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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Compte de PP
Compte de pertes et profits
Compte de profits et pertes
Confisqué au profit de Sa Majesté
Confisqué au profit de l'État
Confisqué au profit de la Couronne
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Gain de pouvoir d'achat
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
OEMAC
Paranoïa
Profit d'inflation
Profit dû à l'évolution des prix
Profit dû à l'évolution du niveau général des prix
Profit sur la situation monétaire nette
Profits et risques
Psychose SAI
Risques et profits
Résiduel de la personnalité et du comportement
Saisi au profit de l'État
Saisi au profit de la Couronne
église spiritualiste nationale

Vertaling van "nationales au profit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Invitations : Comment tirer profit des langues officielles dans les événements populaires d'envergure nationale ou internationale

Welcome: Getting the Most from Both Official Languages at Popular Events of National or International Significance


Ordonnance du 14 décembre 1995 concernant l'engagement de moyens militaires dans le cadre de la protection AC coordonnée et au profit de la Centrale nationale d'alarme [ OEMAC ]

Ordinance of 14 December 1995 on the Deployment of Military Resources for Coordinated Nuclear and Chemical Protection for the benefit of the National Emergency Operations Centre [ NCPRO ]


confisqué au profit de la Couronne [ confisqué au profit de l'État | saisi au profit de la Couronne | saisi au profit de l'État | confisqué au profit de Sa Majesté ]

forfeited to the Crown


gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette

purchasing power gain | gain on net monetary position | general price-level gain | monetary gain | price-level gain


gain de pouvoir d'achat [ gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | profit dû à l'évolution du niveau général des prix ]

purchasing power gain [ general price-level gain | gain on net monetary position | price-level gain | monetary gain ]


profits et risques | risques et profits

benefit and risk


compte de pertes et profits (1) | compte de profits et pertes (2) | compte de PP (3)

profit and loss statement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les États membres qui décident de transférer la totalité de leur enveloppe nationale au profit du régime de paiement unique à compter de l’exercice financier 2010 et pour la totalité de la période visée à l’annexe II du règlement (CE) no 479/2008 soumettent le formulaire présenté à l’annexe II du présent règlement après avoir dûment rempli la ligne correspondante, cette démarche unique étant à accomplir avant le 30 juin 2008.

3. Member States deciding to transfer all the amount of their national envelope from the 2010 financial year onwards and for all the period as referred to in Annex II of Regulation (EC) No 479/2008 into the Single Payment Scheme shall submit the form provided for in Annex II of this Regulation, duly completed in the corresponding line and once for all before the 30 June 2008.


Il convient de trouver une solution aux problèmes du manque de concurrence effective et de la fragmentation des marchés, dus en partie à des différences entre les législations nationales en matière de contrat avec les consommateurs, de manière à garantir que ces derniers puissent pleinement profiter des avantages de l’ouverture des marchés et comprennent mieux la manière dont le marché unique leur est profitable.

The lack of effective competition and the fragmentation of markets, in part due to different national consumer contract laws, should be dealt with so as to ensure that consumers effectively reap the benefits of market opening and find it easier to understand how the single market can work for them.


En ce qui concerne la question de savoir si l'aide mise en œuvre sert l'intérêt général d'un secteur en surcapacité [points 144 a) à 144 e) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises, après avoir rappelé les arguments exposés au considérant 26, ajoutent que les circulaires régissant le dispositif d'ACAL soulignent qu'une partie des quotas récupérés est reversée à la réserve nationale pour être redistribuée dans le cadre des attributions habituelles de quotas et que la volonté affichée est d'organiser une redistribution au profit des producteurs aya ...[+++]

As regards the question of knowing whether the aid implemented serves the general interest of a sector suffering from overcapacity (points 144(a) to (e) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities, after drawing attention to the arguments set out in recital 26, would add that the circulars governing aid for the cessation of dairy production underline that part of the recovered quotas revert to the national reserve for redistribution in connection with the ordinary allocation of quotas and that there is a stated desire to redistribute quotas for the benefit of producers with the capacity to produce in excess of their initial refe ...[+++]


L'un des avantages de ce régime est la compensation nationale des profits et des pertes dans le cadre de l'unité fiscale en Allemagne.

One of the benefits of this regime is the domestic offsetting of profits and losses within the fiscal unity in Germany.


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Toutefois, nos besoins en élaboration de technologies de transport en commun à l'échelle nationale ne profitent pas autant qu'ils le devraient à nos industries nationales.

But we are not benefiting from our national needs for developing transit technologies in a way that would benefit our industries nationally.


Néanmoins, comme dans tous les domaines du droit, il peut arriver que des personnes tentent de profiter indûment de la liberté de circulation, pour contourner les législations nationales relatives à l'immigration.

However, as in any area of law, there will be cases where individuals may seek to abuse freedom of movement, in an effort to bypass national immigration rules.


Cette modification met un terme à la possibilité accordée à la Finlande d’octroyer des aides nationales au profit des semences et des semences de céréales et, afin de permettre aux agriculteurs de Finlande de se préparer à la situation créée par la suppression des aides nationales, prévoit une ultime période de transition supplémentaire au cours de laquelle des aides à la production de semences et de semences de céréales, à l’exception des semences de fléole des prés, peuvent être accordées par la Finlande.

That amendment discontinues the possibility for Finland to grant national aid for seeds and cereal seed and, in order to provide farmers in Finland with the opportunity to prepare for a situation without national aid, provides for a final, additional transitional period during which national aid for the production of seeds and cereal seed, with the exception of Timothy seeds, may be granted by Finland.


Dans le contexte de la Commission de la capitale nationale, nous avons vu l'érosion des terres agricoles Moffatt, dans la région de la capitale nationale, au profit du développement commercial.

In the context of the National Capital Commission, we have seen the erosion of the Moffatt farmlands in the National Capital Region for commercial development.


Ce soutien a pour objet: (i) d'apporter une aide d'urgence à la mise en œuvre d'un processus de paix fragile qui a montré récemment des signes d'évolution positive; et (ii) de susciter un retour à la stabilité et à la réconciliation nationale, au profit des populations burundaises qui ont souffert atrocement de dix années de guerre civile.

The objective of the support is: (i) to offer urgent assistance to the implementation of a fragile peace process that has recently shown signs of positive development; and (ii) to promote a return to stability and national reconciliation to the benefit of the Burundian people, who have suffered tremendously from 10 years of civil war.


M. Mario Monti, membre de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce propos: «Je suis heureux de constater que le nouveau cadre réglementaire fonctionne et que les autorités de régulation nationales en profitent pour abroger la réglementation sectorielle devenue inutile».

Competition Commissioner Mario Monti said: “I am pleased that the new regulatory framework functions and that national regulators take the opportunity to repeal sector regulation that is no longer needed”.




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nationales au profit ->

Date index: 2022-12-20
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