Traduction de «nationales correspondantes étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moyenne nationale correspondante par personne
equivalent national per capita figure

Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées
Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35. souligne que les tableaux de correspondance fournissent un outil inestimable à la Commission et au Parlement européen pour contrôler la transposition et l'application correctes de la législation de l'Union par les États membres, le lien entre une directive et les dispositions nationales correspondantes étant souvent très complexe et parfois même impossible à retrouver;
35. Stresses that correlation tables are an invaluable tool to enable the Commission and Parliament to oversee the correct transposition and application of Union law by the Member States because the relationship between a directive and the corresponding national provisions is often very complex and sometimes almost impossible to trace back;

3. souligne que les tableaux de correspondance fournissent un outil inestimable à la Commission et au Parlement européen pour contrôler la transposition et l'application correctes de la législation de l'Union par les États membres, le lien entre une directive et les dispositions nationales correspondantes étant souvent très compliqué et parfois même impossible à retrouver;
3. Stresses that correlation tables are an invaluable tool to enable the Commission and Parliament to oversee the correct transposition and application of Union law by the Member States because the relationship between a directive and the corresponding national provisions is often very complicated and sometimes almost impossible to trace back;

3. Les États membres qui décident de transférer la totalité de leur enveloppe nationale au profit du régime de paiement unique à compter de l’exercice financier 2010 et pour la totalité de la période visée à l’annexe II du règlement (CE) no 479/2008 soumettent le formulaire présenté à l’annexe II du présent règlement après avoir dûment rempli la ligne correspondante, cette démarche unique étant à accomplir avant le 30 juin 2008.
3. Member States deciding to transfer all the amount of their national envelope from the 2010 financial year onwards and for all the period as referred to in Annex II of Regulation (EC) No 479/2008 into the Single Payment Scheme shall submit the form provided for in Annex II of this Regulation, duly completed in the corresponding line and once for all before the 30 June 2008.

En effet, étant donné que la Commission et les ANC peuvent échanger des informations au sein du Réseau européen de la concurrence (REC), les entreprises qui envisagent de solliciter la clémence tiendront vraisemblablement compte de la législation nationale qui offre le niveau de protection le plus faible (pour le cas où l'ANC correspondante serait finalement saisie de l'affaire).
Indeed, since the Commission and the NCAs can exchange information within the ECN, potential leniency applicants are likely to take into account the national legislation which offers the lowest level of protection (for fear that their case may eventually be decided by that NCA).

A. considérant que l'Union européenne et ses États membres sont confrontés à de nombreux risques, comme, par exemple, les tremblements de terre et les tsunamis, les incendies et les feux de forêts, les inondations et les glissements de terrain, les accidents industriels et nucléaires, les attaques terroristes, les catastrophes naturelles et les grandes pandémies; considérant que l'on assiste à une augmentation considérable du nombre et de la gravité de ces catastrophes d'origine naturelle et humaine qui affectent l'Union européenne et ses populations ainsi que d'autres pays et régions du monde, comme l'a tragiquement montré la terrible catastrophe qui a récemment frappé le Japon, par le concours d'un tremblement de terre, d'un tsunami et d'un accident nucléaire, avec une augmentation correspondante des pertes en vies humaines, des dommages économiques et sociaux et des atteintes à l'environnement et au patrimoine culturel, et considérant qu'on ne peut exclure la possibilité que d'autres événements aberrants et d'une ampleur imprévisible puissent survenir à tout moment, auquel cas la capacité de réaction de l'Union face aux catastrophes se révélerait extrêmement utile, étant donné que les capacités nationales pourraient être poussées jusqu'à leurs dernières limites;
A. whereas the European Union and its Member States are faced with many risks, for example: earthquakes and tsunamis; fires, including forest fires; flooding and landslides; industrial and nuclear accidents; terrorist attacks; natural disasters and major pandemics; whereas there has been a dramatic increase in the number and severity of these natural and man-made disasters affecting the Union and its citizens, as well as other countries and regions around the world, as tragically demonstrated by the recent severe catastrophe in Japan, which was hit by a combination of earthquake, tsunami and nuclear catastrophe, with a corresponding increase in the loss of life and in economic, social and environmental damage and damage to cultural heritage, and whereas we cannot exclude the possibility of such outlier events of a non-predictable magnitude happening at any time, in which case the European disaster response would be extremely useful, as national capacities could be challenged to their limits,

Afin de simplifier la procédure administrative correspondante, il convient donc de dispenser les États membres de l’obligation de notifier ces contributions nationales en tant qu’aides d’État, étant donné que ces contributions ne devraient pas être considérées comme des aides d’État au sens des articles 87, 88 et 89 du traité.
Member States should therefore be exempted from the obligation to notify such national contributions as state aid in order to simplify the administrative proceedings concerned, as these contributions should not be considered as state aid within the meaning of Articles 87, 88 and 89 of the Treaty.

32. L'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier étant un processus complexe qui nécessite l'échange d'expériences, le Conseil européen souligne qu'il importe de développer la coopération et l'échange d'informations dans le cadre du nouveau Groupe des points de contacts nationaux sur l'intégration, en vue notamment de renforcer la coordination des politiques correspondantes à l'échelle nationale et au niveau de l'Union européenne.
Taking into account that integration of legally residing third country nationals is a complex process which requires the exchange of experiences, the European Council stresses the importance of developing cooperation and exchange of information within the framework of the newly established group of national contact points on integration with a view in particular to strengthening coordination of relevant policies at national and European Union level.