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Barème de propension nationale à consommer
Barème national de propension à consommer
CONFIDENTIEL UE
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Courbe nationale de propension à consommer
ISOS
Note ce débat portera sur des points classifiés
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Participation à la saisie
SECRET UE
Saisie d'objets déjà saisis
Saisie par voie de participation
UNIP
église spiritualiste nationale
équipe nationale A

Vertaling van "nationales a déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prouver que quelqu'un a déjà contredit sa propre affirmation

hansardize someone


marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire

pre-tendered contract


barème de propension nationale à consommer [ barème national de propension à consommer | courbe nationale de propension à consommer ]

community propensity-to-consume schedule


Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse | Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (2) [ ISOS ]

Inventory of Swiss Heritage Sites [ ISOS ]




Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]


participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis

participation in the attachement | participation seizure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que cette obligation soit, dans l'ensemble, conforme aux politiques du gouvernement, on pourra atteindre l'objectif visé plus efficacement grâce aux mécanismes déjà en vigueur et au projet de loi d'initiative ministérielle qui sera déposé prochainement. La Commission de la capitale nationale a déjà pour mandat de protéger la biodiversité et de promouvoir l'éducation et les loisirs dans toute la région, y compris à l'intérieur du parc de la Gatineau.

The National Capital Commission is already mandated to protect biodiversity and promote educational and recreational activities in the entire national capital region, which includes Gatineau Park.


Cette exigence est réputée remplie si les règles formelles nationales supplémentaires déjà valables pour le choix de la loi applicable garantissent ce conseil.

This requirement shall be deemed to be fulfilled if the provision of advice is ensured by additional national formal rules governing the choice of law.


La demande adressée au Royaume-Uni concerne uniquement le secteur maritime, car des dispositions nationales ont déjà été adoptées pour tous les autres secteurs.

The request to the UK concerns only the maritime sector, since national provisions have already been adopted for all other sectors.


La juridiction nationale a déjà écarté une protection « sui generis » de ces calendriers de rencontres conformément à la jurisprudence de la Cour de justice .

The national court has already rejected a ‘sui generis’ protection of those fixture lists in accordance with the case-law of the Court of Justice .


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H. considérant que les législations européenne et nationales établissent déjà des normes sur la protection contre les dangers pour la santé qui peuvent découler de l'utilisation de technologies produisant des radiations ionisantes, ainsi que sur les limites d'exposition à ces radiations; que, par conséquent, les scanners utilisant des radiations ionisantes devraient être interdits au sein de l'Union européenne,

H. whereas both EU legislation and the laws of the Member States already lay down rules on protection against health hazards that may arise from the use of technologies emitting ionising radiation and on limits for exposure to such radiation; whereas, therefore, scanners using ionising radiation should be prohibited in the European Union,


H. considérant que les législations européenne et nationales établissent déjà des normes sur la protection contre les dangers pour la santé qui peuvent découler de l'utilisation de technologies produisant des radiations ionisantes, ainsi que sur les limites d'exposition à ces radiations; que, par conséquent, les scanners utilisant des radiations ionisantes devraient être interdits au sein de l'Union européenne,

H. whereas both EU legislation and the laws of the Member States already lay down rules on protection against health hazards that may arise from the use of technologies emitting ionising radiation and on limits for exposure to such radiation; whereas, therefore, scanners using ionising radiation should be prohibited in the European Union;


Pourquoi diriez-vous que ce groupe de personnes, qui se retrouveraient à siéger à sur un conseil, doivent maintenant assumer les responsabilités financières liées à la planification, la conception, la construction, l'édification et l'entretien d'un monument, alors que le gouvernement du Canada, soit directement, soit par le truchement de la Commission de la capitale nationale, possède déjà les fonds et est déjà en mesure d'effectuer tout cela sur le plan législatif sans même qu'on ait besoin de ce projet de loi ou de l'amendement?

Why would you say that this group of people, now on a council, now have to assume the financial liabilities associated with the planning, design, construction, installation, and maintenance of a monument when the Government of Canada, directly or through the National Capital Commission, already has the funds available and is already able to do all of this legislatively without even having to have either the bill or the amendment?


, les États membres notifient à la Commission les règles nationales pertinentes déjà en vigueur.

, Member States shall notify the Commission of relevant existing national provisions.


Modification subséquente au remplacement du terme "valeurs seuils" et à la modification des annexes, du fait de la reprise à l'annexe I des paramètres de substances issus de l'annexe III. Les critères des normes de qualité nationales résultent déjà de l'article 3, voire de l'annexe V, section 2.3.5, de la directive 2000/60/CE.

This amendment follows from the deletion of the term 'threshold values' and the amendment of the annexes through moving the substance parameters from Annex III to Annex I. The criteria governing the national quality standards are already set out in Article 3 and Section 2.3.5 of Annex V of Directive 2000/60/EC.


Le sénateur Day: Lorsqu'un représentant du Quartier général de la Défense nationale affirme que la politique en matière de défense nationale est déjà rédigée, que peut-on dire du processus dans son ensemble?

Senator Day: When we have someone from National Defence Headquarters saying the policy for national defence is already written, what does that tell us about this whole process?


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