Vertaling van "nationales devaient examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'examiner la question du plan d'aménagement de la capitale nationale
Joint Committee of the Senate and the House of Commons on the Federal District Commission

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de déclaration révisé sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques
Working Group to Consider the Revised Draft Declaration on the Rights of Persons Belonging to National, Ethnic, Religious and Linguistic Minorities

Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme
National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour a également indiqué que les autorités ou les juridictions nationales devaient examiner dans chaque cas si le refus du droit de séjour porte atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale et ce, à lumière de l’article 7 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, si la situation relève du droit de l’Union, et de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, lorsque le droit de l’Union n’est pas applicable.
The Court further indicated that national authorities or courts should assess in every case whether a refusal to grant a residence right would undermine the right to protection of family life in the light of Article 7 of the Charter of Fundamental Rights in situations covered by Union law and of Article 8 of the European Convention on Human Rights where Union law is not applicable.

D'une part, ils devaient examiner les demandes de remboursement et les pièces justificatives présentées par la sénatrice Wallin, pour déterminer si les demandes étaient conformes aux pratiques du Sénat et nettement admissibles à un remboursement par le receveur général ou si, leur admissibilité étant discutable, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration devait interpréter les règles et trancher la question. D'autre part, ils devaient examiner les frais de subsistance de la sénatrice Wallin dans la région de la capitale nationale.
On the one hand they would investigate expense claims submitted by Senator Wallin, as well as supporting documents, to determine whether they respect Senate practice by being eligible for reimbursement by the Receiver General or are subject to the interpretation and decision of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration; and, on the other hand, they would examine living expenses made by Senator Wallin in the National Capital Region.

Après l'avoir minutieusement examiné, le comité sénatorial a émis neuf recommandations qui devaient être prises en compte pour modifier la Loi sur la défense nationale.
After a painstaking review of the bill, the Senate committee made nine recommendations for changes to the National Defence Act.

Toutefois, il incombe à la juridiction nationale d'examiner si, dans les circonstances de l'espèce, certains indices ne devaient pas inciter l'opérateur économique à vérifier l'exactitude de ces informations.
It is, however, for the national court to consider whether certain factors should not, in the circumstances, have caused the trader to check the accuracy of this information.