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Autorité nationale chargée de la marine marchande
Autorités de régulation nationales
Autorités nationales chargées de l'enregistrement
Autorités nationales d'enregistrement
Chargé de clientèle
Chargé de comptes
Chargé de mission environnement
Chargée de clientèle
Chargée de comptes
Chargée de mission en environnement
Chargée de mission environnement
Direction nationale de la navigation commerciale
Fluorescence X induite par particules chargées
Fluorescence X induite par protons
NSA
émission X induite par particules chargées
émission X induite par protons
émission de rayons X induite par particules chargées
émission de rayons X induite par protons

Vertaling van "nationales chargées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autorités de régulation nationales | autorités nationales chargées de l'enregistrement | autorités nationales d'enregistrement

national regulatory authorities


autorité nationale chargée de la marine marchande [ NSA | direction nationale de la navigation commerciale ]

national shipping authority


Recommandation du Conseil relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas

Council Recommendation on the provision for the detection of false or falsified documents in the visa departments of representations abroad and in the offices of domestic authorities dealing with the issue or extension of visas


autorité nationale chargée de la marine marchande

national shipping authority


autorité nationale chargée de la marine marchande

national shipping authority


Commission nationale chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme et les atteintes au droit international humanitaire en République démocratique du Congo (ex-Zaïre) entre 1996 et 1997

National Commission of Inquiry to Investigate Alleged Human Rights Violations and Breaches of International Humanitarian Law in the Democratic Republic of the Congo (formerly Zaire) between 1996 and 1997


Équipe nationale chargée de la configuration et de la mise en place

National Configuration and Deployment Team


chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement

environmental policy consultant | policy officer | environmental policy officer | principal environmental policy officer


émission de rayons X induite par particules chargées | émission X induite par particules chargées | émission de rayons X induite par protons | émission X induite par protons | fluorescence X induite par particules chargées | fluorescence X induite par protons

particle-induced X-ray emission | PIXE | proton-induced X-ray emission


chargé de clientèle | chargée de clientèle | chargé de comptes | chargée de comptes

account manager
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les États membres mettent en place un échange d'informations et une coopération efficaces entre leurs autorités nationales chargées de garantir le respect des exigences de surveillance et de déclaration ou, le cas échéant, chargées des procédures de sanction.

2. Member States shall establish an effective exchange of information and effective cooperation between their national authorities ensuring compliance with the monitoring and reporting requirements or, where applicable, their authority entrusted with the sanctioning procedures.


5. Le système central, les autorités désignées et les autorités chargées de la vérification, ainsi qu'Europol établissent des relevés des recherches effectuées afin de permettre aux autorités nationales chargées de la protection des données et au Contrôleur européen de la protection des données de contrôler que le traitement des données respecte les règles de l'Union en matière de protection des données, y compris dans le but de conserver ...[+++]

5. The Central System, the designated and verifying authorities and Europol shall keep records of the searches for the purpose of permitting the national data protection authorities and the European Data Protection Supervisor to monitor the compliance of data processing with Union data protection rules, including for the purpose of maintaining records in order to prepare the annual reports referred to in Article 40(7).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0136 - EN - Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n o 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées ...[+++]de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/136/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 25 novembre 2009 - 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs // DESCRIPTION DES COMPLÉMENTS DE SERVICES ET SERVICES VISÉS À L’ARTICLE 10 (MAÎTRISE DES DÉPENSES), À L’ARTICLE 29 (SERVICES COMPLÉMENTAIRES) ET À L’ARTICLE 30 (PORTABILITÉ DES NUMÉROS) // INFORMATIONS À PUBLIER CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 21 // (TRANSPARENCE ET PUBLICATION DES INFORMATIONS) // INDICATEURS RELATIFS À LA QUALITÉ DU SERVICE // Indicateurs, définitions et méthodes de mesure, visés aux articles 11 et 22 en matière de qualité du service // INTEROPÉRABILITÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE GRAND PUBLIC VISÉS À L’ARTICLE 24

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0136 - EN - Directive 2009/136/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 amending Directive 2002/22/EC on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services, Directive 2002/58/EC concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector and Regulation (EC) No 2006/2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of con ...[+++]


Règlement (CE) N° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs («Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs»)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws (the Regulation on consumer protection cooperation)Text with EEA relevance


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Étant donné que l'objectif du présent règlement, soit la coopération entre les autorités nationales chargées de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres en raison de l'impossibilité dans leur chef d'assurer une coopération et une coordination en agissant de manière isolée, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité con ...[+++]

Since the objective of this Regulation, namely cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection law, cannot be sufficiently achieved by the Member States because they cannot ensure cooperation and coordination by acting alone, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que l'objectif du présent règlement, soit la coopération entre les autorités nationales chargées de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres en raison de l'impossibilité dans leur chef d'assurer une coopération et une coordination en agissant de manière isolée, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité con ...[+++]

Since the objective of this Regulation, namely cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection law, cannot be sufficiently achieved by the Member States because they cannot ensure cooperation and coordination by acting alone, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R2006 - EN - Règlement (CE) N° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs («Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs»)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - RÈGLEMENT - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Directives et règlements couverts par l'article 3, point a) - (

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R2006 - EN - Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws (the Regulation on consumer protection cooperation)Text with EEA relevance - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (Text with EEA relevance) // Directives and Regulations covered by Article 3(a) - (


(3) Les responsabilités et les tâches détaillées des autorités réglementaires nationales diffèrent d'un État membre à l'autre, mais tous possèdent au moins une autorité réglementaire nationale chargée d'appliquer les règles une fois que celles-ci ont été transposées dans la législation nationale, notamment celles relatives au contrôle journalier du marché.

(3) Detailed responsibilities and tasks of the national regulatory authorities differ among the various Member States, but all of them have at least one national regulatory authority who is charged with application of the rules once they have been transposed into national law, in particular the rules concerning day-to-day supervision of the market.


Les États membres assurent, le cas échéant, la consultation et la coopération entre ces autorités, ainsi qu'entre ces autorités et les autorités nationales chargées de l'application du droit de la concurrence et les autorités nationales chargées de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, sur des sujets d'intérêt commun.

Member States shall ensure, where appropriate, consultation and cooperation between those authorities, and between those authorities and national authorities entrusted with the implementation of competition law and national authorities entrusted with the implementation of consumer law, on matters of common interest.


Les États membres assurent, le cas échéant, la consultation et la coopération entre ces autorités, ainsi qu'entre ces autorités et les autorités nationales chargées de l'application du droit de la concurrence et les autorités nationales chargées de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, sur des sujets d'intérêt commun.

Member States shall ensure, where appropriate, consultation and cooperation between those authorities, and between those authorities and national authorities entrusted with the implementation of competition law and national authorities entrusted with the implementation of consumer law, on matters of common interest.


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