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Capacité fiscale égale à la moyenne nationale

Vertaling van "nationales constitue également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...


ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, ministre de la culture, chargé également des cultes

Minister for Education and Vocational Training, Minister for Culture, with responsibility for Religious Affairs


Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie [ Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie ]

National Round Table on the Environment and the Economy Act [ An Act to establish the National Round Table on the Environment and the Economy ]


capacité fiscale égale à la moyenne nationale

national average fiscal capacity


Loi constituant en corporation une Commission nationale pour la célébration du jubilé de diamant de la Confédération

Act to Incorporate a National Committee for the Celebration of the Diamond Jubilee of Confederation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Cour a été amenée à préciser si les cas dans lesquels la législation nationale répond aux objectifs fixés par le droit de l'Union constituent également des cas de figure dans lesquels le droit de l’Union est «mis en œuvre» au sens de l’article 51 de la Charte.

The Court was asked to clarify whether cases of national law which meet objectives laid down in EU law also amount to situations where EU law is being ‘implemented’ within the meaning of Article 51 of the Charter.


Le financement des installations nationales constitue également un volet de la recherche scientifique.

An extension of government science funding is the national facilities.


Mieux coordonner les politiques énergétiques nationales et la communication sur les questions extérieures: bien qu’elles constituent une prérogative nationale, les décisions concernant le bouquet énergétique, l’intégration progressive des infrastructures et des marchés de l’énergie, la dépendance commune à l’égard des fournisseurs extérieurs et la nécessité de garantir la solidarité en temps de crise impliquent une coordination des décisions politiques fondamentales sur l’énergie. L’UE doit également ...[+++]

Improving coordination of national energy policies and communication on external issues: although a national prerogative, decisions on energy mix, the progressive integration of energy infrastructure and markets, the common reliance on external suppliers and the need to ensure solidarity in times of crisis, all imply that key political decisions on energy should be coordinated, and the EU needs to develop consistent messages on external aspects of energy policy


Le braconnage et le trafic d'animaux sauvages mettent non seulement en danger des espèces, mais constituent également une menace pour la sécurité locale et nationale.

As well as threatening species, wildlife poaching and trafficking harm local and national security.


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32.2. Le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est égal au revenu annuel qu'elle tire des actifs détenus en contrepartie des billets en circulation et des engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit.

32.2. The amount of each national central bank's monetary income shall be equal to its annual income derived from its assets held against notes in circulation and deposit liabilities to credit institutions.


De plus, cette législation nationale constitue également une atteinte à la libre circulation et la non-discrimination qui, en vertu des articles 39 et 43 du Traité CE, sont assurées pour les travailleurs salariés et indépendants d'autres Etats membres qui viennent travailler en Belgique ou qui s'établissent en Belgique et qui souhaitent faire des dons et des legs aux personnes morales ou associations de leurs pays d'origine.

The legislation also infringes the freedom of movement and freedom from discrimination afforded under Articles 39 and 43 of the EC Treaty to salaried and self-employed workers of other Member States working or established in Belgium when they wish to make gifts or leave legacies to legal persons or associations in their country of origin.


(2) Ces données constituent également un important outil d'analyse pour la coordination des politiques économiques nationales et pour plusieurs politiques communautaires.

(2) These data are also an important analytical tool for the coordination of national economic policies and for various Community policies.


L'engagement de l'Autriche à mettre en oeuvre dans sa législation nationale la législation communautaire en pleine évolution constitue également un témoignage supplémentaire, si tant est qu'il soit nécessaire, du sérieux de cette candidature.

Austria's commitment to implement in national law developing Community legislation is also a further sign, should one be needed, of the seriousness of this application.


Beaucoup font valoir que le manque de cohérence entre les législations nationales qui transposent les prescriptions minimales des directives assurant la protection des consommateurs constitue également un obstacle non négligeable.

Many argued that inconsistency between the national laws transposing the consumer protection directives containing minimum clauses was also a significant barrier.


Le recours accru au Budget supplémentaire des dépenses par les ministères et les organismes à mesure que s'améliorent les finances publiques du pays constitue également une préoccupation de longue date du Comité sénatorial des finances nationales.

The increased reliance on Supplementary Estimates by departments and agencies as government finances improve has also been a long standing concern of this Senate Committee.




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Date index: 2024-03-04
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