la coopération et la paix
World Congress of Peace Forces for International Security and Disarmament, National Independence, Co-operation and Peace

Déclaration du Congrès mondial des forces de la paix pour la sécurité et le désarmement international, l'indépendance nationale, la coopération et la paix
Declaration of the World Congress of Peace Forces for International Security and Disarmament, for National Independence, Co-operation and Peace

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Société coopérative nationale pour l'entreposage de déchets radioactifs | Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs [ Nagra | Cédra ]
National Cooperative for the Disposal of Radioactive Waste [ Nagra ]

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada
Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Traitement des plaintes, application des règles et coopération entre autorités nationales: Les entreprises ferroviaires et les autorités nationales doivent mettre en place des mécanismes adéquats de traitement des plaintes.
Complaint handling, enforcement and cooperation between national authorities: Railway companies and national authorities have to set up adequate complaint handling mechanisms.

Le gouvernement fédéral a donc du mal à entrer en jeu. Deuxièmement, les provinces doivent coopérer et comprendre la valeur de la coopération pour élaborer une stratégie énergétique nationale afin d'atteindre les buts.
We need the provinces to cooperate and understand the value of cooperating to develop a national energy strategy to meet the goals.

B. considérant que, selon la Cour de justice, le Parlement européen et les autorités juridictionnelles nationales doivent coopérer aux fins d'éviter tout conflit dans l'interprétation et l'application des dispositions du protocole; que, dès lors, lorsqu'une action a été engagée contre un député au Parlement européen devant une juridiction nationale et que celle-ci est informée qu'une procédure de défense des privilèges et immunités de ce même député, telle que prévue à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, est engagée, ladite juridiction doit suspendre la procédure juridictionnelle et demander au Parlement qu'il émette son avis dans les meilleurs délais ,
B. whereas, according to the Court of Justice, the European Parliament and the national judicial authorities must cooperate in order to avoid any conflict in the interpretation and application of the provisions of the Protocol; whereas, consequently, where an action has been brought against a Member of the European Parliament before a national court and that court is informed that a procedure for defence of the privileges and immunities of that Member, as provided for in Article 6(3) of the Rules of Procedure, has been initiated, that court must stay the judicial proceedings and request Parliament to issue its opinion as soon as possible ,

B. considérant que, selon la Cour de justice, le Parlement européen et les autorités juridictionnelles nationales doivent coopérer aux fins d’éviter tout conflit dans l’interprétation et l’application des dispositions du protocole et que dès lors, lorsqu’une action a été engagée contre un député européen devant une juridiction nationale et que celle-ci est informée qu’une procédure de défense des privilèges et immunités de ce même député, telle que prévue à l’article 6, paragraphe 3, du règlement intérieur, est déclenchée, ladite juridiction doit suspendre la procédure juridictionnelle et demander au Parlement qu’il émette son avis dans les meilleurs délais,
B. whereas, according to the Court of Justice, the European Parliament and the national judicial authorities must cooperate in order to avoid any conflict in the interpretation and application of the provisions of the Protocol; whereas, consequently, where an action has been brought against a Member of the European Parliament before a national court and that court is informed that a procedure for defence of the privileges and immunities of that Member, as provided for in Article 6(3) of the Rules of Procedure, has been initiated, that court must stay the judicial proceedings and request Parliament to issue its opinion as soon as possible,

(16 bis) Le contrôleur européen de la protection des données et les autorités de contrôle nationales doivent coopérer activement entre eux.
(16a) The European Data Protection Supervisor and the national supervisory authorities should cooperate actively with each other.

Les autorités réglementaires nationales doivent coopérer entre elles lorsque le marché en cause apparaît être transnational.
National regulatory authorities will need to cooperate with each other where the relevant market is found to be trans-national.

Le Canada et le Costa Rica estiment qu'un engagement de coopération en matière d'environnement et de main-d'oeuvre, jumelée à une application efficace des lois nationales, doivent aller de pair avec la libéralisation des échanges commerciaux.
Canada and Costa Rica believe that a commitment to environmental and labour co-operation along with the effective enforcement of domestic laws should go hand in hand with trade liberalization.

J'ai abordé rapidement la question des autorités centrales au Canada et la façon dont elles doivent coopérer en temps opportun, et je dirais que, même s'il y a des responsables provinciaux, une surveillance appropriée, indépendante et efficace à l'échelle nationale est nécessaire.
I've spoken a bit about central authorities in Canada, how they must cooperate in a timely way, and I would say while there are provincial leads, proper independent and effective oversight of this at the national level is needed.

De même, les gouvernements doivent coopérer. Nous devons établir des stratégies régionales et nationales, réduire la dépendance de l'industrie à l'égard du gouvernement et faire participer tous les intervenants à un dialogue ouvert.
As well, we need to see cooperation between governments; we need to establish regional and national strategies; we need to reduce the dependence on government by industry; and we need to engage all stakeholders in an open dialogue.